Tweet
Il s'appelle Sahad Mohamed, Kanoun Mohamed ou Bel Kada... Il est né à Casablanca au Maroc, à Oran en Algérie ou encore dans la bande de Gaza, en Israël, dernière version défendue par le prévenu. Et les casiers judiciaires se remplissent plus ou moins selon l'identité enregistrée.
Mais les condamnations portent toutes sur des infractions à l'entrée et au séjour irrégulier. Il dit être en France depuis 2001.
Le 24 mars 2010, il est interpellé à Béziers. Il relève d'un arrêté d'expulsion et a commis le délit d'omettre de communiquer les documents permettant l'exécution de cette expulsion, en récidive. Il se trouve évidement en séjour irrégulier. Le procureur Patrick Mathé requiert six mois d'emprisonnement avec interdiction de séjour du territoire national : « Notre objectif
, n'est pas de mettre en prison les étrangers en situation irrégulière mais de faire en sorte de clarifier leur situation sur le territoire national. Dans ce cas précis, on ne sait qui il est, de quel pays il vient. Ce n'est donc pas la peine de prononcer une peine de reconduite à la frontière. » M e Causse plaide la bonne volonté de son client : « Il est venu ici pour avoir une vie meilleure. il a toujours travaillé, clandestinement évidemment. Il avait laissé ses papiers chez un ami. Quand il est revenu, tout le monde s'était volatilisé. » Le tribunal a condamné le prévenu à six mois de prison avec maintien en détention.
midilibre.com
Mais les condamnations portent toutes sur des infractions à l'entrée et au séjour irrégulier. Il dit être en France depuis 2001.
Le 24 mars 2010, il est interpellé à Béziers. Il relève d'un arrêté d'expulsion et a commis le délit d'omettre de communiquer les documents permettant l'exécution de cette expulsion, en récidive. Il se trouve évidement en séjour irrégulier. Le procureur Patrick Mathé requiert six mois d'emprisonnement avec interdiction de séjour du territoire national : « Notre objectif
, n'est pas de mettre en prison les étrangers en situation irrégulière mais de faire en sorte de clarifier leur situation sur le territoire national. Dans ce cas précis, on ne sait qui il est, de quel pays il vient. Ce n'est donc pas la peine de prononcer une peine de reconduite à la frontière. » M e Causse plaide la bonne volonté de son client : « Il est venu ici pour avoir une vie meilleure. il a toujours travaillé, clandestinement évidemment. Il avait laissé ses papiers chez un ami. Quand il est revenu, tout le monde s'était volatilisé. » Le tribunal a condamné le prévenu à six mois de prison avec maintien en détention.
midilibre.com