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Le retard énorme mis par les compagnies étrangères et nationales dans le paiement des redevances des entreprises de sous-traitance a déclenché une polémique au sein du gouvernement. Selon une source du ministère de Finances, la commission interministérielle ad-hoc chargée de l’amendement du code des marchés publics a présenté deux propositions ayant pour objectif de trouver une issue favorable à ce problème, auquel font face les entreprises de sous-traitance pour encaisser leurs redevances.
Il y a lieu de relever que les compagnies étrangères activant dans les différents secteurs, en particulier le BTPH, obligent les entreprises de sous-traitance d’attendre pour de longues années, sachant que les sous-traitants achèvent, souvent, les projets confiés à eux confiés dans les délais impartis. Cette situation pose beaucoup de difficultés financières aux petites et moyennes entreprises, qui ne sont pas en mesure de bénéficier d’un crédit bancaire.
Selon la même source, la première proposition présentée par la commission interministérielle consiste à l’inscription d’une loi dans le code des marchés publics, qui aura à déterminer les délais fixés pour les entreprises étrangères pour s’acquitter des redevances des entreprises sous-traitantes. La deuxième proposition consiste à obliger les autorités concernées et aux entreprises publiques chargées des projets de libérer les redevances des entreprises sous-traitantes une fois leurs taches achevées.
Par ailleurs, la même source a indiqué que l’accélération du paiement, dans les plus brefs délais, des redevances des entreprises sous-traitantes s’inscrit dans le cadre des avantages accordés au produit local et le recours aux entreprises nationales, ajoutant que le code des marchés publics sera approuvé prochainement par le gouvernement.
05-04-2010
Par S.B/ Traduit par R.K (El Khabar).
Il y a lieu de relever que les compagnies étrangères activant dans les différents secteurs, en particulier le BTPH, obligent les entreprises de sous-traitance d’attendre pour de longues années, sachant que les sous-traitants achèvent, souvent, les projets confiés à eux confiés dans les délais impartis. Cette situation pose beaucoup de difficultés financières aux petites et moyennes entreprises, qui ne sont pas en mesure de bénéficier d’un crédit bancaire.
Selon la même source, la première proposition présentée par la commission interministérielle consiste à l’inscription d’une loi dans le code des marchés publics, qui aura à déterminer les délais fixés pour les entreprises étrangères pour s’acquitter des redevances des entreprises sous-traitantes. La deuxième proposition consiste à obliger les autorités concernées et aux entreprises publiques chargées des projets de libérer les redevances des entreprises sous-traitantes une fois leurs taches achevées.
Par ailleurs, la même source a indiqué que l’accélération du paiement, dans les plus brefs délais, des redevances des entreprises sous-traitantes s’inscrit dans le cadre des avantages accordés au produit local et le recours aux entreprises nationales, ajoutant que le code des marchés publics sera approuvé prochainement par le gouvernement.
05-04-2010
Par S.B/ Traduit par R.K (El Khabar).