Tweet
Régie comme toutes les autres fonctions institutionnelles par un Conseil de l'ordre, la profession d'avocat sera désormais régie par un code dont le projet est «fin prêt» et sera soumis mardi au gouvernement. C'est ce qu'a révélé jeudi, le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, qui s'exprimait lors d'un point de presse, en marge d'une visite de travail dans la wilaya de Boumerdès. Le projet du code de l'avocat «est fin prêt et sera soumis au gouvernement pour examen mardi prochain», a-t-il annoncé assurant que ce projet de code «introduit d'importantes dispositions consacrées à la formation et la qualification pour promouvoir la profession d'avocat».
Elaboré il y a déjà près de deux années, par le ministère de la Justice, ce projet qui n'attend aujourd'hui que l'aval du gouvernement a suscité pourtant des réactions «mitigées» au sein de la corporation des robes noires. Si certains ont trouvé qu'il répond parfaitement aux aspirations des avocats notamment dans le volet formation, d’autres ont pointé du doigt certains de ses articles notamment l'article 24 qui comporte des mesures disciplinaires «sévères» à l'encontre des avocats qui peuvent aller jusqu'à la suspension en attendant la réponse du conseil de discipline.
«Lorsqu'une juridiction estime que l'avocat a failli à ses obligations professionnelles, le procureur général en informe le bâtonnier afin de prendre les mesures disciplinaires adéquates», est-il stipulé dans le projet de code qui précise que «tant qu'il n'aura pas été statué sur l'action disciplinaire, et à compter du jour de l'incident, l'avocat ne sera plus autorisé à plaider. Le bâtonnier pourvoit alors aux intérêts des justiciables».
Pour les avocats qui dénoncent certains articles du code, le qualifiant de régression en matière de droit de la défense, l'article 24 est une sorte d'épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des avocats qui ont pourtant le droit à une défense «prévue par la Constitution algérienne». Il appartient ainsi, selon eux, à l'Etat de respecter ses engagements constitutionnels. «Le nouveau code comporte des éléments négatifs qu'il faudrait revoir en associant toute personne ayant un lien avec la justice», estimera Bendaoud Abdelkader, enseignant à l'école de magistrature qui reconnaît toutefois que «le nouveau code apporte des éléments positifs pour la profession».
Elaboré il y a déjà près de deux années, par le ministère de la Justice, ce projet qui n'attend aujourd'hui que l'aval du gouvernement a suscité pourtant des réactions «mitigées» au sein de la corporation des robes noires. Si certains ont trouvé qu'il répond parfaitement aux aspirations des avocats notamment dans le volet formation, d’autres ont pointé du doigt certains de ses articles notamment l'article 24 qui comporte des mesures disciplinaires «sévères» à l'encontre des avocats qui peuvent aller jusqu'à la suspension en attendant la réponse du conseil de discipline.
«Lorsqu'une juridiction estime que l'avocat a failli à ses obligations professionnelles, le procureur général en informe le bâtonnier afin de prendre les mesures disciplinaires adéquates», est-il stipulé dans le projet de code qui précise que «tant qu'il n'aura pas été statué sur l'action disciplinaire, et à compter du jour de l'incident, l'avocat ne sera plus autorisé à plaider. Le bâtonnier pourvoit alors aux intérêts des justiciables».
Pour les avocats qui dénoncent certains articles du code, le qualifiant de régression en matière de droit de la défense, l'article 24 est une sorte d'épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des avocats qui ont pourtant le droit à une défense «prévue par la Constitution algérienne». Il appartient ainsi, selon eux, à l'Etat de respecter ses engagements constitutionnels. «Le nouveau code comporte des éléments négatifs qu'il faudrait revoir en associant toute personne ayant un lien avec la justice», estimera Bendaoud Abdelkader, enseignant à l'école de magistrature qui reconnaît toutefois que «le nouveau code apporte des éléments positifs pour la profession».
Par Saïd M.
Commentaire