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Les services du ministère de la Justice se sont rendu compte que plusieurs centaines de magistrats bénéficient de l’allocation de logement alors qu’ils résident dans des logements de fonction meublés, au niveau des résidences d’Etat, à l’image de Moretti et Club de Pins. Cette situation est une violation flagrante de la loi en vigueur. Plus de mille juges perçoivent cette allocation dont le montant s’élève à 40 mille dinars par mois. Depuis 2007, le montant global affecté par le trésor public à cette tranche est évalué à 141 milliards de centimes.
Selon une source officielle, le ministère de la Justice envisage la révision de cette allocation, après avoir constaté cette contradiction, ajoutant que les couples exerçant en tant que juges bénéficient de cette allocation. Certains d’entre eux relevant des cours de Batna, Biskra et d’Annaba ont reçu une note verbale de la part des procureurs généraux, sommant l’une des deux parties constituant le couple de renoncer à cette allocation dite de logement. Mais les juges ont refusé d’exécuter cette décision, sous le prétexte qu’ils n’ont pas reçu un écrit officiel, soutient la même source. Il y lieu de relever que cet avantage est garanti par le statut des magistrats qui impose à l’Etat de leur garantir un logement de fonction au niveau de la circonscription administrative où ils exercent, ou bien ordonne le paiement des charges du loyer pour ceux qui ne bénéficient pas d’un logement de fonction, en vertu des conditions spécifiées par le décret exécutif 159 du 27 mai 2007, approuvé par l’ex chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem.
Dans ce cadre, plus de 1100 juges perçoivent, illégalement, cette allocation, mais selon d’autres sources, leur nombre dépasse largement ce chiffre. Grâce à une éventuelle évaluation globale de cette situation par la Cour des comptes, le montant exact spolié du trésor public pourrait être facilement déterminé. Est-il normal que ni le ministère de la Justice, ni celui de Finances n’ont pu se rendre compte de cette violation grave de la loi régissant l’octroi des allocations aux juges ? Cette situation ne peut être qualifiée que par la dilapidation des deniers publics. Aussi, est-il normal que le gouvernement mène une bataille contre les médecins et les enseignants, en s’opposant à l’augmentation de leurs salaires, alors que des milliards sont octroyés à ceux qui ne sont guère dans le besoin ?
elkhabar online le 31-03-2010
Selon une source officielle, le ministère de la Justice envisage la révision de cette allocation, après avoir constaté cette contradiction, ajoutant que les couples exerçant en tant que juges bénéficient de cette allocation. Certains d’entre eux relevant des cours de Batna, Biskra et d’Annaba ont reçu une note verbale de la part des procureurs généraux, sommant l’une des deux parties constituant le couple de renoncer à cette allocation dite de logement. Mais les juges ont refusé d’exécuter cette décision, sous le prétexte qu’ils n’ont pas reçu un écrit officiel, soutient la même source. Il y lieu de relever que cet avantage est garanti par le statut des magistrats qui impose à l’Etat de leur garantir un logement de fonction au niveau de la circonscription administrative où ils exercent, ou bien ordonne le paiement des charges du loyer pour ceux qui ne bénéficient pas d’un logement de fonction, en vertu des conditions spécifiées par le décret exécutif 159 du 27 mai 2007, approuvé par l’ex chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem.
Dans ce cadre, plus de 1100 juges perçoivent, illégalement, cette allocation, mais selon d’autres sources, leur nombre dépasse largement ce chiffre. Grâce à une éventuelle évaluation globale de cette situation par la Cour des comptes, le montant exact spolié du trésor public pourrait être facilement déterminé. Est-il normal que ni le ministère de la Justice, ni celui de Finances n’ont pu se rendre compte de cette violation grave de la loi régissant l’octroi des allocations aux juges ? Cette situation ne peut être qualifiée que par la dilapidation des deniers publics. Aussi, est-il normal que le gouvernement mène une bataille contre les médecins et les enseignants, en s’opposant à l’augmentation de leurs salaires, alors que des milliards sont octroyés à ceux qui ne sont guère dans le besoin ?
elkhabar online le 31-03-2010
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