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C'est peut-être la fin d'un bras de fer qui dure depuis sept ans. La municipalité de New York a proposé jeudi 675 millions de dollars pour indemniser les travailleurs rendus malades par le déblaiement des ruines du World Trade Center.
Secouristes et ouvriers ayant travaillé à Ground Zero accusent la poussière dégagée lors des travaux de les avoir intoxiqués. De nombreuses victimes ont notamment développé une gêne respiratoire et de l'asthme. Mais une poignée d'entre elles souffrent de cancers. L'accord, qui a été négocié pendant deux ans, doit être examiné vendredi par le juge en charge de l'affaire. Celui-ci s'est toujours dit favorable à un règlement juridique plutôt qu'à un procès. S'il donne son feu vert, le texte devra ensuite être approuvé par 95% des 10.000 plaignants pour entrer en vigueur. Ils ont 90 jours pour le faire.
Les avocats, satisfaits du texte, ont d'ores et déjà annoncé qu'ils encourageraient leurs clients à l'accepter. Le paiement des indemnités sera assuré par la WTC Captive Insurance Company.
Sous les termes de l'accord, le fonds d'assurance versera au minimum 575 millions de dollars. La somme pourra monter jusqu'à 675 millions, si 100% des victimes entérinent l'accord. La WTC Captive Insurance company a été spécialement créée, en 2004, par la ville de New York et les compagnies de BTP du chantier pour faire face aux demandes de dédommagements liées aux attentats du 11septembre. La plupart, si ce n'est la totalité de l'argent, proviendra de l'agence fédérale des situations d'urgence, qui avait provisionné un milliard de dollars.
Un fonds pour les futures victimes de cancers
Pour être indemnisées, les victimes devront prouver qu'elles ont travaillé dans les ruines des Twin Towers ou sur les sites où les débris ont été manipulés. Les plaignants devront aussi transmettre leur dossier médical. Le montant de leur compensation, allant de quelques milliers de dollars à un million, sera calculé par un expert indépendant, qui prendra en compte la gravité des problèmes de santé et le degré et la durée d'exposition des travailleurs à la poussière. Le processus pourrait prendre jusqu'à un an. Un fonds d'assurance spécial de 23 millions de dollars sera créé pour couvrir les ouvriers qui développeraient dans les années qui viennent des cancers.
Ce règlement arrive in-extremis. Il annule ou reporte - pour les plaignants qui refuseraient l'accord - les poursuites judiciaires en cours. Douze dossiers devaient passer en jugement le 16 mai prochain, dont l'un des cas les plus emblématiques. Celui de Raymond W. Hauber. Ce pompier de 47 ans a succombé en 2007 à un cancer de l'œsophage.
Les 10.000 plaignants - policiers, pompiers et ouvriers - ayant œuvré à Ground Zero reprochent à la municipalité new-yorkaise et à leurs employeurs de n'avoir rien fait pour les protéger des débris et de la poussière toxiques. En particulier aucun masque respiratoire ne leur a été fourni. Depuis les premières plaintes en 2003, la WTC Captive Insurance Company a déboursé 200 millions de dollars en frais de défense.
Par Le Figaro
Secouristes et ouvriers ayant travaillé à Ground Zero accusent la poussière dégagée lors des travaux de les avoir intoxiqués. De nombreuses victimes ont notamment développé une gêne respiratoire et de l'asthme. Mais une poignée d'entre elles souffrent de cancers. L'accord, qui a été négocié pendant deux ans, doit être examiné vendredi par le juge en charge de l'affaire. Celui-ci s'est toujours dit favorable à un règlement juridique plutôt qu'à un procès. S'il donne son feu vert, le texte devra ensuite être approuvé par 95% des 10.000 plaignants pour entrer en vigueur. Ils ont 90 jours pour le faire.
Les avocats, satisfaits du texte, ont d'ores et déjà annoncé qu'ils encourageraient leurs clients à l'accepter. Le paiement des indemnités sera assuré par la WTC Captive Insurance Company.
Sous les termes de l'accord, le fonds d'assurance versera au minimum 575 millions de dollars. La somme pourra monter jusqu'à 675 millions, si 100% des victimes entérinent l'accord. La WTC Captive Insurance company a été spécialement créée, en 2004, par la ville de New York et les compagnies de BTP du chantier pour faire face aux demandes de dédommagements liées aux attentats du 11septembre. La plupart, si ce n'est la totalité de l'argent, proviendra de l'agence fédérale des situations d'urgence, qui avait provisionné un milliard de dollars.
Un fonds pour les futures victimes de cancers
Pour être indemnisées, les victimes devront prouver qu'elles ont travaillé dans les ruines des Twin Towers ou sur les sites où les débris ont été manipulés. Les plaignants devront aussi transmettre leur dossier médical. Le montant de leur compensation, allant de quelques milliers de dollars à un million, sera calculé par un expert indépendant, qui prendra en compte la gravité des problèmes de santé et le degré et la durée d'exposition des travailleurs à la poussière. Le processus pourrait prendre jusqu'à un an. Un fonds d'assurance spécial de 23 millions de dollars sera créé pour couvrir les ouvriers qui développeraient dans les années qui viennent des cancers.
Ce règlement arrive in-extremis. Il annule ou reporte - pour les plaignants qui refuseraient l'accord - les poursuites judiciaires en cours. Douze dossiers devaient passer en jugement le 16 mai prochain, dont l'un des cas les plus emblématiques. Celui de Raymond W. Hauber. Ce pompier de 47 ans a succombé en 2007 à un cancer de l'œsophage.
Les 10.000 plaignants - policiers, pompiers et ouvriers - ayant œuvré à Ground Zero reprochent à la municipalité new-yorkaise et à leurs employeurs de n'avoir rien fait pour les protéger des débris et de la poussière toxiques. En particulier aucun masque respiratoire ne leur a été fourni. Depuis les premières plaintes en 2003, la WTC Captive Insurance Company a déboursé 200 millions de dollars en frais de défense.
Par Le Figaro