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Plusieurs sources ont rapporté dernièrement un possible rachat de la filière algérienne d'Orascom Télécom Algérie par l'émirati Etisalat. Dans ce sens, le ministère des Finances a tenu à rappeler les règles qui devraient être suivies si une telle action devait aboutir. Ainsi, le département de Karim Djoudi a indiqué, hier, dans un communiqué, que "seul le respect des obligations légales en vigueur permet la consécration de toute transaction de cette nature", précise le ministère dans un communiqué suite à des informations faisant état de cession d'actions de l'opérateur Orascom Télécom au profit d'autres actionnaires étrangers. Il a, dans ce sens, précisé que la législation en vigueur accorde le droit de préemption pour l'Etat algérien sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers et que "dans le cas contraire, celle-ci (la transaction) est considérée comme nulle et sans effet", ajoute la même source.
En outre, "la réglementation en vigueur définit un dispositif clair en matière d'impôts afférents aux cessions d'actions détenues sur des sociétés de droit algérien", a précisé le ministère. Notons, dans ce sens, que la loi de finances complémentaire pour 2009 prévoit que l'État ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers. Aussi, elle instaure un taux d'imposition à 15% du taux de l'IRG applicable aux plus values de cession de parts sociales. Il faut dire qu'une polémique à propos d'un possible retrait de l'opérateur du marché algérien persiste. Le patron du groupe Cevital avait affirmé, il y a quelques semaines, avoir eu des discussions avec l'opérateur pour un possible rachat de la filiale algérienne. Aussi, plusieurs médias français avaient évoqué une possible cession de Djezzy. Ces derniers avaient évoqué à l'époque la possibilité d'une vente au profit de Sonatrach ou encore de Vivendi, chose qui a été démentie par Djezzy. Néanmoins, la polémique a repris de plus belle lorsque le patron d'Orascom Telecom Holding, M. Naguib Sawiris, a déclaré à l'occasion du World Mobile Congres de Barcelone que Djezzy ne resterait pas en Algérie si elle n'y était pas désirée, faisant notamment référence au redressement fiscal dont l'entreprise fait l'objet.
Chose qui a suscité de l'intérêt auprès de certains opérateurs, notamment l'émirati Etisalat. Ainsi, le président d'Etisalat a confirmé, dans une interview au quotidien émirati The National, la disposition de la compagnie pour l'acquisition d'OTA en cas d'accord avec les autorités algériennes. Il a précisé qu'aucune discussion officielle n'a été entreprise avec OTA (Djezzy). Le Patron d'Etisalat, qui déclare que son entreprise est actuellement en négociation en Irak et en Syrie, a indiqué que son entreprise a une solide santé financière qui lui permettrait de financer ces opérations d'acquisition sans problèmes. "Nous avons assez de fonds pour nos acquisitions", a-t-il dit.
Pour l'heure Orascom Télécom a été débouté a, près un recours dans l'affaire d'arriérés d'impôt et de pénalités réclamés à sa filiale Djezzy sur la période 2004-2007. L'opérateur a précisé, dimanche, qu'il ferait à nouveau appel de cette décision.
Il devra pour cela régler 20% des arriérés d'impôt et pénalités que réclame le gouvernement algérien, soit 110 millions de dollars environ. Il a dit qu'il s'exécuterait rapidement. Orascom avait payé 120 millions de dollars en décembre pour pouvoir interjeter appel face au fisc qui réclame 597 millions de dollars d'arriérés à Djezzy. Aussi, le ministre des Finances, M. Karim Djoudi a affirmé à plusieurs reprises, à ce propos, que la Direction générale des impôts a une mission de contrôle de l'ensemble des personnes morales et physiques qui interviennent sur le marché économique et qu'il n'y a pas de distinction entre les différents opérateurs. M. Djoudi n'a pas manqué de souligner que les autorités algériennes respectent tous les droits de ces opérateurs mais eux aussi doivent respecter leurs obligations, dont le payement de leurs impôts qui entrent dans le cadre de la dette de l'Etat pour des dépenses communes.
source : Le Maghreb DZ
En outre, "la réglementation en vigueur définit un dispositif clair en matière d'impôts afférents aux cessions d'actions détenues sur des sociétés de droit algérien", a précisé le ministère. Notons, dans ce sens, que la loi de finances complémentaire pour 2009 prévoit que l'État ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers. Aussi, elle instaure un taux d'imposition à 15% du taux de l'IRG applicable aux plus values de cession de parts sociales. Il faut dire qu'une polémique à propos d'un possible retrait de l'opérateur du marché algérien persiste. Le patron du groupe Cevital avait affirmé, il y a quelques semaines, avoir eu des discussions avec l'opérateur pour un possible rachat de la filiale algérienne. Aussi, plusieurs médias français avaient évoqué une possible cession de Djezzy. Ces derniers avaient évoqué à l'époque la possibilité d'une vente au profit de Sonatrach ou encore de Vivendi, chose qui a été démentie par Djezzy. Néanmoins, la polémique a repris de plus belle lorsque le patron d'Orascom Telecom Holding, M. Naguib Sawiris, a déclaré à l'occasion du World Mobile Congres de Barcelone que Djezzy ne resterait pas en Algérie si elle n'y était pas désirée, faisant notamment référence au redressement fiscal dont l'entreprise fait l'objet.
Chose qui a suscité de l'intérêt auprès de certains opérateurs, notamment l'émirati Etisalat. Ainsi, le président d'Etisalat a confirmé, dans une interview au quotidien émirati The National, la disposition de la compagnie pour l'acquisition d'OTA en cas d'accord avec les autorités algériennes. Il a précisé qu'aucune discussion officielle n'a été entreprise avec OTA (Djezzy). Le Patron d'Etisalat, qui déclare que son entreprise est actuellement en négociation en Irak et en Syrie, a indiqué que son entreprise a une solide santé financière qui lui permettrait de financer ces opérations d'acquisition sans problèmes. "Nous avons assez de fonds pour nos acquisitions", a-t-il dit.
Pour l'heure Orascom Télécom a été débouté a, près un recours dans l'affaire d'arriérés d'impôt et de pénalités réclamés à sa filiale Djezzy sur la période 2004-2007. L'opérateur a précisé, dimanche, qu'il ferait à nouveau appel de cette décision.
Il devra pour cela régler 20% des arriérés d'impôt et pénalités que réclame le gouvernement algérien, soit 110 millions de dollars environ. Il a dit qu'il s'exécuterait rapidement. Orascom avait payé 120 millions de dollars en décembre pour pouvoir interjeter appel face au fisc qui réclame 597 millions de dollars d'arriérés à Djezzy. Aussi, le ministre des Finances, M. Karim Djoudi a affirmé à plusieurs reprises, à ce propos, que la Direction générale des impôts a une mission de contrôle de l'ensemble des personnes morales et physiques qui interviennent sur le marché économique et qu'il n'y a pas de distinction entre les différents opérateurs. M. Djoudi n'a pas manqué de souligner que les autorités algériennes respectent tous les droits de ces opérateurs mais eux aussi doivent respecter leurs obligations, dont le payement de leurs impôts qui entrent dans le cadre de la dette de l'Etat pour des dépenses communes.
source : Le Maghreb DZ