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Conséquences de la loi de finances complémentaire 2005

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  • Conséquences de la loi de finances complémentaire 2005

    Le renforcement des contrôles aux frontières commence a faire ses fruits, et l’application de l’article 13 de la loi de finances complémentaire pour 2005 marque ses effets..plus de 9 200 importateurs, qui ne se sont pas constitués en société, ont arrêté leurs activités....Et Ce sont là que quelques statistiques avancées par le ministre du Commerce.

    ====
    Le ministre du Commerce a, par ailleurs, annoncé le renforcement des contrôles aux frontières pour lutter contre les pratiques frauduleuses dans les opérations du commerce extérieur.
    Le nombre d’importateurs recensés en Algérie est passé de 32 000 en 2004 à 23 000 durant l’année précédente. Il semble que les effets de l’application de l’article 13 de la loi de finances complémentaire pour 2005, qui oblige les importateurs à se constituer en personne morale avec un capital minimum de 20 millions de DA, commencent à se faire sentir. Il a été recensé quelque 601 vrais exportateurs uniquement sur 32 000 opérateurs activant dans l’import-export. Le reste demeure des importateurs. Au 26 décembre 2005, plus de 9 200 importateurs, qui ne se sont pas constitués en société, ont arrêté leurs activités. Ce sont là les quelques statistiques avancées par le ministre du Commerce, M. Djaâboub, au cours du forum de l’ENTV. Cet article, avouera le ministre, ne peut être une entrave aux règles de l’OMC ni au commerce extérieur. Le capital de 20 millions de DA exigé se veut en revanche, indiquera-t-il, un atout qui garantira l’assainissement dans cette filière dite d’import-export. En termes plus clairs, ce montant servira de garant pour le fournisseur qui traitera avec cet importateur. Les chiffres de M. Djaâboub indiquent qu’avant la fin de l’année 2005, le nombre de commerçants inscrits au registre du commerce était de l’ordre de 1 029 000 dont 164 000 producteurs, 14 000 commerçants en gros, 487 000 détaillants, alors que 314 000 autres sont versés dans le secteur des services. Répondant à la lancinante question du secteur parallèle, M. Djaâboub a précisé que la principale cause à l’origine de l’émergence des marchés informels reste l’absence d’espaces commerciaux organisés et officiels en quantités suffisantes. “Il existe une politique de lutte progressive contre ce fléau”, expliquera-t-il. La solution est de proposer une alternative. Il s’agit de la construction par le ministère d’espaces commerciaux aux produits des commerçants. Outre la décision du président de la République d’ouvrir 100 locaux commerciaux par commune, le département de M. Djaâboub compte créer, dans le cadre du programme destiné aux Hauts-Plateaux, des surfaces pour le commerce de gros, des marchés de fruits et légumes, des marchés de proximité afin de lutter un tant soit peu contre ce marché informel qui a donné lieu à une concurrence déloyale qui nuit aux commerçants légaux. Il y a près de deux mois, le gouvernement a élaboré un arrêté qui interdit le paiement cash au-delà d’une somme qui dépasse 50 000 DA afin d’inciter les gens à utiliser le chèque et éviter les mouvements de l’argent.
    Pour illustrer l’ampleur de ce fléau, le ministre a affirmé que plus de 60% du commerce des fruits et légumes échappent aux circuits officiels. Ces marchandises se vendent en dehors des marchés officiels. “En 2005, il a été recensé 40 marchés de gros, 812 marchés de détail, 699 abattoirs et tueries et 69 pêcheries, 268 marchés de bétail. L’urbanisme commercial reste encore insuffisant !” estime le ministre qui avance que dans le cadre du contrôle de la qualité, les 3 300 agents ont effectué en 2005 quelque 23 000 interventions. Ils ont recensé près de 40 000 infractions et fermé les locaux à 3 450 commerçants.
    Les exportations hors hydrocarbures ont atteint, selon le représentant du gouvernement, 907 millions de dollars US en 2005, soit 2,4% de l’ensemble des exportations en hausse de 16% par rapport à l’exercice 2004. Malheureusement, l’objectif de 1 milliard de dollars US n’a pas été réalisé. Entre autres principaux produits exportés, on cite les huiles et dérivés, l’ammoniac, les déchets ferreux et non ferreux, l’aluminium, les gaz industriels, les produits alimentaires et le phosphate. Pour la datte Deglat Ennour, il a été produit 200 000 tonnes dont 16 000 tonnes seulement ont été vendues. Le reste de la marchandise reste invendu. Il faut savoir que le marché mondial de la datte est détenu par la Tunisie à raison de 27%, l’Iran à 20% et l’Algérie à 6%. Ainsi, des efforts doivent être fournis en matière de marketing en améliorant le conditionnement… afin de convaincre le consommateur européen à opter pour le produit algérien.
    Il ne faut pas être utopique car, expliquera l’invité du Forum de l’ENTV, il y a des commerçants qui ont déjà acquis des parts de ce marché et que la concurrence est rude. Avec l’aide de l’Agence pour l’exportation Agex, du FSPE (Fonds spécial pour la promotion des exportations), les ministères du Commerce et de l’Agriculture envisagent d’atteindre un objectif de 20 000 tonnes en 2007. “Si on exporte 500 000 tonnes de dattes à raison de 2 dollars US le kilogramme, on réalisera un montant de 1 milliard de dollars US”, lancera-t-il.
    Par ailleurs, M. Djaâboub a affirmé qu’il a reçu hier une lettre du DG de l’entreprise du sucre Enasucre lui annonçant l’arrêt des activités de la société. Ses unités sont offertes aujourd’hui à la privatisation. “Si les opérateurs considèrent que les 5% de droits de douanes (DD) appliqués sur le sucre roux, comme matière première, pourraient être un handicap, moi, je dis que 150 000 tonnes de sucre blanc rentrent avec 0% de DD et 450 000 tonnes restantes à 30% de DD. En d’autres termes, le sucre blanc est introduit en Algérie à 23% DD et le sucre roux à 5%. Ceci ne peut être donc un handicap objectif pour arrêter les activités de l’Enasucre”, a-t-il affirmé. Au sujet des caricatures qui ont défrayé la chronique ces derniers jours, le ministre a tenu à préciser : “Le gouvernement algérien n’a pas demandé le boycott des produits danois. Je soutiens en tant que membre du gouvernement la position de l’Exécutif.”


    - Liberté

  • #2
    Bon !je suis pas tres convaincu de cette nouvelle politique pour les importateurs

    Pourquoi obliges t il a les societés d avoir un capital de 200.000 euros ? un registre de commerce ne suffit il pas pour etre legale ?
    Moi je pense que c est une maniere d attirer des capitaux et ces perspectives ne s ouvriront qu a de grosses structures standardiser,ca ne laisseras aucune chance a un petit novateur
    pour la question bancaire le fournisseur etranger (exportateur) ne prendra pas le risqque d etre payé par cheque s ils ne font pas le menage au sein du systeme bancaire.
    il parle du capital comme garant aupres des fournisseurs ,je ne penses pas que
    l entrepreneur le laissera continuellement en passif il va l investir en actif
    Dernière modification par nagueb, 12 février 2006, 18h30.

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    • #3
      A qui profite le crime?

      Cette mesure va à l'encontre de la relance économique et de la résorption du chaumage.
      Les personnes physique ou morale exerçant dans ce domaine et qui n'ont tout simplement pas été en mesure d'augmenter leur capilal à 20 millions de Dirnars ou 200.000 Euros(environs) ont tout simplement fermé les portes de leurs entreprises et mis tout leur personnel au chomage en plus du fait qu'une grande partie de la main d'euvre indirecte a céssé toute activité.
      Dans d'autre pays ou l'on veut veritablement combattre le chomage, comme l'angleterre par exemple, on n'est même pas obligé d'avoir un local commercial pour exercer une activité alors que le capital exigé est minim; En effet beaucoup d'activités à l'instar de l'import export ou des professions intellectuelles et/ou liberales s'exercent tout simplement à la maison pendant que l'administration veille pour que les lois et règlements soient strictment respectés et sans aucun passe droit.
      Alors ces complications législatives et règlementaires ainsi que les différentes augmentations répétées et déméusurées des prix et tarifs(electricité, gaz,tarifs postaux, transport aérien, assurances automobiles etc) abondent ils vers une véritable dynamique économique et la résorption du chaumage?
      Enfin de compte il n'y a pas que le transport maritime qui souffre mais toute l'économie nationale.
      Le Sage

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      • #4
        @ fouad
        un grand merci,un tres grand merci
        c'est a peu de chose pres se que je pense ,mais je n'osai pas poster de crainte qu'on me prenne pour un demeuré (comme dans le fil sur la privatisation des grande entreprises)

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        • #5
          Salam

          Le nombre d’importateurs recensés en Algérie est passé de 32 000 en 2004 à 23 000 durant l’année
          Certes cette lois va faire de gros dégats que je pense être necessaire, car on ne peut pas batir des choses saine est solides sur une base qui ne l'est pas.

          Honnêtement je pense 23 000 importateur c'est déjà un chiffre énorme.

          L'Algérie dispose d'une main d'oeuvre à bas prix avec une énergie à bon marché qui peut attirer un grand nombre d'investisseurs dans différents domaines. Mais ces investisseurs ne viennent pas car le pays et totalement submergé par une quantité incroyable de produits importées, qui condamne toutes productions locales.

          Donc la solutions passe obligatoirement par un assainissement du commerce de l'import export pour savoir qui fait quoi et comment il le fait...
          Dernière modification par menara, 15 février 2006, 16h07.

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          • #6
            De mon point du vu, c'est une excélente mesure! il était temps!
            Pourquoi obliges t il a les societés d avoir un capital de 200.000 euros ? un registre de commerce ne suffit il pas pour etre legale ?
            La raison est simple, encourager l'appareil productif national! on est capable de produire beaucoup de biens qui sont importés (pourquoi importer du yaourt, du fromage, les jus, portes clès, peluches...n'importe quoi!!) et des jeunes entrepreneur peuvent investir dans ce sens, non!!?
            un autre point, je tiens à préciser que L’importation est censée être une activité économique qui se traduit par un achat de biens (biens de consommation, ou biens de capital qui vont servir à l’investissement) qui ne sont pas ou qui ne peuvent pas être produits sur le territoire national (ou bien, il coûterait beaucoup moins cher de les importer que de les produire sur le territoire national selon la logique ricardienne « de l’avantage comparatif » .

            Désormais, en Algérie l’importation devient un phénomène préoccupant !! On importe tout et n’importe quoi ! Loin de toute logique économique… le comble ces produits importés menace les produits locaux…qui sont à un stade embryonnaire en termes de qualité et de coût…bien qu’il ne faut pas nier qu’il existe une nette amélioration par rapport à la dernière décennie ! mais cela reste insuffisant face aux exigences de l'enjeux OMC!

            dans un autre topic, j'avais posté la remarque suivante:
            Autres fait qui me préoccupe, je me demande bien qui finance toutes ces importations ! D’une part nous avons un marché de change limité aux banques et établissements financiers, où la banque centrale les alimente très modestement !! D’une autre part, les banques exigent plusieurs conditions afin d’accorder un crédit à l’importation ! est ce rôle de financement est attribué au marché parallèle des devises ? je me le demande bien !!
            Aujourd'hui, aussi les autorités monétaires prennent des mesures rigoureuses afin d'anéantir la marché informel des devises...et donc elles auront de plus en plus l'oeil sur les opérations d'importation, puisque celle ci auront plus tendance à se bancariser..

            enfin, je pense que les réformes sont dans le bon chemin!!
            Passi passi werrana dipassi!

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            • #7
              Salam

              De mon point du vu, c'est une excélente mesure! il était temps!
              Effectivement c'est une mesure qui va faire de la casse dans un premier temps mais elle fera plus de bien que de mal pour le pays, c'est incontestable.

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              • #8
                ce que je veux dire :

                je suis d accord pour lutter conte le marché informel,mais on peut tres bien exercé l activité avec un registre et en etant legale tout en contribuant à l' economie nationale sans obligé un capital de 200.000 euros comme par exemple en France .
                Dernière modification par nagueb, 16 février 2006, 09h07.

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                • #9
                  C'est la loi des plus riches!

                  Je juis tout a fait d'accord avec toi mon cher Nagueb. En effet si l'administration avait joué pleinement son rôle il n'y aurait pas eu autant d'importateurs dont une grande partie fictive; On veut faire payer au acteurs économiques les carences de l'administration.
                  Maintenant baser les critères de sélection uniquement sur capital aussi important c'est vraiment simpliste comme solution.
                  Il ne faut pas tout simplement être riche pour être honnête !!
                  En tous cas ce n'est pas comme celà que nous allons encourager la production nationale; Celà peut éventuellement y contribuer mais c'est vraimant insuffisant.
                  Pour une véritable relance économique il faut tout d'abord assainir l'environnement libérer les énérgies et veiller à l'égalité des chances à travers un véritable suivi, par institutions de l'Etat, de la stricte application des lois !
                  La majorité des Algeriens sont honnêtes;Pourquoi alors pénaliser la majorité des importateurs à cause du mauvais comportement de la minorité?
                  Dans beaucoup de pays, on commence par l'importation de produits destinés à la revente en l'état pour ensuite produire localement quant les leviers économiques mis en place par l'Etat sont encourageants.
                  Il ne faut pas oublier aussi que, contrairement au principe du droit, cette loi a un effet retroactif et s'applique aussi bien aux entreprises existantes que celle qui le seront à l'avenir.
                  Bref, chacun a sa maniere de voir et de faire!
                  Le Sage

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