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Voir la version complète : Hausse des réclamations pour discriminations en France


nassim
05/03/2010, 22h34
L'ampleur en France des discriminations raciales, mais aussi fondées sur le handicap, la maladie, l'âge, la religion, l'orientation sexuelle ou l'état de grossesse est révélée par le rapport annuel publié vendredi par la Halde.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité fait état de 10.545 réclamations reçues en 2009 contre 1.410 en 2005, première année d'exercice, et 8.705 en 2008.

Près de la moitié des discriminations alléguées en 2009 concernent l'emploi (48,5%), 10% le fonctionnement des services publics et 10% les biens et services privés.

Pour autant, "le nombre de discriminations n'augmente pas", selon son président Louis Schweitzer qui explique l'augmentation des chiffres par la notoriété croissante de la Halde et le fait que les discriminations sont "de moins en moins tolérées".

Louis Schweitzer présentait son dernier rapport en tant que président de l'autorité. Le favori pour lui succéder est le socialiste Malek Boutih, ancien président de l'association SOS Racisme.

SORT INCERTAIN

Le sort de l'institution est toutefois incertain puisque, selon Le Monde de samedi, l'Elysée envisagerait sa suppression et le transfert de ses pouvoirs au nouveau "Défenseur des droits" créé par la réforme constitutionnelle de 2008.

Le Parti socialiste et le Parti communiste ont protesté contre cette éventualité et demandé une clarification.

"Cette institution semblait avoir pris un envol modeste ces derniers temps. C'est sans doute cela que notre autocrate de président veut lui faire payer aujourd'hui", dit le PS dans un communiqué.

"Il est essentiel que la Halde soit indépendante", a martelé Louis Schweitzer sur France Info. "Son rattachement au Défenseur des droits n'aboutirait pas, je l'imagine, à une mise sous tutelle politique puisque le Défenseur des droits est lui même indépendant", a-t-il ajouté.

Dans la préface du rapport, Louis Schweitzer fait une référence voilée au débat sur l'identité nationale, accusé par l'opposition d'avoir dérapé dans le racisme et l'islamophobie.

"L'égalité, avec la liberté, la fraternité et la laïcité est au coeur du pacte républicain et de l'identité de la France", écrit l'ancien P-DG de Renault.

Créée en 2004 par Jacques Chirac, la Halde qui peut être saisie par tout citoyen a mis au jour de nombreuses autres sources de discrimination que le racisme, au pays où le principe d'égalité est inscrit dans la Constitution.

Les réclamations évoquant des discriminations liées à l'origine sont ainsi en baisse relative (28% en 2009 contre 38% en 2005), tandis qu'ont émergé les plaintes faisant état d'une discrimination liée à l'état de santé et au handicap (18,5% contre 14%) ou à l'état de grossesse (2,5% contre 0% en 2005), au sexe, à l'activité syndicale, ou même à l'apparence physique.

La Halde est influente, puisqu'elle estime avoir été suivie pour 64% de ses recommandations et dans 78% des cas soumis aux tribunaux.

ACTION STATISTIQUEMENT LIMITÉE

Les restrictions contre les étrangers concernant l'accès à certains emplois, l'attribution de cartes de réduction dans les transports, le logement, l'école et la protection sociale ont fait l'objet de nombreuses interventions depuis 2005, dit-elle.

La Halde dit aussi être intervenue en faveur de la scolarisation des handicapés, leur égalité d'accès aux activités périscolaires et aux transports. L'autorité rappelle que grâce à elle, les enfants souffrant d'allergies ne peuvent plus être interdits de cantine scolaire.

Elle dit avoir mis au jour des méthodes de discrimination à l'encontre de syndicalistes consistant à sanctionner leurs conjoints ou à fonder des sanctions sur des critères "prétexte".

Sur le marché du travail, la Halde a établi le caractère discriminatoire et donc illégal d'offres d'emploi ciblant des catégories d'âge, avec par exemple la demande détournée d'une "expérience".

A l'école, où une loi interdit le port de signes religieux "ostentatoires" au nom du principe de laïcité, la Halde estime avoir délimité la notion de discrimination.

Elle a ainsi jugé légitime d'interdire à un lycéen le port du turban sikh, mais a considéré comme discriminatoire l'interdiction faite à des mères de famille voilées d'accompagner des sorties scolaires.

L'action de la Halde reste toutefois statistiquement limitée, puisque seules 1.752 réclamations ont été instruites en 2009, 7.231 étant déclarées irrecevables, 1.043 transmis à d'autres organismes et 708 étant abandonnées.

source : Reuters

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