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Plan de relance des logements sociaux au Maroc

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  • Plan de relance des logements sociaux au Maroc

    Depuis quelques jours les promoteurs et le ministère de l'habitat discutent du nouveau cahier des charges.
    Superficie, épaisseur des cloisons, tuyauterie, nature des matériaux utilisés... , tout a été passé en revue.
    Des canalisations pour installer des chauffe-eau solaires sur les toits des immeubles sont également prévues.


    Annoncé en grande pompe en décembre dernier, le plan de relance des logements sociaux est l’objet, depuis début février, d’âpres négociations entre les ministères de l’habitat et de l’urbanisme, les finances et l’Intérieur, d’un côté, et les promoteurs immobiliers, de l’autre. L’objet de ces discussions n’est autre que le cahier des charges technique des logements sociaux à 250000 DH.

    Nombre de pièces, superficie, spécification technique, matériaux de construction..., tout ce qui touche à la construction a été débattu par les différentes parties lors des réunions tenues au sein du ministère de l’intérieur. «Tel qu’il a été revu et corrigé par les promoteurs immobiliers, le cahier des charges techniques est actuellement étudié par l’Intérieur et les Finances. Il doit être définitivement validé dans les jours qui viennent», confiait Mounia Diaa Lahlou, directrice de la promotion immobilière au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à l’heure où nous mettions sous presse.

    Quoi qu’il en soit, on sait déjà que les logements sociaux à 250 000 DH auront une superficie comprise entre 50 et 100 m2. «Mais cette superficie comprend aussi bien les parties propres à chaque logement (ndlr, c’est-à-dire tout ce qui se trouve à l’intérieur de l’appartement) que les parties communes qui seront partagées entre les différents copropriétaires», tient à préciser un membre de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI).

    En d’autres termes, les futurs acquéreurs de ces logements sociaux doivent s’attendre à une superficie minimale inférieure à 50 m2 pour leurs logements puisque sont également pris en compte les espaces réservés aux escaliers, aux entrées d’immeubles ainsi que les terrasses. «Les 50 m2 sont un minimum et les promoteurs peuvent aller jusqu’à 100m2 par logement. La superficie dépendra certainement de la région et de la disponibilité du foncier» , tempère-t-on auprès de la FNPI.

    Tous les matériaux utilisés aux normes marocaines

    A l’intérieur de l’appartement, le cahier des charges prévoit un minimum de 4 pièces à savoir une chambre à coucher, un salon, une cuisine (avec ou sans buanderie) et une salle d’eau. «Les promoteurs peuvent aller au-delà du cahier des charges; une seconde pièce ou une buanderie peuvent alors constituer un argument commercial supplémentaire», analyse un membre de la FNPI qui a assisté aux réunions avec le département de l’habitat.

    Selon lui, ce sont les spécifications techniques liées aux constructions qui ont suscité les plus vifs débats. C’est le cas par exemple de l’épaisseur des cloisons et des matériaux utilisés pour les construire. «Le cahier des charges prévoyait une double cloison pour les murs construits avec la brique rouge, mais cette condition est très restrictive puisqu’elle oblige les promoteurs à utiliser exclusivement des briques rouges pour les murs», explique la même source. Cette condition a d’ailleurs été assouplie et les promoteurs ne seront plus tenus de doubler la cloison dans les murs intérieurs lorsqu’ils construiront en béton banché ou en agglomérés.

    Pour la plomberie et les tuyauteries qui, selon le cahier des charges, devaient exclusivement être en retube (tube en polyéthylène réticulé pré-gainé d’une protection et isolé), les promoteurs ont aussi demandé un élargissement à d’autres matériaux s’ils sont «approuvés par le bureau d’études». Dans tous les cas, tous les matériaux utilisés dans la construction des logements devront être estampillés NM (norme marocaine).

    Trois ou deux mètres : divergences sur la taille des arbres à planter

    En plus des détails d’ordre technique, le cahier des charges réglemente également l’aspect environnemental en obligeant les promoteurs à planter un arbre de 3 mètres de haut au minimum pour chaque logement construit et de l’entretenir pendant un an. Cette obligation a été longuement débattue par les promoteurs qui redoutent une pénurie de plants sur le marché, eu égard à l’objectif des 300 000 logements sociaux que s’est fixé leur département de tutelle.

    «Nous avons proposé de planter des arbres de 2 mètres de haut en comptant la racine car c’est plus simple à trouver sur le marché, mais le ministère de tutelle n’a pas accepté. On verra bien si le marché supportera cette demande qui peut rapidement atteindre les 200 000 arbres en peu de temps», indique-t-on auprès de la FNPI. Le cahier des charges laisse cependant aux promoteurs la possibilité de planter les arbres ailleurs que dans le quartier où ont été construits les logements.

    «En cas d’indisponibilité du foncier pour planter les arbres, le promoteur peut négocier avec la commune pour trouver un autre terrain», explique le ministère de l’habitat et de l’urbanisme.
    Les promoteurs sont également tenus de prévoir des canalisations permettant d’installer des chauffe-eau solaires sur les toits des immeubles. Ils devront de même se plier à d’autres conditions telles que l’accompagnement par un bureau d’études, le suivi des constructions par un architecte et la tenue d’un cahier de chantier jusqu’à la fin des constructions.

    logements accessibles aux handicapés

    Même si le plan de relance ne le prévoyait pas, les nouveaux logements sociaux à 250 000 DH seront désormais accessibles aux personnes handicapées physiques. C'est la fierté de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) qui n'hésite pas à affirmer que l'accès des logements sociaux à cette catégorie est exclusivement son idée. «Le plan de relance ne le prévoyait pas, mais nous avons insisté pour que cette condition fasse partie du cahier des charges», explique la FNPI. Les promoteurs ont donc proposé que dans tout projet, certains immeubles et pas tous, soient dotés de rampes d'accès pour les personnes handicapées utilisant des fauteuils roulants.


    Naoufal Belghazi
    01-03-2010

  • #2
    la subvention de 40000dh je l'ai jamais compris, les 250000dh c'est HT ou TTC?? dommage ton article n'en parle pas!

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    • #3
      Juste un détail !

      En d’autres termes, les futurs acquéreurs de ces logements sociaux doivent s’attendre à une superficie minimale inférieure à 50 m2 pour leurs logements puisque sont également pris en compte les espaces réservés aux escaliers, aux entrées d’immeubles ainsi que les terrasses.
      Minimale est de trop dans la phrase. Quelque chose qui est inférieur à un minimum dépouille ce dernier de sa minimalité.

      Commentaire


      • #4
        Haroone
        la subvention de 40000dh je l'ai jamais compris, les 250000dh c'est HT ou TTC?? dommage ton article n'en parle pas
        Quand on parle des logements sociaux, il n'y a pas de TVA sur ce produit là.

        Je te cite un exemple concret, avant, pour avoir l'appellation "social", un logement devait avoir un prix max de 200 000DH. On pouvait trouver aussi des logements dits économiques dans ces mêmes immeubles. La différence pouvait se faire sur quelques détails de finition (mobilier cuisine...).

        Cependant, les promoteurs trichaient souvent. Ils vendaient un logement 250 000dh, inscrivaient 200 000DH sur le contrat et le reste de la main à la main. Cette pratique du noir malheureusement continue malgré l'engagement de certains promoteurs.

        Dans l'ancienne version, il y a eu aussi beaucoup d'abus quant à la destination de ces appartements sociaux. Tu avais parfois des gens qui en achetaient 5 ou 6 et qui les revendaient soit avant l'achèvement des travaux soit peu après pour faire une belle plus-value.

        Dans la nouvelle loi, je crois qu'on veut limiter cela en faisant attention aux ressources du bénéficiaire et en l'empêchant de vendre avant un certain laps de temps.

        Enfin, c'est ce que je crois.

        Commentaire


        • #5
          Quand on parle des logements sociaux, il n'y a pas de TVA sur ce produit là.

          Je te cite un exemple concret, avant, pour avoir l'appellation "social", un logement devait avoir un prix max de 200 000DH. On pouvait trouver aussi des logements dits économiques dans ces mêmes immeubles. La différence pouvait se faire sur quelques détails de finition (mobilier cuisine...).

          Cependant, les promoteurs trichaient souvent. Ils vendaient un logement 250 000dh, inscrivaient 200 000DH sur le contrat et le reste de la main à la main. Cette pratique du noir malheureusement continue malgré l'engagement de certains promoteurs.

          Dans l'ancienne version, il y a eu aussi beaucoup d'abus quant à la destination de ces appartements sociaux. Tu avais parfois des gens qui en achetaient 5 ou 6 et qui les revendaient soit avant l'achèvement des travaux soit peu après pour faire une belle plus-value.

          Dans la nouvelle loi, je crois qu'on veut limiter cela en faisant attention aux ressources du bénéficiaire et en l'empêchant de vendre avant un certain laps de temps.

          Enfin, c'est ce que je crois.
          donc la nouvelle lois c'est juste la exonération de la TVA pour ceux qui accèdent à la propriété pour la première fois?
          sachant qu'on a parlé de remboursement aprés constitution de dossier. et donc tu paie le PRIX TTC au départ?
          pour un exemple concret, j'ai une proposition d'un appartement pour 290000DH TTC cet appartement je le paierai combien avec la nouvelle lois?
          Dernière modification par Haroone, 01 mars 2010, 14h02.

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          • #6
            Haroone,

            Je n'ai pas trop suivi les derniers développements sur le social vu que je me concentrais sur le haut de gamme.

            Toutefois, je viens de relire un article et apparemment si on t'a proposé un prix TTC de 290 000dh (TVAc) donc tu bénéficies d'une aide de l'état de 40 000dh pour l'avoir compenser cette TVA et l'avoir à 250 000dh (TTC).

            C'est un peu différent d'avant car ils ont réintroduit une TVA sur le social pour éviter les abus. C'est comme ça que je le comprends.

            Maintenant, tout ça n'empêchera pas ton promoteur à te demander un petit quelque chose de la main à la main et là il ne faut pas. Il y a dans ce cas une possibilité avec le fisc de régulariser après coup ce dessous de table et de piéger le promoteur qui se verra réclamer ce dû à son tour. Enfin là c'est une autre histoire.


            Logement social: La ruée se poursuit sur les projets Addoha
            (Le Matin 18/02/2010)

            Depuis plus d'une semaine, des milliers de personnes sont inscrites sur la liste d'attente.

            Les promoteurs n'ont aucune excuse pour ne pas produire de logements sociaux et relancer un secteur qui a connu une grande léthargie durant les deux dernières années. Outre le nouveau dispositif dédié à ce segment, tel que défini par la Loi de finances 2010, les avantages fiscaux et la mobilisation de l'Etat, la demande exprimée ces derniers jours démontre l'attractivité de ce type de logements. En atteste la ruée des acheteurs potentiels sur le siège de la société d'Addoha à Casablanca.

            Ce dernier est pris d'assaut depuis la semaine passée par une foule énorme de personnes venues s'inscrire sur la liste d'attente en vue d'acquérir un logement à 250.000 DH. «Chaque jour, entre 1000 à 2000 personnes viennent s'inscrire chez nous.

            Ce phénomène nous rappelle le même engouement exprimé par la population lors du lancement des logements à 200.000 DH l'unité en 1995 car Addoha était la 1re société à réaliser les premiers projets sociaux», nous a confié Abderrazak Waliallah, directeur général adjoint. Et d'ajouter: «Heureusement, notre groupe a anticipé et a acquis de nouvelles réserves foncières».

            Actuellement, il y a 6.000 ha disponibles dont la moitié sera destinée aux logements sociaux. A signaler aussi que le groupe Addoha vient d'annoncer son intention de construire 120.000 logements à 250.000 DH l'unité sur cinq ans. Des conventions portant sur la réalisation de ces unités sont en cours de finalisation et intéresseront dans un premier temps cinq grandes villes (Casablanca, Agadir, Meknès, Marrakech et Tanger), précise le top-management.

            A rappeler que cette relance du logement social est le fruit d'une grande bataille menée par les professionnels et le ministère de tutelle. D'ailleurs, le nouveau dispositif fiscal a été mis en place par l'Etat dans le cadre de la Loi de finances 2010, sur Hautes instructions royales, et ce dans le but de démocratiser l'accès à la propriété immobilière, à réduire le déficit en logements et à combattre l'habitat insalubre.
            Signalons également que le plafond du Fogarim a été relevé à 250.000 DH pour encourager davantage les personnes à revenus modestes à acquérir un bien immobilier.
            Notons aussi que ce dispositif offre également aux promoteurs immobiliers, qui s'engagent à construire un minimum de 500 logements sociaux sur cinq ans, une batterie d'exonérations fiscales et de droits d'enregistrement.
            L'acquéreur d'un logement bénéficiera, quant à lui, d'une aide de 40.000 DH, proposée par l'Etat pour combler le différentiel de la TVA. Autant de nouvelles mesures qui ont attisé la demande interne. Maintenant, la balle est dans le camp des promoteurs.

            Certes, Addoha a anticipé ces développements et concocte des projets à 250.000 DH chacun. La FNPI s'est engagée, lors d'une réunion tenue la semaine dernière avec Salaheddine Mezouar, à revenir bientôt (dans les prochaines semaines) avec des données chiffrées en matière de construction de logements sociaux pour l'année 2010.


            Relèvement du plafond du Fogarim
            Pour booster les acquisitions de logements sociaux, des avenants de conventions ont été signés la semaine passée dans le but d'harmoniser ces accords avec les dispositions de la Loi de finances 2010, dont le relèvement du plafond des logements éligibles à la garantie du Fogarim de 200.000 dirhams à 250.000 dirhams hors TVA. Cette action permettra à ce programme d'aide à l'accès à la propriété des ménages à revenus réduits de prendre son envol après une baisse enregistrée en 2009.

            Selon les statistiques officielles, les crédits accordés garantis par le Fogarim ont dégringolé de 34% au cours de l'année écoulée par rapport à 2008. En effet, seulement 9.873 prêts ont été octroyés en 2009 contre 14.874 en 2008. A fin 2009, près de 54.000 ménages, répartis entre 150 villes et localités à travers le Royaume, ont pu accéder à la propriété d'un logement grâce à la garantie du Fogarim pour des crédits bancaires d'environ 8 milliards de dirhams.




            Repères

            Les sept mesures-clés du dispositif de relance


            Dispositif étalé sur la période 2010-2020,

            Aide financière à l'acquéreur (le montant de la TVA versé par un notaire),

            Engagement de l'acquéreur quant à l'utilisation du logement en tant qu'habitation principale pendant 4 ans (hypothèque de l'Etat),

            Nouvelle définition du logement social: le prix plafonné à 250.000 DH au maximum hors TVA pour un logement d'une superficie variant entre 50 et 100 m2,

            Conventions pour la construction de 500 logements minimums sur une période de 5 ans (avec une exonération des impôts),

            Possibilité, pendant l'année 2010, de conclure des conventions avec l'Etat (pour les logements déjà construits mais qui n'ont pas eu encore leur permis d'habiter).





            Par Nadia Dref | LE MATIN

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            • #7
              slougi

              je comprend mieux alors! gracias

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              • #8
                De nada hombre.

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                • #9
                  bonne nouvelle

                  j espere que la situation au maroc ,surtout pour les sans abris sera aussi prise en compte dans ce pays ,il faut esperé

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