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Le futur code des marchés publics algérien prône la préférence nationale
L'Algérie modifiera prochainement son code des marchés publics, dans un sens plus favorable aux entreprises nationales. Le pays généralise ainsi à tous les secteurs une démarche de préférence nationale initiée à l’automne 2009 dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
ALGERIE. Le nouveau programme public quinquennal de développement algérien, lancé en 2010, sera doté de 150 mds$ (108,3 mds€). Il devrait bénéficier prioritairement aux entreprises algériennes. Le Premier ministre Ahmed Ouyahia a demandé à son ministre des Finances, Karim Djoudi, de réviser les textes réglementaires dans ce sens. Le grand argentier du pays doit rendre sa copie "au plus tard à la fin du mois de février 2010".
Le ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat (PMEA), Mustapha Benbada, a d'ores-et-déjà indiqué que les amendements devraient permettre de porter le taux de préférence nationale à 20%, voire 25%, contre 15% actuellement.
Le ministre, qui répondait à la presse jeudi 28 janvier 2010, a également annoncé que les pouvoirs publics réfléchissent au lancement d’appels d’offres exclusivement nationaux dans le cas "d’un marché petit ou moyen".
Dans l’actuel code, les appels d’offres sont ouverts et s’adressent indistinctement aux entreprises nationales et étrangères.
Autre nouveauté prévue dans le texte, l’encouragement du "gré à gré au profit d’entreprises publiques et l’allègement de certaines conditions, telles la caution de garantie et la caution de bonne exécution qui sera étalée tout au long de la durée du projet".
Enfin, troisième modification du code évoquée par le ministre : l’incitation au "lancement d’avis d’appels d’offres restreints entre entreprises spécialisées, notamment publiques".
Dans la continuité de la LFC 2009
La nouvelle mouture du code des marchés publics devrait conduire à généraliser à tous les secteurs une démarche de préférence nationale qui avait déjà été annoncée à l’automne 2009, pour les seules entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics.
Toutes ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la loi de Finances complémentaires 2009 (LFC) adoptée en juillet 2009.
Dans la même logique, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a demandé aux responsables des Sociétés de gestion et de participation (SGP), aux Pdg des entreprises publiques économiques (EPE) et aux directeurs d’instituts sous tutelle de "réduire le recours aux bureaux d’études étrangers" et de "recourir aux entreprises nationales pour les biens et services produits localement".
Pour le Premier ministre, le recours aux entreprises étrangères doit se limiter "aux grands projets d’infrastructures pour lesquels le savoir-faire national demeure encore insuffisant".
Amal Belkessam, à ALGER pour econostrum
L'Algérie modifiera prochainement son code des marchés publics, dans un sens plus favorable aux entreprises nationales. Le pays généralise ainsi à tous les secteurs une démarche de préférence nationale initiée à l’automne 2009 dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
ALGERIE. Le nouveau programme public quinquennal de développement algérien, lancé en 2010, sera doté de 150 mds$ (108,3 mds€). Il devrait bénéficier prioritairement aux entreprises algériennes. Le Premier ministre Ahmed Ouyahia a demandé à son ministre des Finances, Karim Djoudi, de réviser les textes réglementaires dans ce sens. Le grand argentier du pays doit rendre sa copie "au plus tard à la fin du mois de février 2010".
Le ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat (PMEA), Mustapha Benbada, a d'ores-et-déjà indiqué que les amendements devraient permettre de porter le taux de préférence nationale à 20%, voire 25%, contre 15% actuellement.
Le ministre, qui répondait à la presse jeudi 28 janvier 2010, a également annoncé que les pouvoirs publics réfléchissent au lancement d’appels d’offres exclusivement nationaux dans le cas "d’un marché petit ou moyen".
Dans l’actuel code, les appels d’offres sont ouverts et s’adressent indistinctement aux entreprises nationales et étrangères.
Autre nouveauté prévue dans le texte, l’encouragement du "gré à gré au profit d’entreprises publiques et l’allègement de certaines conditions, telles la caution de garantie et la caution de bonne exécution qui sera étalée tout au long de la durée du projet".
Enfin, troisième modification du code évoquée par le ministre : l’incitation au "lancement d’avis d’appels d’offres restreints entre entreprises spécialisées, notamment publiques".
Dans la continuité de la LFC 2009
La nouvelle mouture du code des marchés publics devrait conduire à généraliser à tous les secteurs une démarche de préférence nationale qui avait déjà été annoncée à l’automne 2009, pour les seules entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics.
Toutes ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la loi de Finances complémentaires 2009 (LFC) adoptée en juillet 2009.
Dans la même logique, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a demandé aux responsables des Sociétés de gestion et de participation (SGP), aux Pdg des entreprises publiques économiques (EPE) et aux directeurs d’instituts sous tutelle de "réduire le recours aux bureaux d’études étrangers" et de "recourir aux entreprises nationales pour les biens et services produits localement".
Pour le Premier ministre, le recours aux entreprises étrangères doit se limiter "aux grands projets d’infrastructures pour lesquels le savoir-faire national demeure encore insuffisant".
Amal Belkessam, à ALGER pour econostrum
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