Tweet
Le défaut de l’usage des passages protégés sera sanctionné
L’éclairage, la signalisation, le freinage et le klaxon seront sévèrement sanctionnés les automobilistes se doivent donc être sur leurs gardes. Leurs permis, en cas d’infraction, ne seront restitués qu’après paiement des amendes, le récépissé du Trésor faisant foi. Ce sont les principales contraventions et délits relatifs à la circulation routière en vigueur depuis le 11 février. Certaines ont été classées parmi les plus importantes infractions commises par le conducteur, ou dues à un dysfonctionnement dans le véhicule. S’agissant de ces dernières, il sera procédé à la rétention du permis de conduire par les agents habilités pour une période ne dépassant pas 10 jours. D’autres sont relatives à la présentation des documents de bord du véhicule, ainsi que le permis de conduire, la carte grise, la police d’assurance et le document de contrôle technique. Il s’agit aussi des dispositions concernant l’usage d’un dispositif, ou d’un équipement de véhicule non- conforme. Les contraventions du premier degré portent en outre sur les dispositions relatives aux textes régissant, la circulation des piétons, notamment, celles afférentes à l’usage des passages protégés. Le nouveau Code de la route prévoit, aussi des contraventions de 2ème degré passibles à des amendes allant de 2.000 à 3.000 dinars. Sauf, que la capacité de conduire est maintenue. Il s’agit de l’emploi des systèmes sonores sans nécessité et la réduction anormale de vitesse. Alors que les contraventions de 3ème degré, elles sont pénalisées par des amendes plus significatives, entre 2.000 et 4.000 dinars. Il s’agit, par exemple, de la limitation de la vitesse des véhicules à moteur, se rapportant à certaines sections de route. Les contraventions de 4ème degré, sont, quant à elles, accompagnées d’une suspension de la capacité de conduire pour un délai de 48h à 10 jours. Pour les amendes, elles peuvent aller jusqu’à 6.000 dinars. Il s’agit notamment au sens imposé à la circulation, aux intersections de routes et à la priorité de passage.
B. K
LE CARREFOUR D'ALGERIE
L’éclairage, la signalisation, le freinage et le klaxon seront sévèrement sanctionnés les automobilistes se doivent donc être sur leurs gardes. Leurs permis, en cas d’infraction, ne seront restitués qu’après paiement des amendes, le récépissé du Trésor faisant foi. Ce sont les principales contraventions et délits relatifs à la circulation routière en vigueur depuis le 11 février. Certaines ont été classées parmi les plus importantes infractions commises par le conducteur, ou dues à un dysfonctionnement dans le véhicule. S’agissant de ces dernières, il sera procédé à la rétention du permis de conduire par les agents habilités pour une période ne dépassant pas 10 jours. D’autres sont relatives à la présentation des documents de bord du véhicule, ainsi que le permis de conduire, la carte grise, la police d’assurance et le document de contrôle technique. Il s’agit aussi des dispositions concernant l’usage d’un dispositif, ou d’un équipement de véhicule non- conforme. Les contraventions du premier degré portent en outre sur les dispositions relatives aux textes régissant, la circulation des piétons, notamment, celles afférentes à l’usage des passages protégés. Le nouveau Code de la route prévoit, aussi des contraventions de 2ème degré passibles à des amendes allant de 2.000 à 3.000 dinars. Sauf, que la capacité de conduire est maintenue. Il s’agit de l’emploi des systèmes sonores sans nécessité et la réduction anormale de vitesse. Alors que les contraventions de 3ème degré, elles sont pénalisées par des amendes plus significatives, entre 2.000 et 4.000 dinars. Il s’agit, par exemple, de la limitation de la vitesse des véhicules à moteur, se rapportant à certaines sections de route. Les contraventions de 4ème degré, sont, quant à elles, accompagnées d’une suspension de la capacité de conduire pour un délai de 48h à 10 jours. Pour les amendes, elles peuvent aller jusqu’à 6.000 dinars. Il s’agit notamment au sens imposé à la circulation, aux intersections de routes et à la priorité de passage.
B. K
LE CARREFOUR D'ALGERIE