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Le Parlement européen s'intéresse aux failles juridiques qui permettent à des entreprises d'exporter des instruments de coercition.
L'accusation est sévère : il y a en Europe des entreprises qui profitent des lacunes de la législation pour exporter des instruments de torture comme des menottes ou des «manches» servant à administrer des décharges de 50 000 volts aux prisonniers.
Dans un rapport examiné ce jeudi par des parlementaires européens, Amnesty International et l'Omega Research Foundation dénoncent ces pratiques qui se poursuivent en dépit de l'introduction, en 2006, de mesures de contrôle à l'échelle européenne.
«Nous avons été surpris par les conclusions», assure Heidi Hautala, la présidente de la sous-commission des droits de l'homme qui a débattu du rapport. Les lacunes de la législation, le laxisme dans l'application des textes et surtout l'absence d'interdiction de certains équipements destinés de toute évidence aux mauvais traitements posent particulièrement problème.
Parmi les principaux pays épinglés, la République tchèque aurait autorisé l'exportation d'entraves, d'armes à décharge électrique et d'aérosols de produits chimiques vers neuf pays où la police est accusée par Amnesty International de torture ou de maltraitance. L'Allemagne aurait fait de même avec des entraves pour les chevilles et des aérosols de produits chimiques. La Chine, l'Inde, la Mongolie figurent parmi les destinataires ; mais aussi Israël et les États-Unis.
En Italie et en Espagne, des entreprises tirent profit selon le rapport d'une faille juridique pour proposer à la vente des «menottes» pouvant administrer des décharges de 50 000 volts à des détenus. Amnesty souligne aussi le peu d'empressement des pays européens à rendre publiques les autorisations qu'ils ont accordées pour l'exportation d'équipements de sécurité : seuls sept sur 27 ont respecté cette obligation.
Il est ainsi difficile d'évaluer la situation pour la France car le gouvernement n'a publié aucun rapport. «Nous pensons qu'il y a fabrication et commerce de certains équipements en France», de menottes incapacitantes par exemple, «mais il est difficile d'en évaluer l'ampleur», assure Mike Lewis, chercheur pour Amnesty.
Le rapport cite aussi le cas de la Hongrie, qui a annoncé en 2005 son intention d'introduire l'utilisation de ceintures incapacitantes à électrochocs dans ses propres prisons et postes de police, malgré l'interdiction frappant l'importation et l'exportation de ces équipements.
Amnesty et Omega Research appellent donc les États membres à réglementer de manière «véritablement efficace» le commerce européen des équipements de police et de sécurité, et à «veiller à ce que ce type d'articles ne se retrouve pas dans la panoplie type du tortionnaire».
Pour Heidi Hautala, il y va de la crédibilité et de la réputation de l'Union européenne. «Nous essayons de promouvoir les droits de l'homme dans le monde, mais de plus en plus souvent on nous dit de balayer d'abord devant notre porte», explique-t-elle.
La présidente de la sous-commission des droits de l'homme compte ouvrir des discussions avec ses collègues des Affaires étrangères et du Commerce, et demander à la Commission et au Conseil de prendre position sur le sujet «aussi vite que possible».
Par le Figaro
L'accusation est sévère : il y a en Europe des entreprises qui profitent des lacunes de la législation pour exporter des instruments de torture comme des menottes ou des «manches» servant à administrer des décharges de 50 000 volts aux prisonniers.
Dans un rapport examiné ce jeudi par des parlementaires européens, Amnesty International et l'Omega Research Foundation dénoncent ces pratiques qui se poursuivent en dépit de l'introduction, en 2006, de mesures de contrôle à l'échelle européenne.
«Nous avons été surpris par les conclusions», assure Heidi Hautala, la présidente de la sous-commission des droits de l'homme qui a débattu du rapport. Les lacunes de la législation, le laxisme dans l'application des textes et surtout l'absence d'interdiction de certains équipements destinés de toute évidence aux mauvais traitements posent particulièrement problème.
Parmi les principaux pays épinglés, la République tchèque aurait autorisé l'exportation d'entraves, d'armes à décharge électrique et d'aérosols de produits chimiques vers neuf pays où la police est accusée par Amnesty International de torture ou de maltraitance. L'Allemagne aurait fait de même avec des entraves pour les chevilles et des aérosols de produits chimiques. La Chine, l'Inde, la Mongolie figurent parmi les destinataires ; mais aussi Israël et les États-Unis.
En Italie et en Espagne, des entreprises tirent profit selon le rapport d'une faille juridique pour proposer à la vente des «menottes» pouvant administrer des décharges de 50 000 volts à des détenus. Amnesty souligne aussi le peu d'empressement des pays européens à rendre publiques les autorisations qu'ils ont accordées pour l'exportation d'équipements de sécurité : seuls sept sur 27 ont respecté cette obligation.
Il est ainsi difficile d'évaluer la situation pour la France car le gouvernement n'a publié aucun rapport. «Nous pensons qu'il y a fabrication et commerce de certains équipements en France», de menottes incapacitantes par exemple, «mais il est difficile d'en évaluer l'ampleur», assure Mike Lewis, chercheur pour Amnesty.
Le rapport cite aussi le cas de la Hongrie, qui a annoncé en 2005 son intention d'introduire l'utilisation de ceintures incapacitantes à électrochocs dans ses propres prisons et postes de police, malgré l'interdiction frappant l'importation et l'exportation de ces équipements.
Amnesty et Omega Research appellent donc les États membres à réglementer de manière «véritablement efficace» le commerce européen des équipements de police et de sécurité, et à «veiller à ce que ce type d'articles ne se retrouve pas dans la panoplie type du tortionnaire».
Pour Heidi Hautala, il y va de la crédibilité et de la réputation de l'Union européenne. «Nous essayons de promouvoir les droits de l'homme dans le monde, mais de plus en plus souvent on nous dit de balayer d'abord devant notre porte», explique-t-elle.
La présidente de la sous-commission des droits de l'homme compte ouvrir des discussions avec ses collègues des Affaires étrangères et du Commerce, et demander à la Commission et au Conseil de prendre position sur le sujet «aussi vite que possible».
Par le Figaro
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