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«Le nouveau code communal prévoit pour les APC la possibilité de recourir à un crédit bancaire pour le financement de certains projets locaux productifs de revenus comme la construction de marchés ou d’abattoirs», a déclaré M. Ould Kablia.
Le projet d’amendement du code communal offre aux Assemblées populaires communales (APC) la possibilité de recourir au prêt bancaire pour le financement de projets de développement local. C’est ce qu’a affirmé jeudi dernier le ministre délégué chargé des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, en marge de la réunion de la commission «PME et développement local» du comité ad hoc «Développement et renforcement des capacités des PME» organisée par le Conseil national économique et social (Cnes). «Le nouveau code communal prévoit pour les APC la possibilité de recourir à un crédit bancaire pour le financement de certains projets locaux productifs de revenus comme la construction de marchés ou d’abattoirs», a déclaré M. Ould Kablia, «à condition, ajoute-t-il, que la gestion de ces projets ne soit pas assurée par la collectivité locale». La gestion de tels projets devrait être assurée, selon lui, dans le cadre d’une cession ou d’un contrat de gestion déléguée à une tierce personne. L’option des APC de recourir aux prêts bancaires afin de financer ces projets est une vraie bouffée d’oxygène pour le fonctionnement des collectivités locales, souvent en difficultés financières. Les APC du pays, même celles dites riches, sont toujours dépendantes du budget alloué par l’Etat. La majorité des communes souffre du manque de ressources financières pour mener à bon port les projets, d’autant plus que le système de recouvrement des impôts et la réforme de la fiscalité au niveau local tardent à être instaurés de manière plus efficace. A ce sujet, le ministre a fait savoir que le projet de réforme de la fiscalité local «est en cours d’étude», tout en constatant l’insuffisance des revenus générés par le système fiscal actuel au profit des collectivités locales pour accompagner la dynamique de développement local. M. Ould Kablia a mis l’accent sur la nécessité «d’asseoir cette fiscalité sur l’activité locale». «Les revenus de cette fiscalité seront affectés directement au profit de la collectivité locale», a indiqué le ministre. Par ailleurs, M. Ould Kablia a indiqué que les communes seront soumises à une sélection sévère dans l’opération d’octroi du crédit bancaire. «La collectivité doit présenter un dossier bien détaillé sur son projet et la banque n’accorde pas de crédit sans s’assurer de la rentabilité du projet», a-t-il expliqué. Le ministre a souligné que le projet d’amendement du code communal devrait, dans son ensemble, accorder à cette collectivité «la faculté de se concerter avec les acteurs locaux de développement, à savoir les PME, d’assurer le relais entre ceux-ci et les instruments centralisés de financement et d’accompagnement des PME (Ansej, Angem, Cnac...) et contribuer à transformer les idées en projets».
H.L./APS
LE JOUR D'ALGERIE
Le projet d’amendement du code communal offre aux Assemblées populaires communales (APC) la possibilité de recourir au prêt bancaire pour le financement de projets de développement local. C’est ce qu’a affirmé jeudi dernier le ministre délégué chargé des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, en marge de la réunion de la commission «PME et développement local» du comité ad hoc «Développement et renforcement des capacités des PME» organisée par le Conseil national économique et social (Cnes). «Le nouveau code communal prévoit pour les APC la possibilité de recourir à un crédit bancaire pour le financement de certains projets locaux productifs de revenus comme la construction de marchés ou d’abattoirs», a déclaré M. Ould Kablia, «à condition, ajoute-t-il, que la gestion de ces projets ne soit pas assurée par la collectivité locale». La gestion de tels projets devrait être assurée, selon lui, dans le cadre d’une cession ou d’un contrat de gestion déléguée à une tierce personne. L’option des APC de recourir aux prêts bancaires afin de financer ces projets est une vraie bouffée d’oxygène pour le fonctionnement des collectivités locales, souvent en difficultés financières. Les APC du pays, même celles dites riches, sont toujours dépendantes du budget alloué par l’Etat. La majorité des communes souffre du manque de ressources financières pour mener à bon port les projets, d’autant plus que le système de recouvrement des impôts et la réforme de la fiscalité au niveau local tardent à être instaurés de manière plus efficace. A ce sujet, le ministre a fait savoir que le projet de réforme de la fiscalité local «est en cours d’étude», tout en constatant l’insuffisance des revenus générés par le système fiscal actuel au profit des collectivités locales pour accompagner la dynamique de développement local. M. Ould Kablia a mis l’accent sur la nécessité «d’asseoir cette fiscalité sur l’activité locale». «Les revenus de cette fiscalité seront affectés directement au profit de la collectivité locale», a indiqué le ministre. Par ailleurs, M. Ould Kablia a indiqué que les communes seront soumises à une sélection sévère dans l’opération d’octroi du crédit bancaire. «La collectivité doit présenter un dossier bien détaillé sur son projet et la banque n’accorde pas de crédit sans s’assurer de la rentabilité du projet», a-t-il expliqué. Le ministre a souligné que le projet d’amendement du code communal devrait, dans son ensemble, accorder à cette collectivité «la faculté de se concerter avec les acteurs locaux de développement, à savoir les PME, d’assurer le relais entre ceux-ci et les instruments centralisés de financement et d’accompagnement des PME (Ansej, Angem, Cnac...) et contribuer à transformer les idées en projets».
H.L./APS
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