Le gouvernement renforce le suivi des importations

[Zacmako]

Accords de libre-échange : Le gouvernement renforce le suivi des importations.

Les importateurs concernés par le bénéfice de la franchise des droits de douane doivent, avant toute opération d’importation, formuler une demande de franchise des droits de douane, selon un décret exécutif daté du 10 ?mars 2010 et signé par le Premier ministre Ahmed Ouyahia.


Le décret est intitulé « décret exécutif fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange ». Ce texte a été élaboré « dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° ?03-04 du 19 ?juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation des marchandises » et il a pour objet « de fixer les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange ».
Dans son article deuxième, il est stipulé que « toute personne morale exerçant une activité de production et/ou commerciale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, doit avant toute opération d’importation formuler une demande de franchise des droits de douane » à adresser à la direction du commerce de wilaya. Un modèle de la demande est joint en annexe du décret.
En plus de la demande proprement dite, le dossier doit contenir la facture pro forma en trois exemplaires, des copies légalisées du registre du commerce, de l’identifiant fiscal, des statuts de la société, de l’attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du Centre national du registre du commerce, un extrait de rôle apuré et une copie légalisée de l’attestation de mise à jour vis-à-vis de la CNAS et/ou de la Casnos. La demande de franchise des droits de douane est définie comme étant « le document préalable à toute opération d’importation en franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange comportant l’ensemble des renseignements requis » ? ; elle est considérée comme « une licence statistique aux fins de suivi des importations ».
C’est la direction régionale du commerce compétente qui accorde le visa de franchise des droits de douane dans un délai de trente jours à partir de la date de dépôt de la demande, selon le texte. La demande visée est valable pour une durée de six mois. Elle est renouvelable et doit être présentée par l’opérateur aux services des Douanes, à l’occasion du dédouanement de sa marchandise pour bénéficier de la franchise des droits. Pour le gouvernement, cette mesure est considérée comme un moyen de suivi des importations sous franchise des droits de douane, dans le cadre des accords de libre-échange. Elle constitue aussi un moyen d’encadrement des importations.
El Watan

[Zacmako]

NOUVELLES MESURES POUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR
Le gouvernement serre la vis
05 Avril 2010 - Page : 3
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Pour certains opérateurs, il s’agit d’un renoncement au principe de la liberté de commercer et le retour aux licences d’importation.

L’Algérie reviendra-t-elle au système de gestion de son commerce extérieur d’avant l’instauration de l’économie de marché au début des années 1990? Ainsi, 20 ans après avoir annoncé en grande pompe le passage à l’économie de marché, présenté par ailleurs aux Algériens comme étant la seule voie de salut, après avoir bradé des entreprises et sacrifié des centaines de milliers d’emplois, voilà qu’on veut revoir sa copie.
Selon le journal on line Toutsurlalgérie, (TSA), le gouvernement veut renforcer le contrôle de l’Etat sur le commerce extérieur et se penche actuellement sur un projet prévoyant un retour aux licences et quotas d’importation pour tous les produits. En effet, les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane, dans le cadre des accords de libre échange, ont été définies par un décret exécutif publié au Journal officiel n°17.
Entrant dans le cadre de l’ordonnance de l’année 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation des marchandises et sur le rapport du ministre du Commerce, ce texte réglementaire précise que «toute personne morale exerçant une activité de production et/ou commerciale, conformément à la législation en vigueur doit, avant toute opération d’importation, formuler une demande de franchise des droits de douane».
«On entend par demande de franchise des droits de douane, le document préalable à toute opération d’importation en franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange comportant l’ensemble des renseignements requis. La demande de franchise des droits de douane constitue une licence statistique aux fins de suivi des importations», note le décret signé le 10 mars dernier par le Premier ministre.
Cette demande «doit être accompagnée obligatoirement» de la facture pro forma et des copies légalisées du registre du commerce, de l’identifiant fiscal, des statuts de la société, de l’attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du Centre national du registre du commerce (Cnrc), d’un extrait de rôle apuré et d’une copie légalisée de l’attestation de mise à jour avec la Cnas et/ou la Casnos.
Tous ces documents doivent être déposés auprès de la direction du commerce de wilaya territorialement compétente, qui la transmettra à la direction régionale du commerce concernée pour visa avant d’être retirée auprès de cette même direction, explique le décret. Après examen du dossier fourni par le postulant, la direction régionale du commerce compétente accorde le visa de franchise des droits de douane dans un délai de trente jours à partir de la date de dépôt de la demande.
La demande visée doit être présentée par l’opérateur aux services des douanes à l’occasion du dédouanement de sa marchandise pour bénéficier de la franchise des droits de douane.
Le décret exécutif stipule que la quantité ou le volume des produits importés doit être inférieur ou égal à la quantité ou le volume des produits déclarés. Pour certains opérateurs, toutes ces complications bureaucratiques visent un seul objectif: il s’agit tout simplement d’un renoncement au principe de la liberté de commercer et le retour aux licences d’importation synonymes de monopoles de certains groupes privés et publics.
Au fait, pour ces mêmes opérateurs, le gouvernement veut généraliser la méthode des autorisations de programmes d’importation, actuellement appliquées aux médicaments, à l’ensemble des produits, notamment ceux dits stratégiques.
Aujourd’hui, les importateurs de médicaments sont soumis aux autorisations de programmes délivrées annuellement par le ministère de la Santé. Le gouvernement compte élargir ce système à d’autres produits «stratégiques», comme le sucre, l’huile de table, les légumes secs.
En revanche, pour d’autres opérateurs, cette initiative n’est pas mauvaise. Aujourd’hui, il y a trop d’importateurs et l’Algérie importe tout et n’importe quoi. Le durcissement des conditions d’importation pourrait aussi provoquer des pénuries de produits de large consommation, comme durant les années 1980 et 1990.
L'expression

[DZone]

Guerre ouverte contre les transferts illicites de devises

C’est l’hémorragie, les transferts illicites ont atteint des proportions alarmantes en Algérie. La multiplication des accords de libre-échange a, en effet, favorisé certaines pratiques frauduleuses.

Afin d’y mettre fin et d’opérer un sérieux coup de balai, un décret exécutif vient d’être publié dans la dernière livraison du Journal officiel, ayant pour finalité de fixer les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane, dans le cadre des accords de libre-échange.

Entrant dans le cadre de l’ordonnance de l’année 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation des marchandises et sur le rapport du ministre du Commerce, ce texte réglementaire précise que « toute personne morale exerçant une activité de production et/ou commerciale, conformément à la législation en vigueur doit, avant toute opération d’importation, formuler une demande de franchise des droits de douane ».

»On entend par demande de franchise des droits de douane le document préalable à toute opération d’importation en franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange comportant l’ensemble des renseignements requis. La demande de franchise des droits de douane constitue une licence statistique aux fins de suivi des importations », note le décret signé le 10 mars dernier par le Premier ministre.

Cette demande »doit être accompagnée obligatoirement » de la facture pro forma et des copies légalisées du registre du commerce, de l’identifiant fiscal, des statuts de la société, de l’attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC), d’un extrait de rôle apuré et d’une copie légalisée de l’attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou la CASNOS. La demande visée est valable pour une durée de six mois.

Elle est renouvelable dans les mêmes conditions. Tous ces documents doivent être déposés auprès de la direction du commerce de wilaya territorialement compétente, qui la transmettra à la direction régionale du commerce concernée pour visa, avant d’être retirée auprès de cette même direction, explique le décret.

Après examen du dossier fourni par le postulant, la direction régionale du commerce compétente accorde le visa de franchise des droits de douane dans un délai de trente jours à partir de la date de dépôt de la demande.

La demande visée doit être présentée par l’opérateur aux services des douanes à l’occasion du dédouanement de sa marchandise pour bénéficier de la franchise des droits de douane.

Le décret exécutif stipule que la quantité ou le volume des produits importés doit être inférieur ou égal à la quantité ou le volume des produits déclarés. Il faut dire que les services des douanes ont constaté que depuis janvier 2009, date à laquelle l’Algérie a adhéré à la Zale, les cas de majoration de valeur des marchandises importées ont augmenté.

Cette pratique affecte les réserves de change officielles puisqu’elle est à l’origine de gros transferts illicites de devises. La majoration de valeur consiste à « gonfler » la facture d’importation des marchandises, souvent avec la complicité du fournisseur, pour pouvoir transférer à l’étranger le différentiel entre le prix déclaré et le prix réel en devises de la marchandise importée.

Cette infraction de change est souvent pratiquée dans les cas des exemptions de taxes, de démantèlement tarifaire ou de zones de libreéchange, car la suppression ou la réduction des taxes incite les fraudeurs à majorer la valeur de leurs produits, alors que dans le cas d’un système tarifaire normal ils ont tendance plutôt à minorer la valeur du produit pour échapper à des charges douanières supplémentaires.

Le plus souvent, ces infractions sont commises par des opérateurs qui importaient auparavant de Chine en pratiquant la minoration de valeur, mais qui se sont détournés de ce pays depuis l’adhésion de l’Algérie à la Zale, pour s’approvisionner à partir de certains pays arabes afin de profiter des exemptions des taxes pour transférer illicitement des devises vers l’étranger.

Il faut savoir qu’une récente étude réalisée par la Global Financial Integrity (GFI) et publiée à Washington DC (USA), vient de classer l’Algérie au troisième rang, au niveau continental, des pays ayant un haut débit de sortie financière illicite.

Intitulée « les flux financiers illicites en provenance d’Afrique: ressource cachée pour le développement », la nouvelle étude s’est concentrée davantage sur les sorties financières illicites d’une seule source » mauvaise évaluation des prix du commerce ». Dans ce sens, le rapport souligne que les flux financiers illicites à partir de l’Algérie ont atteint 25,7 milliards de dollars entre 1970 et 2008.

Notons, par ailleurs, que la Banque d’Algérie vient de durcir les conditions de transfert des devises. Ainsi, les entreprises désirant transférer des devises devront désormais fournir les attestations fiscales de leurs prestataires et fournisseurs à l’étranger.

Le Maghreb dz

[DZone]

Pour certains opérateurs, il s’agit d’un renoncement au principe de la liberté de commercer et le retour aux licences d’importation.

J'hallucine ! Les charognards de l'Import-import qui osent évoquer le principe de liberté ; s'ils pouvaient , ils vendraient tout le pays et nous avec au plus offrant ! Ces charognards sont pires que les hordes terroristes qui ensanglantent encore le pays , ils me font gerber !

[absent]

Hormis le caractère contradictoire de ces mesures avec les négociations actuelles en vue de l'adhésion à l'OMC et les accords déjà signés, c'est une mesure qui vient en complément de mesures essentielles qui sont:

- La mise en place de normes de qualités pour l'entrée de produits étrangers sur le sol algérien.
- l'instauration de contrôle de qualité avant l'écoulement des produits sur les marché. Un contrôle qui devrait être opéré par un organisme national.
- Le renforcement des contrôles fiscaux pour les importateurs et les circuits de distribution. La responsabilisation des importateurs sur la qualité des produits importés.
- Durcissement des conditions des importations de produits destinés à la revente en l'état.
- la sensibilisation des consommateurs algériens sur la nécessité de consommer local (gage de création et de sauvegarde d'emplois).
-...etc.