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Genève - Le Maroc a réaffirmé, mercredi à Genève, que la responsabilité de l'Algérie dans les camps de Tindouf est indivisible, non transférable et imprescriptible, et ce jusqu'à leur fermeture définitive et le retour de leurs populations à la mère patrie, soulignant que toute modification unilatérale de leur statut juridique est nulle est non avenue.
S'exprimant lors de la 47ème réunion du Comité Permanent du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l'ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès de l'Office des Nations unies à Genève, M. Omar Hilale a précisé que la visite du Haut Commissaire à Tindouf en septembre 2009 a été l'occasion de constater que l'Algérie a démissionné de ses obligations internationales dans les camps et les a déléguées à un groupuscule armé. Ce qui constitue, a-t-il dénoncé, un développement gravissime car contraire à la convention de Genève sur les Réfugiés de 1951 et son protocole de 1967.
En effet, a poursuivi M. Hilale, le Maroc a relevé avec une profonde inquiétude que le polisario a profité de cette visite pour mettre le Haut Commissaire devant le fait accompli, en l'impliquant dans une mascarade d'inauguration d'une salle de délibérations d'un soi-disant tribunal .Cette salle a été restaurée et équipée avec l'assistance financière du HCR. Ce qui est contraire à la réglementation budgétaire de l'agence onusienne et à son mandat, a déploré le diplomate marocain, ajoutant que cette contribution financière du HCR préoccupe gravement le Maroc car elle participe à la consécration d'un statut juridique nouveau dans les camps.
C'est pourquoi, nous avons sollicité des informations sur l'amputation budgétaire pour ce projet, a-t-il expliqué, regrettant qu'à ce jour, la Direction régionale Mena (du HCR) ne nous a fourni aucune réponse.
Après avoir relevé que ce refus de communiquer est révélateur sur l'illégalité du financement d'un tel projet, M. Hilale a affirmé que dans l'attente de ces informations, le Maroc voudrait savoir si le Bureau du MENA a pris la précaution nécessaire de s'interroger sur quel droit sera appliqué par ce tribunal et au nom de quelle autorité seront prononcés ses jugements?
Si la Direction MENA l'ignore, a-t-il dit, nous l'informons que ce sera le droit répressif d'une entité non étatique, non démocratique et non reconnue par l'ONU et qui n'a souscrit à aucune obligation internationale et partant n'est nullement comptable devant la communauté internationale, signalant que le HCR aura donc financé une structure de l'arbitraire et du non droit.
L'ambassadeur marocain a rappelé à ceux qui feignent de l'ignorer que c'est le seul droit du pays d'accueil, l'Algérie qui devrait s'y appliquer, expliquant que le droit international des réfugiés, ne reconnait qu'une seule et unique autorité responsable des camps: celle du pays asile.
Il a précisé, à cet égard, qu'en vertu des articles 12, 16 et 26 de la Convention de 1951, l'Algérie ne peut démissionner de ses obligations internationales à l'égard de ces camps et surtout à l'application de ses lois ainsi que le droit des populations "d'ester exclusivement devant la justice du pays d'asile", d'autant, a-t-il soutenu, que l'Algérie n'a jamais émis de réserves sur l'exception à l'application territoriale de cette Convention.
En outre, a ajouté le diplomate marocain, les résolutions A58/149, A/59/172 et A/60/128 de l'Assemblée Générale des Nations Unies "réaffirment que c'est au pays d'accueil qu'il incombe au premier chef de préserver le caractère civil et humanitaire de l'asile (...) et en particulier de veiller à ce que le caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés ne soit compromis par la présence ou les activités d'éléments armés ou à ce que les camps ne soient pas utilisés à des fins incompatibles avec leur caractère civil".
Par la dévolution de ses responsabilités internationales à un groupuscule armé, auto proclamé, a noté M. Hilale, l'Algérie a violé ses engagements aux termes de l'arsenal juridique international précité.
M. Hilale a, d'autre part, lancé un appel pressant à tous les pays donateurs afin de demander à l'Algérie de coopérer avec le HCR pour conduire le recensement des populations des camps de Tindouf, dénonçant avec force le refus d'un tel recensement que les autorités algériennes avaient réitéré officiellement au Haut Commissaire lors de sa dernière visite dans la région.
Il a ajouté que l'insistance du Maroc auprès du HCR et les pays donateurs pour exiger le recensement de cette population est motivée par sa profonde conviction que les chiffres avancés par le pays hô te sont exagérément gonflés.
Le diplomate marocain a souligné, à cet égard, que selon les constatations des rares ONG qui ont visité les camps, l'évaluation effectuée par des experts démographiques sur la base des photos satellitaires et les informations fournies par les responsables du polisario qui rallient de plus en plus le Maroc, le nombre des populations des camps ne dépasse pas les 30.000 personnes.
Il a affirmé que l'interdiction faite au HCR de s'acquitter de ses obligations statutaires, depuis le déclenchement du conflit, en 1977, ne peut être ni banalisée ni passée sous silence dans les rapports et évaluations du HCR de la situation humanitaire dans les camps de Tindouf.
En effet, le mandat du HCR est clair. Il devrait s'appliquer à l'Algérie, en tant que pays d'asile, sans aucune restriction et conformément aux paramètres juridiques et humanitaires définis par le droit international des réfugiés, à l'instar de toutes les autres situations de réfugiés dans le monde, a-t-il dit.
M. Hilale a déploré que le document du Secrétariat sur la Région Mena relatif au périple régional du Haut Commissaire à Alger, Tindouf et au Maroc ne couvre que deux aspects de ce périple, à savoir les mesures de confiance et la réorientation de l'assistance du HCR.
MAP
S'exprimant lors de la 47ème réunion du Comité Permanent du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l'ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès de l'Office des Nations unies à Genève, M. Omar Hilale a précisé que la visite du Haut Commissaire à Tindouf en septembre 2009 a été l'occasion de constater que l'Algérie a démissionné de ses obligations internationales dans les camps et les a déléguées à un groupuscule armé. Ce qui constitue, a-t-il dénoncé, un développement gravissime car contraire à la convention de Genève sur les Réfugiés de 1951 et son protocole de 1967.
En effet, a poursuivi M. Hilale, le Maroc a relevé avec une profonde inquiétude que le polisario a profité de cette visite pour mettre le Haut Commissaire devant le fait accompli, en l'impliquant dans une mascarade d'inauguration d'une salle de délibérations d'un soi-disant tribunal .Cette salle a été restaurée et équipée avec l'assistance financière du HCR. Ce qui est contraire à la réglementation budgétaire de l'agence onusienne et à son mandat, a déploré le diplomate marocain, ajoutant que cette contribution financière du HCR préoccupe gravement le Maroc car elle participe à la consécration d'un statut juridique nouveau dans les camps.
C'est pourquoi, nous avons sollicité des informations sur l'amputation budgétaire pour ce projet, a-t-il expliqué, regrettant qu'à ce jour, la Direction régionale Mena (du HCR) ne nous a fourni aucune réponse.
Après avoir relevé que ce refus de communiquer est révélateur sur l'illégalité du financement d'un tel projet, M. Hilale a affirmé que dans l'attente de ces informations, le Maroc voudrait savoir si le Bureau du MENA a pris la précaution nécessaire de s'interroger sur quel droit sera appliqué par ce tribunal et au nom de quelle autorité seront prononcés ses jugements?
Si la Direction MENA l'ignore, a-t-il dit, nous l'informons que ce sera le droit répressif d'une entité non étatique, non démocratique et non reconnue par l'ONU et qui n'a souscrit à aucune obligation internationale et partant n'est nullement comptable devant la communauté internationale, signalant que le HCR aura donc financé une structure de l'arbitraire et du non droit.
L'ambassadeur marocain a rappelé à ceux qui feignent de l'ignorer que c'est le seul droit du pays d'accueil, l'Algérie qui devrait s'y appliquer, expliquant que le droit international des réfugiés, ne reconnait qu'une seule et unique autorité responsable des camps: celle du pays asile.
Il a précisé, à cet égard, qu'en vertu des articles 12, 16 et 26 de la Convention de 1951, l'Algérie ne peut démissionner de ses obligations internationales à l'égard de ces camps et surtout à l'application de ses lois ainsi que le droit des populations "d'ester exclusivement devant la justice du pays d'asile", d'autant, a-t-il soutenu, que l'Algérie n'a jamais émis de réserves sur l'exception à l'application territoriale de cette Convention.
En outre, a ajouté le diplomate marocain, les résolutions A58/149, A/59/172 et A/60/128 de l'Assemblée Générale des Nations Unies "réaffirment que c'est au pays d'accueil qu'il incombe au premier chef de préserver le caractère civil et humanitaire de l'asile (...) et en particulier de veiller à ce que le caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés ne soit compromis par la présence ou les activités d'éléments armés ou à ce que les camps ne soient pas utilisés à des fins incompatibles avec leur caractère civil".
Par la dévolution de ses responsabilités internationales à un groupuscule armé, auto proclamé, a noté M. Hilale, l'Algérie a violé ses engagements aux termes de l'arsenal juridique international précité.
M. Hilale a, d'autre part, lancé un appel pressant à tous les pays donateurs afin de demander à l'Algérie de coopérer avec le HCR pour conduire le recensement des populations des camps de Tindouf, dénonçant avec force le refus d'un tel recensement que les autorités algériennes avaient réitéré officiellement au Haut Commissaire lors de sa dernière visite dans la région.
Il a ajouté que l'insistance du Maroc auprès du HCR et les pays donateurs pour exiger le recensement de cette population est motivée par sa profonde conviction que les chiffres avancés par le pays hô te sont exagérément gonflés.
Le diplomate marocain a souligné, à cet égard, que selon les constatations des rares ONG qui ont visité les camps, l'évaluation effectuée par des experts démographiques sur la base des photos satellitaires et les informations fournies par les responsables du polisario qui rallient de plus en plus le Maroc, le nombre des populations des camps ne dépasse pas les 30.000 personnes.
Il a affirmé que l'interdiction faite au HCR de s'acquitter de ses obligations statutaires, depuis le déclenchement du conflit, en 1977, ne peut être ni banalisée ni passée sous silence dans les rapports et évaluations du HCR de la situation humanitaire dans les camps de Tindouf.
En effet, le mandat du HCR est clair. Il devrait s'appliquer à l'Algérie, en tant que pays d'asile, sans aucune restriction et conformément aux paramètres juridiques et humanitaires définis par le droit international des réfugiés, à l'instar de toutes les autres situations de réfugiés dans le monde, a-t-il dit.
M. Hilale a déploré que le document du Secrétariat sur la Région Mena relatif au périple régional du Haut Commissaire à Alger, Tindouf et au Maroc ne couvre que deux aspects de ce périple, à savoir les mesures de confiance et la réorientation de l'assistance du HCR.
MAP
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