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La convention de jumelage des deux Conseils d’Etat algérien et français a été signée hier par les premiers responsables des deux institutions, Fella Heni, présidente, pour la partie algérienne — elle effectue une visite en France du 29 mars au 2 avril à l’invitation de son homologue — et Jean-Marc Sauvé, 1er vice-président du Conseil d’Etat français, ce dernier étant présidé par le Premier ministre.
L’ambassadeur d’Algérie en France, M. Missoum Sbih, a pris part à la cérémonie de signature, tandis que Patrick Paoli, sous-directeur Afrique du Nord- Moyen-Orient aux Affaires étrangères, qui devait y assister, n’était pas présent mais devait rejoindre les deux délégations au déjeuner offert par le Conseil d’Etat français.
L’on s’interrogeait dans Le Soir d’Algérie(édition du 30 mars) sur cette convention de jumelage et les engagements des deux parties. En fait, sa lecture, tout comme les allocutions qui ont précédé sa signature, en donnent l’esprit et le contenu. «La volonté de poursuivre et d’intensifier les relations entre les deux institutions nous a amenés à donner un cadre formel à nos échanges», devait dire Mme Heni. Si l’intensité de ces échanges qui datent de 1998 a vu un nombre important de formations – la moitié des magistrats de l’institution algérienne ont été formés sur des thèmes choisis par la partie algérienne –, explique Mme Heni, c’est que pour son organisme, «le Conseil d’Etat français est une référence pour les juridictions suprêmes à travers le monde et constitue le garant de l’Etat de droit auquel aspirent plusieurs pays dont le mien».
En écho, son homologue français, M. Sauvé, qui n’a pas tari d’éloges sur la qualité de ces relations, déclarera notamment : «Il est frappant qu’il soit plus facile d’échanger avec vous que, souvent, d’échanger ici sur le territoire français avec nos propres compatriotes.»
Ainsi donc, aucune ombre ne plane sur les relations entre les deux Conseils.
La convention de jumelage ne fera que donner un caractère formel et solennel entre deux institutions investies de fonctions contentieuses et consultatives. C’est d’ailleurs l’objet du premier article de cette convention, dans laquelle les deux parties conviennent «de renforcer leur coopération dans tout le champ de leurs attributions contentieuses et consultatives. Ces champs sont énumérés et concernent «l’échange d’informations et de documentation spécialisée, l’échange d’expériences dans le domaine du droit public et de la jurisprudence administrative, des visites d’information d’études et de perfectionnement, des stages destinés aux magistrats et fonctionnaires ainsi que l’organisation de séminaires, conférences et ateliers.
Chaque année, au premier trimestre, stipule encore cette convention, un programme prévisionnel des activités sera arrêté d’un commun accord. Quant au bilan des actions réalisées, il fera l’objet d’une évaluation annuelle par un comité ad hoc.
La présidente du Conseil d’Etat algérien, qui assure cette responsabilité depuis septembre 2004, est venue en France accompagnée d’une importante délégation, composée de Mohamed Bennaceur, commissaire d’Etat, Fouzia Rahmani, présidente de chambre au Conseil, Amara Zitouni, conseiller d’Etat chargé de la coopération, et Mohamed Ghemati, secrétaire général de cette même institution. De nombreuses visites sont au programme, dont celle du Département objets d’art du Musée du Louvres. Et le programme de cette visite en France est consacré en quasi-totalité à des séances de travail. Ainsi, la partie algérienne a assisté à un séminaire portant sur «l’injonction et l’astreinte et les pouvoirs du juge du contrat administratif ». La cour administrative d’appel de Paris recevra la délégation aujourd’hui. Les Algériens assisteront à la «présentation des procédures dématérialisées», autrement dit aux dispositifs d’échange de pièces par Internet. Et le président de la section Contentieux, M. Strin Bernard, s’entretiendra avec les membres de la délégation. Le point central de cette rencontre est sans aucun doute la participation de Mme Heni et des membres de sa délégation à l’assemblée générale du Conseil d’Etat qui examinait le projet de loi sur la «collecte des données sous forme anonyme et volontaire pour la mesure de la diversité», que lui a soumis le gouvernement pour «échanges et avis», autrement dit le problème très controversé, ici en France, des statistiques ethniques.
Au déjeuner qui devait suivre, hier, la cérémonie de signature, la présence de Patrick Paoli, directeur Afrique du Nord Moyen- Orient du ministère des Affaires étrangères, et celle de notre ambassadeur en France devaient être l’occasion pour l’ambassadeur de poursuivre les discussions qu’il a eues ces derniers temps au ministère des Affaires étrangères avec Jacques Audibert, directeur des Affaires politiques et de sécurité, et avec Christian Masset, directeur général de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats, puis au Sénat avec Gérard Larcher, son président. Les deux parties ont repris langue de façon intense.
Cette multiplication des rencontres par notre ambassadeur pourra-t-elle permettre, au-delà de prendre langue avec la partie française, d’avancer sur les questions qui fâchent ?
En tout cas, pour ce qui concerne les relations entre les deux Conseils d’Etat, elles ne semblent souffrir aucune ambiguïté.
Par Le Soir
L’ambassadeur d’Algérie en France, M. Missoum Sbih, a pris part à la cérémonie de signature, tandis que Patrick Paoli, sous-directeur Afrique du Nord- Moyen-Orient aux Affaires étrangères, qui devait y assister, n’était pas présent mais devait rejoindre les deux délégations au déjeuner offert par le Conseil d’Etat français.
L’on s’interrogeait dans Le Soir d’Algérie(édition du 30 mars) sur cette convention de jumelage et les engagements des deux parties. En fait, sa lecture, tout comme les allocutions qui ont précédé sa signature, en donnent l’esprit et le contenu. «La volonté de poursuivre et d’intensifier les relations entre les deux institutions nous a amenés à donner un cadre formel à nos échanges», devait dire Mme Heni. Si l’intensité de ces échanges qui datent de 1998 a vu un nombre important de formations – la moitié des magistrats de l’institution algérienne ont été formés sur des thèmes choisis par la partie algérienne –, explique Mme Heni, c’est que pour son organisme, «le Conseil d’Etat français est une référence pour les juridictions suprêmes à travers le monde et constitue le garant de l’Etat de droit auquel aspirent plusieurs pays dont le mien».
En écho, son homologue français, M. Sauvé, qui n’a pas tari d’éloges sur la qualité de ces relations, déclarera notamment : «Il est frappant qu’il soit plus facile d’échanger avec vous que, souvent, d’échanger ici sur le territoire français avec nos propres compatriotes.»
Ainsi donc, aucune ombre ne plane sur les relations entre les deux Conseils.
La convention de jumelage ne fera que donner un caractère formel et solennel entre deux institutions investies de fonctions contentieuses et consultatives. C’est d’ailleurs l’objet du premier article de cette convention, dans laquelle les deux parties conviennent «de renforcer leur coopération dans tout le champ de leurs attributions contentieuses et consultatives. Ces champs sont énumérés et concernent «l’échange d’informations et de documentation spécialisée, l’échange d’expériences dans le domaine du droit public et de la jurisprudence administrative, des visites d’information d’études et de perfectionnement, des stages destinés aux magistrats et fonctionnaires ainsi que l’organisation de séminaires, conférences et ateliers.
Chaque année, au premier trimestre, stipule encore cette convention, un programme prévisionnel des activités sera arrêté d’un commun accord. Quant au bilan des actions réalisées, il fera l’objet d’une évaluation annuelle par un comité ad hoc.
La présidente du Conseil d’Etat algérien, qui assure cette responsabilité depuis septembre 2004, est venue en France accompagnée d’une importante délégation, composée de Mohamed Bennaceur, commissaire d’Etat, Fouzia Rahmani, présidente de chambre au Conseil, Amara Zitouni, conseiller d’Etat chargé de la coopération, et Mohamed Ghemati, secrétaire général de cette même institution. De nombreuses visites sont au programme, dont celle du Département objets d’art du Musée du Louvres. Et le programme de cette visite en France est consacré en quasi-totalité à des séances de travail. Ainsi, la partie algérienne a assisté à un séminaire portant sur «l’injonction et l’astreinte et les pouvoirs du juge du contrat administratif ». La cour administrative d’appel de Paris recevra la délégation aujourd’hui. Les Algériens assisteront à la «présentation des procédures dématérialisées», autrement dit aux dispositifs d’échange de pièces par Internet. Et le président de la section Contentieux, M. Strin Bernard, s’entretiendra avec les membres de la délégation. Le point central de cette rencontre est sans aucun doute la participation de Mme Heni et des membres de sa délégation à l’assemblée générale du Conseil d’Etat qui examinait le projet de loi sur la «collecte des données sous forme anonyme et volontaire pour la mesure de la diversité», que lui a soumis le gouvernement pour «échanges et avis», autrement dit le problème très controversé, ici en France, des statistiques ethniques.
Au déjeuner qui devait suivre, hier, la cérémonie de signature, la présence de Patrick Paoli, directeur Afrique du Nord Moyen- Orient du ministère des Affaires étrangères, et celle de notre ambassadeur en France devaient être l’occasion pour l’ambassadeur de poursuivre les discussions qu’il a eues ces derniers temps au ministère des Affaires étrangères avec Jacques Audibert, directeur des Affaires politiques et de sécurité, et avec Christian Masset, directeur général de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats, puis au Sénat avec Gérard Larcher, son président. Les deux parties ont repris langue de façon intense.
Cette multiplication des rencontres par notre ambassadeur pourra-t-elle permettre, au-delà de prendre langue avec la partie française, d’avancer sur les questions qui fâchent ?
En tout cas, pour ce qui concerne les relations entre les deux Conseils d’Etat, elles ne semblent souffrir aucune ambiguïté.
Par Le Soir