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Une étape importante dans la recherche française en biologie vient d'être franchie avec la publication, au Journal officiel du 7 février, du décret précisant les modalités d'autorisation des recherches sur l'embryon humain et les cellules souches qui pourront en être issues. Il aura au total fallu 18 mois pour que ce texte d'application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 voie le jour. Les premières demandes des équipes françaises pourront être déposées auprès de l'Agence de la biomédecine dès le mois de mars.
Les cellules souches embryonnaires, du fait de leurs caractéristiques biologiques uniques, pourraient constituer un nouvel outil thérapeutique contre diverses catégories d'affections aujourd'hui incurables. Elles offrent aussi de nouvelles possibilités dans la compréhension des mécanismes biologiques de contrôle de l'auto-renouvellement qui caractérisent ces cellules et de leur différenciation en des types cellulaires distincts. Plusieurs dizaines de lignées de ces cellules existent déjà dans d'autres pays, obtenues à partir d'embryons humains congelés ou non, sains ou porteurs de maladies génétiques.
Aux termes de la loi française, "les recherches peuvent être autorisées sur l'embryon et les cellules embryonnaires lorsqu'elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable, en l'état des connaissances scientifiques". Le décret du 7 février permet aux chercheurs français de créer et de travailler sur des lignées de cellules souches embryonnaires humaines. Seuls pourront être utilisés les embryons surnuméraires conçus in vitro sur le sol français, conservés par congélation et ne faisant plus l'objet d'un projet parental.
On distingue trois cas de figure. Primo, les embryons surnuméraires qui ne font plus l'objet d'un projet parental. Le couple concerné doit alors consentir par écrit au don du (ou des) embryon(s) à des fins de recherche, et ce sans contrepartie financière. Ce consentement, donné une première fois, doit être renouvelé à l'issue d'un délai de réflexion de trois mois. Secundo, les embryons dont l'état ne permet pas l'implantation intra-utérine ou la conservation à des fins de grossesse, toujours sous réserve de l'autorisation du couple concerné. Tertio, les embryons porteurs d'une anomalie génétique recherchée dans le cadre de la pratique du diagnostic pré-implantatoire. Le couple doit également donner son accord.
TRAÇABILITÉ, CONTRÔLE ET SUIVI
"Il existe environ 120 000 embryons humains conservés par congélation dans les centres français d'assistance médicale à la procréation, explique Carine Camby, directrice générale de l'Agence de la biomédecine. Nous estimons à 40 % la proportion de ces embryons qui ne s'inscrivent plus aujourd'hui dans le cadre d'un projet parental. Notre mission sera d'assurer aux autorités comme à tout citoyen que les recherches sur l'embryon humain et sur les cellules qui en dérivent seront effectuées avec toutes les garanties d'éthique, de sécurité, de qualité et de transparence requises, dans le strict respect de la loi de bioéthique."
En pratique, l'Agence de biomédecine constituera la clef de voûte du dispositif : elle pourra intervenir à la fois dans l'autorisation, la traçabilité, le contrôle et le suivi des recherches. Pour mener à bien ces missions, elle s'appuiera sur un "conseil d'orientation", structure originale réunissant notamment des experts (scientifiques, médicaux et en sciences humaines) ainsi que des représentants du Parlement et de différentes associations et institutions.
Le Monde
Les cellules souches embryonnaires, du fait de leurs caractéristiques biologiques uniques, pourraient constituer un nouvel outil thérapeutique contre diverses catégories d'affections aujourd'hui incurables. Elles offrent aussi de nouvelles possibilités dans la compréhension des mécanismes biologiques de contrôle de l'auto-renouvellement qui caractérisent ces cellules et de leur différenciation en des types cellulaires distincts. Plusieurs dizaines de lignées de ces cellules existent déjà dans d'autres pays, obtenues à partir d'embryons humains congelés ou non, sains ou porteurs de maladies génétiques.
Aux termes de la loi française, "les recherches peuvent être autorisées sur l'embryon et les cellules embryonnaires lorsqu'elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable, en l'état des connaissances scientifiques". Le décret du 7 février permet aux chercheurs français de créer et de travailler sur des lignées de cellules souches embryonnaires humaines. Seuls pourront être utilisés les embryons surnuméraires conçus in vitro sur le sol français, conservés par congélation et ne faisant plus l'objet d'un projet parental.
On distingue trois cas de figure. Primo, les embryons surnuméraires qui ne font plus l'objet d'un projet parental. Le couple concerné doit alors consentir par écrit au don du (ou des) embryon(s) à des fins de recherche, et ce sans contrepartie financière. Ce consentement, donné une première fois, doit être renouvelé à l'issue d'un délai de réflexion de trois mois. Secundo, les embryons dont l'état ne permet pas l'implantation intra-utérine ou la conservation à des fins de grossesse, toujours sous réserve de l'autorisation du couple concerné. Tertio, les embryons porteurs d'une anomalie génétique recherchée dans le cadre de la pratique du diagnostic pré-implantatoire. Le couple doit également donner son accord.
TRAÇABILITÉ, CONTRÔLE ET SUIVI
"Il existe environ 120 000 embryons humains conservés par congélation dans les centres français d'assistance médicale à la procréation, explique Carine Camby, directrice générale de l'Agence de la biomédecine. Nous estimons à 40 % la proportion de ces embryons qui ne s'inscrivent plus aujourd'hui dans le cadre d'un projet parental. Notre mission sera d'assurer aux autorités comme à tout citoyen que les recherches sur l'embryon humain et sur les cellules qui en dérivent seront effectuées avec toutes les garanties d'éthique, de sécurité, de qualité et de transparence requises, dans le strict respect de la loi de bioéthique."
En pratique, l'Agence de biomédecine constituera la clef de voûte du dispositif : elle pourra intervenir à la fois dans l'autorisation, la traçabilité, le contrôle et le suivi des recherches. Pour mener à bien ces missions, elle s'appuiera sur un "conseil d'orientation", structure originale réunissant notamment des experts (scientifiques, médicaux et en sciences humaines) ainsi que des représentants du Parlement et de différentes associations et institutions.
Le Monde