PDA

Voir la version complète : Entreprise française condamné pour contrefaçon de produits chinois


morjane
14/02/2006, 18h45
Sud Trading importateur de produits chinois, a été jugé coupable de contrefaçon à propos de statuettes en plastique reproduisant des antiquités égyptiennes. Ces statuettes sont par ailleurs aussi objets de discordes entre deux fabricants chinois qui revendique chacun la paternité de ces objets.

===

On ne se méfie jamais assez . Une entreprise française vient d'être condamnée pour avoir contrefait les produits d'une société chinoise. Ce jugement n'a pas été prononcé par des juges chinois, mais par la plus haute juridiction française, la Cour de cassation elle-même. Cette affaire a provoqué une sorte de séisme dans l'Hérault où est installé le contrefacteur, Sud Trading. Car ce groupe est habitué depuis longtemps à importer de Chine toutes sortes de produits connus dans les nomenclatures sous la dénomination «Articles de Paris» et que l'on trouve dans des magasins touristiques, généralement nichés en France au milieu des galeries commerciales. En l'occurrence, les articles litigieux étaient des objets en plastique reproduisant des oeuvres de l'Egypte antique : bougeoirs, bustes de pharaon couleur bronze, sarcophages en couleurs ou statuettes de Ramsès III...

C'est un autre importateur français qui, en découvrant ces objets en France, a alerté son propre fabricant en Chine.

Celui-ci n'a pas traîné et a porté plainte contre Sud Trading pour contrefaçon d'importation. La présidente du groupe chinois est venue tout exprès de Taïwan avec ses gardes du corps pour assister aux débats devant les juges français. S'il n'est pas certain qu'elle ait tout saisi des arguments de son avocat Richard Milchior, du cabinet Granrut, elle est certainement sortie satisfaite de cet épidode judiciaire. Plus que satisfaite même, estime Henri Temple, l'avocat de l'entreprise condamnée.

Car en réalité, cela fait des années que deux groupes chinois se battent en expliquant chacun de leur côté que ces créations égyptiennes ont été pillées par l'autre.

Pour l'instant, aucun juge chinois n'aurait encore départagé les deux camps. Une bien maigre consolation pour Sud Trading qui, dans cette affaire, a dû s'acquitter d'une amende de 40 000 euros. Et qui au passage a découvert que son propre fabricant chinois travaillait avec les photos du catalogue concurrent affichées dans ses ateliers. Ce qui explique sans doute la perfection des copies, exactes au hiéroglyphe près. Au total, ce sont d'ailleurs 24 objets sur une série de 28 qui ont été jugés contrefaits par les magistrats français.

Le cas n'est en réalité pas si exceptionnel. Dans le textile notamment, des groupes européens ont été condamnés pour contrefaçon tout simplement pour avoir aimé un modèle dans le catalogue d'un fabricant chinois. Ceux-ci sont toujours partants pour fabriquer à la demande. Mais c'est lorsque les produits arrivent en France que les ennuis commencent. Précisément lorsque l'auteur des modèles – généralement occidental – les découvre à moindre prix dans les magasins.

Or, «la bonne foi n'est pas un argument en matière de contrefaçon», explique Denis Monégier du Sorbier, avocat associé chez Linklaters. Autrement dit, on peut tout à fait contrefaire sans le savoir. Mieux encore, «il suffit d'avoir importé des produits contrefaits pour être condamné», explique encore l'avocat.

Par Le Figaro

Cookies