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Par : MERZAK TIGRINE
LIBERTE
Au prix actuel de l’hectare au Maroc, 100 000 euros, un petit calcul nous indiquera que les terres d’Algériens spoliés par le royaume alaouite sont estimées à 17 000 hectares et représentent une véritable fortune, soit près de 2 milliards d’euros, pour le Makhzen qui refuse d’entendre parler d’indemnisations, quitte à bloquer les relations bilatérales avec l’Algérie, laquelle veut un traitement global des contentieux entre les deux parties, dont cette question.
Entre l’Algérie et le Maroc, les rapports se limitent au strict minimum, non seulement en raison du conflit du Sahara occidental, mais notamment à cause des autres contentieux en suspens, comme cette affaire des terres d’Algériens spoliés au Maroc depuis maintenant trente-cinq années en violation de tous les accords et traités entre les deux pays, notamment celui d’Ifrane, qui accordent aux ressortissants marocains et algériens les mêmes droits des deux côtés de la frontière. Cet entêtement des responsables marocains de refuser de traiter globalement tous les dossiers en suspens entre les deux États, comme le réclame Alger, mène à un blocage total, et de facto, le maintien de la frontière fermée, alors que le royaume chérifien fait une fixation sur sa réouverture. Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre cette exigence de Rabat. La libre circulation des ressortissants des deux pays par voie terrestre a des retombées économiques très importantes pour la monarchie marocaine, car nul n’ignore que la contrebande de tous les produits, y compris alimentaires et les carburants, représente une activité très lucrative pour la population du Maroc oriental. D’ailleurs, depuis la fermeture de la frontière algéro-marocaine en août 1994, suite à l’attentat de Marrakech, cette région du Maroc est plongée dans une crise économique dramatique.
Les terres d’Algériens spoliés représentent une fortune pour le makhzen
N’ayant aucune intention de régler cette affaire des terres spoliées en raison de leur valeur, le Maroc fait la sourde oreille. Selon une source bien au fait de ce dossier, le Makhzen ne veut pas le rouvrir, parce que les terres en question valent une fortune, en plus des revenus qu’elles génèrent. En effet, il s’agit de terres à caractère purement agricole, plantées en majorité d’agrumes, qui rapportent des bénéfices incommensurables en devises sonnantes et trébuchantes au Makhzen.
On apprendra que le total des terres d’Algériens spoliés au Maroc s’élèvent à 17 000 hectares, et qu’actuellement l’hectare est cédé dans ce pays à 100 000 euros. Un simple petit calcul nous fera savoir qu’à ce prix, les terres objet du contentieux rapporteraient près de deux milliards d’euros si elles étaient mises en vente. C’est aussi ce qui devrait être versé à leurs propriétaires algériens en guise d’indemnités en application des accords et autres traités conclus entre les deux gouvernements pour réglementer la présence des ressortissants algériens au Maroc et marocains en Algérie. En plus de l’indemnisation que l’État marocain a toujours refusé de verser à nos compatriotes pour la valeur des parcelles de terre, dont ils ont été illégalement dépossédés, ces derniers doivent également percevoir une indemnité pour la jouissance dont ils ont été privés durant toutes ces décades. Sur ce point, il ne fait aucun doute que les montants des rentes de ces terres doivent s’élever à des chiffres astronomiques, particulièrement pour les parcelles plantées d’arbres fruitiers, notamment d’agrumes.
Certes, on chicanera sur les chiffres du côté marocain, en contestant ceux fournis par les Algériens, mais l’important est que l’on accepte d’ouvrir cet épineux dossier et le régler en application des textes de loi signés par les deux parties, notamment la convention d’établissement.
La convention d’“établissement” du 15 mai 1963
Dans la perspective de normaliser les relations entre les deux pays, suite aux conséquences regrettables de la “guerre des sables” au début de l’année 1963, les responsables algériens et marocains procédèrent à la signature d’un certain nombre d’accords et de traités, dont la Convention d’établissement le 15 mai de la même année. Celle-ci, comme l’indiquent ses articles 2 et 5, assure les mêmes droits que les nationaux aux ressortissants des deux États installés chez le voisin. L’article 2 stipule que “chacune des parties contractantes s’engage à traiter les nationaux de l’autre partie selon les principes de réciprocité et de non-discrimination par rapport à ses propres nationaux”. Quant à l’article 5, il précise que “chacune des deux parties s’engage dans le cadre de sa législation et la réglementation applicable à ses propres nationaux à reconnaître aux nationaux de l’autre partie le libre exercice de tous les droits économiques, l’égalité fiscale et l’accès à la propriété immobilière et aux professions réglementées”. En pratique, la partie marocaine a violé toutes ces dispositions, avant même l’éclatement du conflit du Sahara occidental à l’origine de la détérioration des relations algéro-marocaines.
Rabat a failli à ses engagements dès le début
Selon les témoignages des Algériens concernés par l’affaire des terres spoliées, leurs tourments ont commencé dès 1963, parce qu’ils ont fait l’objet de mesures iniques et injustes. Certains ont fini par céder à la pression en optant tout simplement pour la nationalité marocaine afin de pouvoir préserver leurs biens. La situation a empiré dès 1973 avec les premiers signes d’une crise algéro-marocaine avec le début du conflit sur le Sahara occidental.
La rupture des relations diplomatiques entre Alger et Rabat a été mise à profit par les autorités marocaines, qui ont fait des Algériens résidant au Maroc la cible principale des opérations de nationalisation des terres, sans aucune indemnisation en contrepartie, qui n’a cependant pas touché les Tunisiens. Seuls les colons français ont été indemnisés. L’application de cette “marocanisation” des terres a été accompagnée par du mépris et de la vexation envers les Algériens. En outre, bien que les terres non agricoles ne fussent pas concernées par l’opération, le Makhzen usa de motifs fallacieux pour nationaliser celles appartenant aux Algériens, ou les déprécier en les incluant dans des parcelles agricoles en violation de la loi. Par ailleurs, pour tous les projets de construction d’écoles et autres établissements publics, les autorités municipales se faisaient un plaisir d’implanter le site sur les terres des Algériens.
Ceci étant, tous les accords signés entre l’Algérie et le Maroc sont foulés au pied par l’administration marocaine.
À titre d’exemple, les autorisations de séjour délivrées aux étrangers au Maroc sont valables pendant une durée de dix années, sauf pour les Algériens qui n’ont droit qu’à une seule année, en plus des conditions de renouvellements draconiennes avec démarches humiliantes. Ces pratiques sont encore utilisées à ce jour.
LIBERTE
Au prix actuel de l’hectare au Maroc, 100 000 euros, un petit calcul nous indiquera que les terres d’Algériens spoliés par le royaume alaouite sont estimées à 17 000 hectares et représentent une véritable fortune, soit près de 2 milliards d’euros, pour le Makhzen qui refuse d’entendre parler d’indemnisations, quitte à bloquer les relations bilatérales avec l’Algérie, laquelle veut un traitement global des contentieux entre les deux parties, dont cette question.
Entre l’Algérie et le Maroc, les rapports se limitent au strict minimum, non seulement en raison du conflit du Sahara occidental, mais notamment à cause des autres contentieux en suspens, comme cette affaire des terres d’Algériens spoliés au Maroc depuis maintenant trente-cinq années en violation de tous les accords et traités entre les deux pays, notamment celui d’Ifrane, qui accordent aux ressortissants marocains et algériens les mêmes droits des deux côtés de la frontière. Cet entêtement des responsables marocains de refuser de traiter globalement tous les dossiers en suspens entre les deux États, comme le réclame Alger, mène à un blocage total, et de facto, le maintien de la frontière fermée, alors que le royaume chérifien fait une fixation sur sa réouverture. Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre cette exigence de Rabat. La libre circulation des ressortissants des deux pays par voie terrestre a des retombées économiques très importantes pour la monarchie marocaine, car nul n’ignore que la contrebande de tous les produits, y compris alimentaires et les carburants, représente une activité très lucrative pour la population du Maroc oriental. D’ailleurs, depuis la fermeture de la frontière algéro-marocaine en août 1994, suite à l’attentat de Marrakech, cette région du Maroc est plongée dans une crise économique dramatique.
Les terres d’Algériens spoliés représentent une fortune pour le makhzen
N’ayant aucune intention de régler cette affaire des terres spoliées en raison de leur valeur, le Maroc fait la sourde oreille. Selon une source bien au fait de ce dossier, le Makhzen ne veut pas le rouvrir, parce que les terres en question valent une fortune, en plus des revenus qu’elles génèrent. En effet, il s’agit de terres à caractère purement agricole, plantées en majorité d’agrumes, qui rapportent des bénéfices incommensurables en devises sonnantes et trébuchantes au Makhzen.
On apprendra que le total des terres d’Algériens spoliés au Maroc s’élèvent à 17 000 hectares, et qu’actuellement l’hectare est cédé dans ce pays à 100 000 euros. Un simple petit calcul nous fera savoir qu’à ce prix, les terres objet du contentieux rapporteraient près de deux milliards d’euros si elles étaient mises en vente. C’est aussi ce qui devrait être versé à leurs propriétaires algériens en guise d’indemnités en application des accords et autres traités conclus entre les deux gouvernements pour réglementer la présence des ressortissants algériens au Maroc et marocains en Algérie. En plus de l’indemnisation que l’État marocain a toujours refusé de verser à nos compatriotes pour la valeur des parcelles de terre, dont ils ont été illégalement dépossédés, ces derniers doivent également percevoir une indemnité pour la jouissance dont ils ont été privés durant toutes ces décades. Sur ce point, il ne fait aucun doute que les montants des rentes de ces terres doivent s’élever à des chiffres astronomiques, particulièrement pour les parcelles plantées d’arbres fruitiers, notamment d’agrumes.
Certes, on chicanera sur les chiffres du côté marocain, en contestant ceux fournis par les Algériens, mais l’important est que l’on accepte d’ouvrir cet épineux dossier et le régler en application des textes de loi signés par les deux parties, notamment la convention d’établissement.
La convention d’“établissement” du 15 mai 1963
Dans la perspective de normaliser les relations entre les deux pays, suite aux conséquences regrettables de la “guerre des sables” au début de l’année 1963, les responsables algériens et marocains procédèrent à la signature d’un certain nombre d’accords et de traités, dont la Convention d’établissement le 15 mai de la même année. Celle-ci, comme l’indiquent ses articles 2 et 5, assure les mêmes droits que les nationaux aux ressortissants des deux États installés chez le voisin. L’article 2 stipule que “chacune des parties contractantes s’engage à traiter les nationaux de l’autre partie selon les principes de réciprocité et de non-discrimination par rapport à ses propres nationaux”. Quant à l’article 5, il précise que “chacune des deux parties s’engage dans le cadre de sa législation et la réglementation applicable à ses propres nationaux à reconnaître aux nationaux de l’autre partie le libre exercice de tous les droits économiques, l’égalité fiscale et l’accès à la propriété immobilière et aux professions réglementées”. En pratique, la partie marocaine a violé toutes ces dispositions, avant même l’éclatement du conflit du Sahara occidental à l’origine de la détérioration des relations algéro-marocaines.
Rabat a failli à ses engagements dès le début
Selon les témoignages des Algériens concernés par l’affaire des terres spoliées, leurs tourments ont commencé dès 1963, parce qu’ils ont fait l’objet de mesures iniques et injustes. Certains ont fini par céder à la pression en optant tout simplement pour la nationalité marocaine afin de pouvoir préserver leurs biens. La situation a empiré dès 1973 avec les premiers signes d’une crise algéro-marocaine avec le début du conflit sur le Sahara occidental.
La rupture des relations diplomatiques entre Alger et Rabat a été mise à profit par les autorités marocaines, qui ont fait des Algériens résidant au Maroc la cible principale des opérations de nationalisation des terres, sans aucune indemnisation en contrepartie, qui n’a cependant pas touché les Tunisiens. Seuls les colons français ont été indemnisés. L’application de cette “marocanisation” des terres a été accompagnée par du mépris et de la vexation envers les Algériens. En outre, bien que les terres non agricoles ne fussent pas concernées par l’opération, le Makhzen usa de motifs fallacieux pour nationaliser celles appartenant aux Algériens, ou les déprécier en les incluant dans des parcelles agricoles en violation de la loi. Par ailleurs, pour tous les projets de construction d’écoles et autres établissements publics, les autorités municipales se faisaient un plaisir d’implanter le site sur les terres des Algériens.
Ceci étant, tous les accords signés entre l’Algérie et le Maroc sont foulés au pied par l’administration marocaine.
À titre d’exemple, les autorisations de séjour délivrées aux étrangers au Maroc sont valables pendant une durée de dix années, sauf pour les Algériens qui n’ont droit qu’à une seule année, en plus des conditions de renouvellements draconiennes avec démarches humiliantes. Ces pratiques sont encore utilisées à ce jour.
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