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En Algérie, la majorité des communes ne doivent leur survie qu’aux subventions de l’Etat. Tant il est vrai que leurs budgets sont absorbés essentiellement par la masse salariale.
Encore que celles se trouvant sur des territoires où sont implantées des zones industrielles arrivent à s’en sortir avec le moins de dégâts possibles.
Ce qui n’est pas le cas des autres communes, y compris celles de la capitale, Alger, qui non seulement croulent sous les dettes, mais n’arrivent pas à recouvrer leurs dus en matière de fiscalité en raison des fausses déclarations et du commerce informel. Et même quand elles y parviennent, ce sont souvent des sommes dérisoires qui sont recouvrées en raison des bas prix pratiqués depuis des décennies par les APC particulièrement sur les taxes communales.
De plus, les communes se plaignent de ce que les filiales des entreprises installées sur leur territoire soient dispensées de la TAP, sous prétexte que l’entreprise mère dont le siège social se trouve au chef-lieu de wilaya s’en acquitte déjà.
«Le principe de domiciliation et de l’exonération sur le territoire du siège social est une des entraves au développement des communes», comme l’ont signalé à plusieurs reprises les élus locaux à l’occasion de rencontres régionales ou nationales. Tout en omettant que la double imposition n’existe pas en Algérie.
Un manque à gagner considérable.
Aussi, les sommes dont disposent les APC ne suffisent guère à satisfaire les besoins des administrés en matière d’investissement pour le développement local. Cela sans oublier que les mairies prennent également en charge l’entretien des écoles primaires, les structures de santé, les établissements de jeunesse faisant partie de leur patrimoine.
La faiblesse des budgets a des conséquences assez importantes sur ces infrastructures.
Absence de cantines scolaires, de chauffage dans les classes, bâtisses des établissements en état de délabrement, etc. Idem pour les structures de santé qui ressemblent beaucoup plus à des étables qu’à des structures où l’hygiène devrait être de rigueur.
Toutefois, il faut signaler que la pauvreté des communes dépourvues de zones industrielles ou d’infrastructures rentables sur le territoire algérien n’explique pas tout. Tout comme l’existence du fonds commun des collectivités locales ne peut à lui seul résoudre l’ensemble des problèmes financiers des communes.
De plus, l’Etat en Algérie a déboursé pas moins de 22 milliards de dinars pour l’effacement des dettes des communes.
Le manque d’imagination et de volontarisme a fait qu’à chaque fois ils cherchent un mur des lamentations pour se plaindre de leur incapacité à respecter leurs engagements électoraux. En effet, rien n’interdit à un maire, assisté des autres membres de l’Exécutif communal de décider, après délibération, d’augmenter les taxes d’habitation, le versement forfaitaire, les différents loyers.
Mais aussi innover en matière d’encouragement à l’investissement dans la localité, d’organiser des petites foires en invitant des entreprises à y participer aux fins non seulement de faire connaître les potentialités de la commune, mais aussi de lui faire de la publicité en y associant les travaux créatifs des associations locales.
Plusieurs textes réglementaires permettent aux APC d’intervenir pour faire rentrer de l’argent dans leurs caisses.
A l’exemple de faire obligation aux particuliers ou aux entreprises de remettre en l’état la voierie, ce qui n’est presque jamais le cas, sous peine de sa prise en charge par la mairie elle-même en leur faisant payer les des travaux. Le décret relatif à la permission de voierie est on ne peut plus clair à ce sujet.
Par La Tribune
Encore que celles se trouvant sur des territoires où sont implantées des zones industrielles arrivent à s’en sortir avec le moins de dégâts possibles.
Ce qui n’est pas le cas des autres communes, y compris celles de la capitale, Alger, qui non seulement croulent sous les dettes, mais n’arrivent pas à recouvrer leurs dus en matière de fiscalité en raison des fausses déclarations et du commerce informel. Et même quand elles y parviennent, ce sont souvent des sommes dérisoires qui sont recouvrées en raison des bas prix pratiqués depuis des décennies par les APC particulièrement sur les taxes communales.
De plus, les communes se plaignent de ce que les filiales des entreprises installées sur leur territoire soient dispensées de la TAP, sous prétexte que l’entreprise mère dont le siège social se trouve au chef-lieu de wilaya s’en acquitte déjà.
«Le principe de domiciliation et de l’exonération sur le territoire du siège social est une des entraves au développement des communes», comme l’ont signalé à plusieurs reprises les élus locaux à l’occasion de rencontres régionales ou nationales. Tout en omettant que la double imposition n’existe pas en Algérie.
Un manque à gagner considérable.
Aussi, les sommes dont disposent les APC ne suffisent guère à satisfaire les besoins des administrés en matière d’investissement pour le développement local. Cela sans oublier que les mairies prennent également en charge l’entretien des écoles primaires, les structures de santé, les établissements de jeunesse faisant partie de leur patrimoine.
La faiblesse des budgets a des conséquences assez importantes sur ces infrastructures.
Absence de cantines scolaires, de chauffage dans les classes, bâtisses des établissements en état de délabrement, etc. Idem pour les structures de santé qui ressemblent beaucoup plus à des étables qu’à des structures où l’hygiène devrait être de rigueur.
Toutefois, il faut signaler que la pauvreté des communes dépourvues de zones industrielles ou d’infrastructures rentables sur le territoire algérien n’explique pas tout. Tout comme l’existence du fonds commun des collectivités locales ne peut à lui seul résoudre l’ensemble des problèmes financiers des communes.
De plus, l’Etat en Algérie a déboursé pas moins de 22 milliards de dinars pour l’effacement des dettes des communes.
Le manque d’imagination et de volontarisme a fait qu’à chaque fois ils cherchent un mur des lamentations pour se plaindre de leur incapacité à respecter leurs engagements électoraux. En effet, rien n’interdit à un maire, assisté des autres membres de l’Exécutif communal de décider, après délibération, d’augmenter les taxes d’habitation, le versement forfaitaire, les différents loyers.
Mais aussi innover en matière d’encouragement à l’investissement dans la localité, d’organiser des petites foires en invitant des entreprises à y participer aux fins non seulement de faire connaître les potentialités de la commune, mais aussi de lui faire de la publicité en y associant les travaux créatifs des associations locales.
Plusieurs textes réglementaires permettent aux APC d’intervenir pour faire rentrer de l’argent dans leurs caisses.
A l’exemple de faire obligation aux particuliers ou aux entreprises de remettre en l’état la voierie, ce qui n’est presque jamais le cas, sous peine de sa prise en charge par la mairie elle-même en leur faisant payer les des travaux. Le décret relatif à la permission de voierie est on ne peut plus clair à ce sujet.
Par La Tribune