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Un couloir vert pour les importateurs
Destiné aux intervenants dans les domaines de la production, transformation, travaux publics et aux investisseurs en priorité
Le gouvernement est plus que déterminé à poursuivre sa politique de contrôle et de lutte contre la fraude dans les transactions commerciales extérieures douteuses.
D’autant plus que plusieurs mesures d’assainissement ont été prises dans ce cadre, afin de régulariser cette activité, souvent anarchique. D’ailleurs, faut-il le rappeler, la procédure de généralisation de l’utilisation de la carte magnétique du numéro d’identification fiscale (NIF) a permis de réduire de 11% le nombre des importateurs au cours des dix premiers mois de 2009.
Toujours dans cette perspective de lutter contre la fraude et de régulation, de nouvelles dispositions réglementaires de dédouanement visant à assurer un meilleur contrôle et un suivi des transactions commerciales, que ce soit à l’import ou à l’export, seront prises par la Direction générale des douanes (DGD), qui va mettre en place un dispositif consacrant le statut d’opérateur économique agréé dans le cadre des mesures de facilitations douanières.
Ainsi, un circuit vert permettant la validation de la déclaration d’exportation sans vérification des marchandises sera mis en place prochainement par cet organe. Le statut d’opérateur à l’économique agréé sera accordé en priorité à l’opérateur intervenant dans les domaines de la production, transformation et les travaux publics, ainsi qu’à l’investisseur.
« La DGD a lancé cette procédure pour le compte des opérateurs connus et sans antécédents fiscaux ou bancaires, afin de diminuer de manière drastique l’intervention humaine et arriver ainsi au contrôle ciblé », a précisé à l’APS le directeur central du contrôle a posteriori à la DGD, Benamar Regue. Il faut savoir que ces mesures sont introduites par la loi de finances pour 2010 qui a modifié un des articles de la loi portant code des douanes.
Ce dispositif permettra donc un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur dans le cadre de l’assainissement du commerce extérieur.
A cet effet, un cahier des charges sera proposé aux opérateurs qui remplissent certaines conditions, dont la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle a posteriori sur place et à tout moment, a expliqué le même responsable. Une fois les facilitations approuvées, les importateurs auront le droit d’emprunter le « couloir vert » pour faire entrer directement la marchandise, a indiqué M. Regue.
Par ailleurs, les services des douanes auront, selon l’orateur, un droit de regard d’inspection et de contrôle pour vérifier la « traçabilité » des déclarations et de la marchandise et l’avantage accordé pourrait être suspendu en cas de fraude ou de fausse déclaration.
Les opérateurs peuvent subir des sanctions. A titre d’exemple, leur nom sera alors inscrit sur le fichier des fraudeurs et ils risquent le retrait du registre du commerce ainsi que des poursuites judiciaires, a-t-il affirmé.
M. Regue, a souligné, en outre, que ces facilitations permettront à l’administration douanière de diminuer l’intervention humaine et d’éviter toute forme de bureaucratie et à l’opérateur d’enlever rapidement sa marchandise et de faire l’économie de lourds frais de magasinage et de manutention.
Cette procédure permettra, par ailleurs, la décongestion des espaces portuaires et aéroportuaires, et d’éviter le paiement de coûteuses surestaries liées au séjour des bateaux en rade.
Les conditions et les modalités du statut d’opérateur économique agréé ainsi que les mesures de facilitations qui leur sont accordées au dédouanement seront fixées par décret exécutif, en cours de préparation, a fait savoir le directeur de la législation et de la réglementation à la DGD, Kaddour Bentahar.
Ce décret déterminera les conditions d’éligibilité à ce statut et la catégorie des opérateurs pouvant y prétendre ainsi que les mesures de facilitations, dont notamment le dédouanement rapide et à distance, a-t-il précisé.
Il est question aussi de la simplification des contrôles douaniers et de priorité lors du traitement ainsi que de l’assouplissement des procédures qui se traduit par l’allégement de la trésorerie des opérateurs économiques, dira-t-il.
Selon M. Bentahar, le statut sera accordé en priorité aux opérateurs intervenant dans les domaines de la production, transformation, travaux publics et aux investisseurs. Il s’agit aussi, selon lui, des entreprises d’envergure inscrites au niveau de la direction des grandes entreprises (DGE) relevant des impôts.
Cette mesure vise à développer un partenariat avec les entreprises « identifiées et méritant la confiance de l’administration sur la base de leur moralité, leur solvabilité et leurs antécédents, notamment en matière douanière et fiscale et qui, enfin, réalisent des opérations régulières », a-t-il souligné.
Il s’agit d’une procédure recommandée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), dont l’Algérie est partie prenante, et qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation des Douanes nationales.
Destinée à « lutter efficacement contre la fraude tout en facilitant le commerce loyal », cette mesure devrait permettre aussi à l’administration d’optimiser et de rationaliser ses contrôles, et de pouvoir réorienter ses efforts vers les opérations représentant « un danger ou à risque », telles que la location du registre du commerce ou l’importation de produits contrefaits ou touchant à la santé publique.
Pour rappel, la DGD avait procédé récemment à la réorganisation de ses services de lutte contre la fraude dans le cadre de l’assainissement du commerce extérieur, en application du nouvel organigramme de l’administration douanière.
Le Maghreb dz
Le gouvernement est plus que déterminé à poursuivre sa politique de contrôle et de lutte contre la fraude dans les transactions commerciales extérieures douteuses.
D’autant plus que plusieurs mesures d’assainissement ont été prises dans ce cadre, afin de régulariser cette activité, souvent anarchique. D’ailleurs, faut-il le rappeler, la procédure de généralisation de l’utilisation de la carte magnétique du numéro d’identification fiscale (NIF) a permis de réduire de 11% le nombre des importateurs au cours des dix premiers mois de 2009.
Toujours dans cette perspective de lutter contre la fraude et de régulation, de nouvelles dispositions réglementaires de dédouanement visant à assurer un meilleur contrôle et un suivi des transactions commerciales, que ce soit à l’import ou à l’export, seront prises par la Direction générale des douanes (DGD), qui va mettre en place un dispositif consacrant le statut d’opérateur économique agréé dans le cadre des mesures de facilitations douanières.
Ainsi, un circuit vert permettant la validation de la déclaration d’exportation sans vérification des marchandises sera mis en place prochainement par cet organe. Le statut d’opérateur à l’économique agréé sera accordé en priorité à l’opérateur intervenant dans les domaines de la production, transformation et les travaux publics, ainsi qu’à l’investisseur.
« La DGD a lancé cette procédure pour le compte des opérateurs connus et sans antécédents fiscaux ou bancaires, afin de diminuer de manière drastique l’intervention humaine et arriver ainsi au contrôle ciblé », a précisé à l’APS le directeur central du contrôle a posteriori à la DGD, Benamar Regue. Il faut savoir que ces mesures sont introduites par la loi de finances pour 2010 qui a modifié un des articles de la loi portant code des douanes.
Ce dispositif permettra donc un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur dans le cadre de l’assainissement du commerce extérieur.
A cet effet, un cahier des charges sera proposé aux opérateurs qui remplissent certaines conditions, dont la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle a posteriori sur place et à tout moment, a expliqué le même responsable. Une fois les facilitations approuvées, les importateurs auront le droit d’emprunter le « couloir vert » pour faire entrer directement la marchandise, a indiqué M. Regue.
Par ailleurs, les services des douanes auront, selon l’orateur, un droit de regard d’inspection et de contrôle pour vérifier la « traçabilité » des déclarations et de la marchandise et l’avantage accordé pourrait être suspendu en cas de fraude ou de fausse déclaration.
Les opérateurs peuvent subir des sanctions. A titre d’exemple, leur nom sera alors inscrit sur le fichier des fraudeurs et ils risquent le retrait du registre du commerce ainsi que des poursuites judiciaires, a-t-il affirmé.
M. Regue, a souligné, en outre, que ces facilitations permettront à l’administration douanière de diminuer l’intervention humaine et d’éviter toute forme de bureaucratie et à l’opérateur d’enlever rapidement sa marchandise et de faire l’économie de lourds frais de magasinage et de manutention.
Cette procédure permettra, par ailleurs, la décongestion des espaces portuaires et aéroportuaires, et d’éviter le paiement de coûteuses surestaries liées au séjour des bateaux en rade.
Les conditions et les modalités du statut d’opérateur économique agréé ainsi que les mesures de facilitations qui leur sont accordées au dédouanement seront fixées par décret exécutif, en cours de préparation, a fait savoir le directeur de la législation et de la réglementation à la DGD, Kaddour Bentahar.
Ce décret déterminera les conditions d’éligibilité à ce statut et la catégorie des opérateurs pouvant y prétendre ainsi que les mesures de facilitations, dont notamment le dédouanement rapide et à distance, a-t-il précisé.
Il est question aussi de la simplification des contrôles douaniers et de priorité lors du traitement ainsi que de l’assouplissement des procédures qui se traduit par l’allégement de la trésorerie des opérateurs économiques, dira-t-il.
Selon M. Bentahar, le statut sera accordé en priorité aux opérateurs intervenant dans les domaines de la production, transformation, travaux publics et aux investisseurs. Il s’agit aussi, selon lui, des entreprises d’envergure inscrites au niveau de la direction des grandes entreprises (DGE) relevant des impôts.
Cette mesure vise à développer un partenariat avec les entreprises « identifiées et méritant la confiance de l’administration sur la base de leur moralité, leur solvabilité et leurs antécédents, notamment en matière douanière et fiscale et qui, enfin, réalisent des opérations régulières », a-t-il souligné.
Il s’agit d’une procédure recommandée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), dont l’Algérie est partie prenante, et qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation des Douanes nationales.
Destinée à « lutter efficacement contre la fraude tout en facilitant le commerce loyal », cette mesure devrait permettre aussi à l’administration d’optimiser et de rationaliser ses contrôles, et de pouvoir réorienter ses efforts vers les opérations représentant « un danger ou à risque », telles que la location du registre du commerce ou l’importation de produits contrefaits ou touchant à la santé publique.
Pour rappel, la DGD avait procédé récemment à la réorganisation de ses services de lutte contre la fraude dans le cadre de l’assainissement du commerce extérieur, en application du nouvel organigramme de l’administration douanière.
Le Maghreb dz