A la veille du sommet Maroc-UE, Principales dispositions du statut avancé liant les deux parties
Dialogue politique et stratégique
- Organisation d’un sommet Maroc/UE.
- Réunions informelles, sur une base ad hoc, entre le ministre des Affaires étrangères du Maroc et ses homologues européens.
- Cadence régulière des réunions du dialogue politique renforcé et programmation de réunions thématiques entre le Maroc et l’UE (Secrétariat général du conseil/commission).
- Participation du Maroc aux opérations de gestion des crises (civiles et militaires) avec l’UE.
- Soutien du Maroc aux déclarations PESC (Politique européenne de sécurité commune).
Coopération parlementaire
- Création d’une commission parlementaire mixte Parlement marocain/Parlement européen.
- Renforcement des échanges entre les partis et les groupes politiques.
- Obtention pour le Parlement marocain du statut d’observateur à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Coopération sécuritaire
- Création d’un Institut supérieur de lutte contre la criminalité.
- Développement de mécanismes de contrôle des frontières.
- Participation du Maroc aux actions de formation et aux séminaires du Collège européen de police (CEPOL).
- Accord de coopération entre le Maroc et l’Office européen de police (Europol).
- Coopération avec l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA).
Coopération judiciaire
- Soutien de l’UE au projet de mise à niveau du cadre législatif et institutionnel marocain en matière de droit d'asile, conforme aux standards internationaux.
- Adhésion graduelle du Maroc aux conventions du Conseil de l’Europe en matière judiciaire ouvertes à la participation des pays non membres du Conseil de l’Europe
- Accord de coopération entre le Maroc et Eurojust (Agence européenne de lutte contre les formes graves de criminalité).
- Coopération en vue de poursuivre les réformes pour mettre en œuvre toutes les recommandations de l’Instance équité et réconciliation.
- Coopération en vue de consolider les droits de l’enfant.
Dimension économique, financière et sociale
- Mise en place d’un espace économique commun, entre l’UE et le Maroc.
- Rapprochement du cadre législatif du Maroc à l’acquis communautaire.
- Conclusion d'un Accord de libre-change global et approfondi (ALEA).
- Investissement: organisation d’un "Forum économique Maroc/UE".
- Industrie: renforcement de la politique de recherche et d’innovation industrielle du Maroc.
- Entreprise: coopération entre le Maroc et le réseau de soutien aux PME en Europe (Enterprise Europe Network).
- Propriété industrielle: soutien au développement des capacités de l'Ompic
Energie
- Intégration du marché marocain de l’énergie au marché européen de l’énergie, notamment pour l’électricité et le gaz.
- Ouverture du marché de l’électricité verte, éolien notamment.
Agriculture
- Soutien de l’UE à la réforme du secteur agricole marocain, en cohérence avec le «Plan vert».
- Mise en place d’un système de reconnaissance conjoint des indications géographiques marocaines et européennes.
Dialogue politique et stratégique
- Organisation d’un sommet Maroc/UE.
- Réunions informelles, sur une base ad hoc, entre le ministre des Affaires étrangères du Maroc et ses homologues européens.
- Cadence régulière des réunions du dialogue politique renforcé et programmation de réunions thématiques entre le Maroc et l’UE (Secrétariat général du conseil/commission).
- Participation du Maroc aux opérations de gestion des crises (civiles et militaires) avec l’UE.
- Soutien du Maroc aux déclarations PESC (Politique européenne de sécurité commune).
Coopération parlementaire
- Création d’une commission parlementaire mixte Parlement marocain/Parlement européen.
- Renforcement des échanges entre les partis et les groupes politiques.
- Obtention pour le Parlement marocain du statut d’observateur à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Coopération sécuritaire
- Création d’un Institut supérieur de lutte contre la criminalité.
- Développement de mécanismes de contrôle des frontières.
- Participation du Maroc aux actions de formation et aux séminaires du Collège européen de police (CEPOL).
- Accord de coopération entre le Maroc et l’Office européen de police (Europol).
- Coopération avec l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA).
Coopération judiciaire
- Soutien de l’UE au projet de mise à niveau du cadre législatif et institutionnel marocain en matière de droit d'asile, conforme aux standards internationaux.
- Adhésion graduelle du Maroc aux conventions du Conseil de l’Europe en matière judiciaire ouvertes à la participation des pays non membres du Conseil de l’Europe
- Accord de coopération entre le Maroc et Eurojust (Agence européenne de lutte contre les formes graves de criminalité).
- Coopération en vue de poursuivre les réformes pour mettre en œuvre toutes les recommandations de l’Instance équité et réconciliation.
- Coopération en vue de consolider les droits de l’enfant.
Dimension économique, financière et sociale
- Mise en place d’un espace économique commun, entre l’UE et le Maroc.
- Rapprochement du cadre législatif du Maroc à l’acquis communautaire.
- Conclusion d'un Accord de libre-change global et approfondi (ALEA).
- Investissement: organisation d’un "Forum économique Maroc/UE".
- Industrie: renforcement de la politique de recherche et d’innovation industrielle du Maroc.
- Entreprise: coopération entre le Maroc et le réseau de soutien aux PME en Europe (Enterprise Europe Network).
- Propriété industrielle: soutien au développement des capacités de l'Ompic
Energie
- Intégration du marché marocain de l’énergie au marché européen de l’énergie, notamment pour l’électricité et le gaz.
- Ouverture du marché de l’électricité verte, éolien notamment.
Agriculture
- Soutien de l’UE à la réforme du secteur agricole marocain, en cohérence avec le «Plan vert».
- Mise en place d’un système de reconnaissance conjoint des indications géographiques marocaines et européennes.
Commentaire