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Fichier national des fraudeurs (FNF) : 66 000 dossiers transmis à la justice
Le ministère du Commerce ordonne la chasse contre les fraudeurs écumant la sphère du commerce extérieur. Environ 66 000 dossiers d’opérateurs économiques indélicats, inventoriés au 1er mars 2010, ont été transmis à la justice, a révélé jeudi dernier El Hachemi Djaâboub, ministre du Commerce, lors d’une journée d’étude consacrée au partenariat entre les douanes et l’entreprise, organisée au siège de l’Agence algérienne de promotion du commerce extérieur (Algex) à Alger.
Ces opérateurs hors la loi sont inscrits au Fichier national des fraudeurs (FNF), ajoute-t-il. Plusieurs griefs sont retenus contre eux, particulièrement des infractions contre les règlements relatifs aux impôts, aux douanes, au commerce, aux banques ainsi que le non-respect des obligations liées au dépôt des comptes sociaux. A titre d’exemple, le taux des entreprises (Eurl, Spa et Sarl) n’ayant pas déclaré leurs comptes sociaux avoisine les 60%, selon de récentes statistiques fournies par le Centre national du registre du commerce (CNRC).
Ceci témoigne d’un niveau galopant du phénomène de l’informel et de l’évasion fiscale en Algérie. Ceci étant, le ministre donne l’impression de vouloir sévir contre les opérateurs contrevenants, estimant que les fraudeurs inscrits sur le FNF ne pourront plus bénéficier des avantages fiscaux relatifs à la promotion de l’investissement, encore moins accéder aux marchés publics ou procéder à des opérations de commerce extérieur.
D’après lui, ce dispositif contribuera à assainir davantage les opérations de commerce extérieur.
Il rappelle en revanche que « toute reprise d’activité commerciale » sera conditionnée à la régularisation de la situation de l’opérateur vis-à-vis de la législation et la réglementation fiscales, douanières, bancaires, financières, commerciales, ainsi que le dépôt légal des comptes sociaux. De l’avis de nombreux observateurs, le dispositif en question demeure permissif, d’autant plus que ces fraudeurs auront le loisir de reprendre leur activité une fois leur situation régularisée. D’aucuns préconisent une radiation définitive des listes du Centre national du registre du commerce de tous les opérateurs indélicats. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Le Fichier national des fraudeurs a été mis en place dans le cadre de la lutte contre la fraude. Ledit fichier recense les auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières, bancaires, financières, commerciales, ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux, selon les explications de M. Djaâboub. « C’est une mesure que nous appliquons actuellement », menace-t-il encore. A signaler que l’institutionnalisation du fichier des fraudeurs remontant à 1997 a été décidée sur la base d’une instruction interministérielle. Cette mesure a été reprise par le projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2006.
El Watan
Le ministère du Commerce ordonne la chasse contre les fraudeurs écumant la sphère du commerce extérieur. Environ 66 000 dossiers d’opérateurs économiques indélicats, inventoriés au 1er mars 2010, ont été transmis à la justice, a révélé jeudi dernier El Hachemi Djaâboub, ministre du Commerce, lors d’une journée d’étude consacrée au partenariat entre les douanes et l’entreprise, organisée au siège de l’Agence algérienne de promotion du commerce extérieur (Algex) à Alger.
Ces opérateurs hors la loi sont inscrits au Fichier national des fraudeurs (FNF), ajoute-t-il. Plusieurs griefs sont retenus contre eux, particulièrement des infractions contre les règlements relatifs aux impôts, aux douanes, au commerce, aux banques ainsi que le non-respect des obligations liées au dépôt des comptes sociaux. A titre d’exemple, le taux des entreprises (Eurl, Spa et Sarl) n’ayant pas déclaré leurs comptes sociaux avoisine les 60%, selon de récentes statistiques fournies par le Centre national du registre du commerce (CNRC).
Ceci témoigne d’un niveau galopant du phénomène de l’informel et de l’évasion fiscale en Algérie. Ceci étant, le ministre donne l’impression de vouloir sévir contre les opérateurs contrevenants, estimant que les fraudeurs inscrits sur le FNF ne pourront plus bénéficier des avantages fiscaux relatifs à la promotion de l’investissement, encore moins accéder aux marchés publics ou procéder à des opérations de commerce extérieur.
D’après lui, ce dispositif contribuera à assainir davantage les opérations de commerce extérieur.
Il rappelle en revanche que « toute reprise d’activité commerciale » sera conditionnée à la régularisation de la situation de l’opérateur vis-à-vis de la législation et la réglementation fiscales, douanières, bancaires, financières, commerciales, ainsi que le dépôt légal des comptes sociaux. De l’avis de nombreux observateurs, le dispositif en question demeure permissif, d’autant plus que ces fraudeurs auront le loisir de reprendre leur activité une fois leur situation régularisée. D’aucuns préconisent une radiation définitive des listes du Centre national du registre du commerce de tous les opérateurs indélicats. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Le Fichier national des fraudeurs a été mis en place dans le cadre de la lutte contre la fraude. Ledit fichier recense les auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières, bancaires, financières, commerciales, ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux, selon les explications de M. Djaâboub. « C’est une mesure que nous appliquons actuellement », menace-t-il encore. A signaler que l’institutionnalisation du fichier des fraudeurs remontant à 1997 a été décidée sur la base d’une instruction interministérielle. Cette mesure a été reprise par le projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2006.
El Watan