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Voir la version complète : La gauche défendra le droit de vote des étrangers en France


morjane
29/03/2010, 15h56
Le projet de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne sera examiné ce mardi par l’Assemblée nationale en France.. Si le texte a peu de chance de passer, sur ce sujet et pour une fois, la «gauche solidaire» dans son ensemble, galvanisée probablement par la victoire aux régionales, s’est d’ores et déjà prononcée pour ce vote.

Une même voix du côté de la gauche se fera entendre dans l’enceinte de l’Assemblée pour dire oui au projet de loi socialiste visant à donner le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers, hors Union européenne, aux élections municipales.

Peu de chance toutefois que ce projet, exhumé par Martine Aubry en janvier dernier, soit adopté, l’Hémicycle étant en majorité de droite. Et pourtant, le président Sarkozy, lorsqu’il n’était pas au sommet de l’Etat, et dans ses élans «généreux» de campagne préélectorale, avait martelé qu’il était pour le vote des étrangers aux municipales.

Depuis, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts et ni lui ni sa majorité n’envisagent ce vote pour les étrangers non européens. Le projet de loi, initié par le PS en 2000, avait été adopté en première lecture, cette année-là, par l’Assemblée nationale.

Mais il n’a jamais été inscrit à l’ordre du jour du Sénat, à majorité de droite. Jospin, Premier ministre à cette époque, avait justifié cette non-inscription par le fait «qu’il ne voulait pas donner de faux espoirs en inscrivant une loi à l’ordre du jour du Sénat où la majorité de droite la rejetterait».

En attendant, et eu égard à la loi en vigueur, un Malien ou un Algérien, par exemple, résidant en France depuis 30 ou 40 ans, s’acquittant régulièrement de leurs impôts et ayant leurs papiers en règle, ne peuvent prendre part aux élections ni comme électeurs, ni comme candidats aux municipales, alors qu’au même moment, et dans la même commune de résidence, un Belge ou un Hollandais y résidant depuis deux années seulement peuvent être électeurs et/ou éligibles pour les municipales et prendre part, en donnant leur avis, à la vie de la cité. Cette situation ne risque donc pas de changer.

Lors de l’examen, jeudi dernier, en commission parlementaire, de ce projet de loi socialiste, à un député socialiste qui faisait remarquer qu’«à un étranger qui travaille et paie des impôts, un pays peut bien offrir le droit de vote aux municipales », un autre député, celui-là de droite, rétorquait que «la citoyenneté ne repose pas sur la participation économique mais sur une conception humaniste de citoyens qui adhèrent à des valeurs».

Fort à propos, et fort heureusement, il lui a été répondu par une autre députée de droite, la seule de la majorité à réagir, que «nous connaissons tous des personnes françaises qui ont des comportements bien moins citoyens que des personnes étrangères et des étrangères et étrangers qui ont des comportements admirables et qui sont pourtant privés du droit de vote».

Ce mardi, la France, par le rejet quasi certain de cette loi, restera dans le peloton de la moitié des pays de l’Union européenne à n’accorder aucun droit de vote aux étrangers.

Par Le Soir

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