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La loi sur la réforme de l'assurance maladie de Barack Obama devra être renvoyée devant la chambre des représentants pour un nouveau vote en raison d'une irrégularité de procédure, a déclaré mercredi soir le porte-parole du chef de la majorité démocrate au Sénat.
La loi sur la réforme de l'assurance maladie de Barack Obama devra être renvoyée devant la Chambre des représentants pour un nouveau vote sur une série d'amendements en raison d'une irrégularité de procédure, a déclaré le porte-parole du chef de la majorité démocrate au Sénat américain.
"Après des heures à essayer de bloquer" le texte, les Républicains "ont trouvé deux dispositions relativement mineures qui constituent des irrégularités dans la procédure du Sénat et nous allons devoir renvoyer le texte devant la Chambre des représentants", a déclaré mercredi soir à l'AFP Jim Manley, porte-parole du chef de la majorité au Sénat Harry Reid.
Les démocrates, après des mois de difficiles négociations, avaient finalement voté le texte dimanche à la Chambre des représentants par 219 voix contre 212.
Le Sénat avait entamé mercredi, au lendemain de la signature de la loi par le président Obama, les débats sur ce paquet d'amendements ("corrections"), demandés par la Chambre des représentants lors des négociations avant l'adoption du texte. L'adoption du paquet devait clore le processus législatif.
M. Manley a indiqué que les irrégularités soulevées par les Républicains concernaient "l'éducation supérieure", sans plus de précisions. "Je suis confiant que la Chambre des représentants pourra les résoudre et entériner la loi", a-t-il dit.
Le Sénat et la Chambre adoptent régulièrement des versions différentes d'une même loi, avant de négocier un texte conjoint sur lequel les deux assemblées se prononcent une nouvelle fois.
Dans le cas présent, il n'y avait pas eu de texte conjoint, la Chambre des représentants ayant adopté dimanche le texte issu du Sénat, à la condition de l'accompagner d'un paquet d'amendements y apportant des modifications souhaitées par les représentants.
C'est ce paquet d'amendements que les sénateurs examinaient depuis mercredi, les Républicains cherchant à y introduire à leur tour de nouveaux amendements pour obliger la Chambre des représentants à revoter le texte.
source : AFP
La loi sur la réforme de l'assurance maladie de Barack Obama devra être renvoyée devant la Chambre des représentants pour un nouveau vote sur une série d'amendements en raison d'une irrégularité de procédure, a déclaré le porte-parole du chef de la majorité démocrate au Sénat américain.
"Après des heures à essayer de bloquer" le texte, les Républicains "ont trouvé deux dispositions relativement mineures qui constituent des irrégularités dans la procédure du Sénat et nous allons devoir renvoyer le texte devant la Chambre des représentants", a déclaré mercredi soir à l'AFP Jim Manley, porte-parole du chef de la majorité au Sénat Harry Reid.
Les démocrates, après des mois de difficiles négociations, avaient finalement voté le texte dimanche à la Chambre des représentants par 219 voix contre 212.
Le Sénat avait entamé mercredi, au lendemain de la signature de la loi par le président Obama, les débats sur ce paquet d'amendements ("corrections"), demandés par la Chambre des représentants lors des négociations avant l'adoption du texte. L'adoption du paquet devait clore le processus législatif.
M. Manley a indiqué que les irrégularités soulevées par les Républicains concernaient "l'éducation supérieure", sans plus de précisions. "Je suis confiant que la Chambre des représentants pourra les résoudre et entériner la loi", a-t-il dit.
Le Sénat et la Chambre adoptent régulièrement des versions différentes d'une même loi, avant de négocier un texte conjoint sur lequel les deux assemblées se prononcent une nouvelle fois.
Dans le cas présent, il n'y avait pas eu de texte conjoint, la Chambre des représentants ayant adopté dimanche le texte issu du Sénat, à la condition de l'accompagner d'un paquet d'amendements y apportant des modifications souhaitées par les représentants.
C'est ce paquet d'amendements que les sénateurs examinaient depuis mercredi, les Républicains cherchant à y introduire à leur tour de nouveaux amendements pour obliger la Chambre des représentants à revoter le texte.
source : AFP