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Belaïz espère que Londres se prononcera le 31 mars sur l’extradition de Khalifa
Tout en assurant que les autres dossiers sont en instruction au niveau de la Cour suprême:
Belaïz espère que Londres se prononcera le 31 mars sur l’extradition de Khalifa
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, a espéré, hier, en marge de la cérémonie organisée à l’occasion de la Journée internationale de la femme, que la décision du ministère de l’Intérieur britannique sur l’extradition de Khalifa sera connue le 31 mars prochain.
«On espère que la décision sera connue le 31 mars et qu’il n y aura pas d’autres reports», a déclaré M. Belaïz, affirmant que «le plus important pour la justice algérienne est d’avoir obtenu un prononcé du verdict en sa faveur, le reste relève de la procédure administrative. Nous savons que l’exécution de cette décision relève du ministère de l’Intérieur et c’est une question de souveraineté». Rappelons que cette décision qui est très attendue depuis juin dernier -mois où la justice britannique a accepté d’extrader Abdelmoumene Rafik Khalifa vers l’Algérie- attend le feu vert du ministère de l’Intérieur britannique pour son exécution.
La date du 24 octobre 2008 a été retenue une première fois. Le ministère de l’intérieur britannique a demandé un premier report jusqu’au 7 décembre, ensuite un second jusqu’au 29 janvier avant qu’un troisième délai supplémentaire ait été fixé pour le 31 mars. Reste à préciser que si le ministère de l’Intérieur britannique accorde son feu vert pour l’extradition de Abdelmoumene Khalifa, l’accusé aura droit d’introduire un recours. De même qu’en cas de refus d’extradition, la législation britannique permet à la Haute Cour britannique de s’opposer à la décision du ministre de l’Intérieur.
En d’autres termes, il restera à la partie algérienne un recours à introduire devant la Haute Cour britannique. Toujours dans le volet de l’affaire Khalifa et questionné sur l’évolution du traitement du dossier des hauts cadres de l’Etat qui bénéficient du privilège de juridiction, le ministre de la Justice a affirmé que «le dossier est au niveau de la Cour suprême et que l’enquête se poursuit.
Une fois terminée, le dossier sera enrôlé pour que les mis en cause soient jugés». Le ministre a assuré également que l’instruction de l’affaire Khalifa Airways se poursuit au niveau du tribunal de Chéraga. A préciser enfin que le ministère de la Justice a honoré hier quelques cadres de son organisme à l’occasion de la célébration de la Journée internationale de la femme ainsi que des cadres d’autres organismes, tels que la Gendarmerie nationale, la Protection civile et l’audio-visuel.
Par Hasna Yacoub
© Copyright La Tribune d'Algerie
Belaïz espère que Londres se prononcera le 31 mars sur l’extradition de Khalifa
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, a espéré, hier, en marge de la cérémonie organisée à l’occasion de la Journée internationale de la femme, que la décision du ministère de l’Intérieur britannique sur l’extradition de Khalifa sera connue le 31 mars prochain.
«On espère que la décision sera connue le 31 mars et qu’il n y aura pas d’autres reports», a déclaré M. Belaïz, affirmant que «le plus important pour la justice algérienne est d’avoir obtenu un prononcé du verdict en sa faveur, le reste relève de la procédure administrative. Nous savons que l’exécution de cette décision relève du ministère de l’Intérieur et c’est une question de souveraineté». Rappelons que cette décision qui est très attendue depuis juin dernier -mois où la justice britannique a accepté d’extrader Abdelmoumene Rafik Khalifa vers l’Algérie- attend le feu vert du ministère de l’Intérieur britannique pour son exécution.
La date du 24 octobre 2008 a été retenue une première fois. Le ministère de l’intérieur britannique a demandé un premier report jusqu’au 7 décembre, ensuite un second jusqu’au 29 janvier avant qu’un troisième délai supplémentaire ait été fixé pour le 31 mars. Reste à préciser que si le ministère de l’Intérieur britannique accorde son feu vert pour l’extradition de Abdelmoumene Khalifa, l’accusé aura droit d’introduire un recours. De même qu’en cas de refus d’extradition, la législation britannique permet à la Haute Cour britannique de s’opposer à la décision du ministre de l’Intérieur.
En d’autres termes, il restera à la partie algérienne un recours à introduire devant la Haute Cour britannique. Toujours dans le volet de l’affaire Khalifa et questionné sur l’évolution du traitement du dossier des hauts cadres de l’Etat qui bénéficient du privilège de juridiction, le ministre de la Justice a affirmé que «le dossier est au niveau de la Cour suprême et que l’enquête se poursuit.
Une fois terminée, le dossier sera enrôlé pour que les mis en cause soient jugés». Le ministre a assuré également que l’instruction de l’affaire Khalifa Airways se poursuit au niveau du tribunal de Chéraga. A préciser enfin que le ministère de la Justice a honoré hier quelques cadres de son organisme à l’occasion de la célébration de la Journée internationale de la femme ainsi que des cadres d’autres organismes, tels que la Gendarmerie nationale, la Protection civile et l’audio-visuel.
Par Hasna Yacoub
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