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Détournement de 10 milliards de centimes aux œuvres sociales de Sonelgaz
Le procès reporté pour la deuxième fois
Le procès de l’affaire du détournement aux œuvres sociales de Sonelgaz a été reporté pour la deuxième fois pour le 28 avril prochain. La décision de la juge du tribunal pénal de Bir-Mourad-Raïs a été motivée par la requête déposée par la défense demandant une contre-expertise. Les trois expertises, enclenchées dans le cadre de l'enquête judiciaire, ont été contestées par les déclarations des mis en cause qui ont justifié, devant le juge d’instruction, les détournements par le fait que “le Fosc (Fonds des œuvres sociales de Sonelgaz) n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics”. Il faut rappeler que le montant du préjudice financier causé aux œuvres sociales de Sonelgaz s'élève à 10 milliards de centimes. Prévu pour mercredi passé, le procès a été finalement reporté pour la deuxième fois par la présidente de la cour pénale du tribunal de Bir-Mourad-Raïs. 19 employés et responsables des œuvres sociales (Fosc) sont poursuivis dont 7 hauts cadres, à savoir les nommés A. T., président du syndicat de l’entreprise, membre du comité de participation, SG de la fédération de l’énergie, SG de la mutuelle et secrétaire national à la Centrale syndicale chargé des conflits, D. A., directeur général des Fonds des œuvres sociales et culturelles, M. A., l’ex-directeur des Fonds des œuvres sociales et culturelles et actuel directeur de la filiale de Sonelgaz maintenance parc véhicules, A. N. membre du conseil d’administration des œuvres sociales, président de la commission des finances et président du syndicat de SDA, I. F. président de la commission des marchés, chef de département de la région d’Alger, A. A. S. vice-président de la commission des marchés chargé de l’infrastructure, ainsi que les nommés F. N. membre du conseil d’administration, vice-président de la mutuelle des travailleurs de Sonelgaz et syndicaliste de l’unité de Belouizdad, M. S. chef de division vacances, B. S. membre de la commission des marchés, Z. N. directeur des vacances, H. M. A. président de la commission d’attribution de l’aide sociale, B. A. médecin-chef et membre de la commission des marchés, R. K. membre de la commission des marchés et responsable financier (en fuite au Canada).
Des directeurs d’hôtel à Oran, Béjaïa et Alger, et agences de voyages privées à Annaba et Alger devront comparaître aussi devant le tribunal dans cette affaire. 22 témoins sont aussi appelés à la barre. Les accusés sont poursuivis pour “transactions douteuses remontant à l'année 2004, détournement de deniers publics, trafic d'influence et non-respect de la réglementation régissant la procédure d'octroi des marchés”. L'enquête a relevé des surfacturations ayant causé des préjudices importants au Fosc.
Il s’agit des factures payées par le Fosc en faveur de hauts responsables du groupe Sonelgaz (plus de 39 cadres) qui ont bénéficié avec leur famille de séjours touristiques dans plusieurs pays, à savoir le Maroc et la Tunisie. Selon l’enquête, les bénéficiaires de ces voyages ont passé leurs vacances tous frais payés sur le compte des œuvres sociales sans aucune contribution de leur part. À titre d’exemple, un séjour d’une famille d’un haut cadre au Maroc a coûté 148 833 dinars sans qu’il verse un dinar. Il y a lieu d’indiquer que l'enquête, confiée à la brigade économique de la sûreté de wilaya d'Alger, a été déclenchée il y a plus d'une année à la suite d'une lettre anonyme adressée à la présidence de la République.
Le procès reporté pour la deuxième fois
Le procès de l’affaire du détournement aux œuvres sociales de Sonelgaz a été reporté pour la deuxième fois pour le 28 avril prochain. La décision de la juge du tribunal pénal de Bir-Mourad-Raïs a été motivée par la requête déposée par la défense demandant une contre-expertise. Les trois expertises, enclenchées dans le cadre de l'enquête judiciaire, ont été contestées par les déclarations des mis en cause qui ont justifié, devant le juge d’instruction, les détournements par le fait que “le Fosc (Fonds des œuvres sociales de Sonelgaz) n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics”. Il faut rappeler que le montant du préjudice financier causé aux œuvres sociales de Sonelgaz s'élève à 10 milliards de centimes. Prévu pour mercredi passé, le procès a été finalement reporté pour la deuxième fois par la présidente de la cour pénale du tribunal de Bir-Mourad-Raïs. 19 employés et responsables des œuvres sociales (Fosc) sont poursuivis dont 7 hauts cadres, à savoir les nommés A. T., président du syndicat de l’entreprise, membre du comité de participation, SG de la fédération de l’énergie, SG de la mutuelle et secrétaire national à la Centrale syndicale chargé des conflits, D. A., directeur général des Fonds des œuvres sociales et culturelles, M. A., l’ex-directeur des Fonds des œuvres sociales et culturelles et actuel directeur de la filiale de Sonelgaz maintenance parc véhicules, A. N. membre du conseil d’administration des œuvres sociales, président de la commission des finances et président du syndicat de SDA, I. F. président de la commission des marchés, chef de département de la région d’Alger, A. A. S. vice-président de la commission des marchés chargé de l’infrastructure, ainsi que les nommés F. N. membre du conseil d’administration, vice-président de la mutuelle des travailleurs de Sonelgaz et syndicaliste de l’unité de Belouizdad, M. S. chef de division vacances, B. S. membre de la commission des marchés, Z. N. directeur des vacances, H. M. A. président de la commission d’attribution de l’aide sociale, B. A. médecin-chef et membre de la commission des marchés, R. K. membre de la commission des marchés et responsable financier (en fuite au Canada).
Des directeurs d’hôtel à Oran, Béjaïa et Alger, et agences de voyages privées à Annaba et Alger devront comparaître aussi devant le tribunal dans cette affaire. 22 témoins sont aussi appelés à la barre. Les accusés sont poursuivis pour “transactions douteuses remontant à l'année 2004, détournement de deniers publics, trafic d'influence et non-respect de la réglementation régissant la procédure d'octroi des marchés”. L'enquête a relevé des surfacturations ayant causé des préjudices importants au Fosc.
Il s’agit des factures payées par le Fosc en faveur de hauts responsables du groupe Sonelgaz (plus de 39 cadres) qui ont bénéficié avec leur famille de séjours touristiques dans plusieurs pays, à savoir le Maroc et la Tunisie. Selon l’enquête, les bénéficiaires de ces voyages ont passé leurs vacances tous frais payés sur le compte des œuvres sociales sans aucune contribution de leur part. À titre d’exemple, un séjour d’une famille d’un haut cadre au Maroc a coûté 148 833 dinars sans qu’il verse un dinar. Il y a lieu d’indiquer que l'enquête, confiée à la brigade économique de la sûreté de wilaya d'Alger, a été déclenchée il y a plus d'une année à la suite d'une lettre anonyme adressée à la présidence de la République.