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Très intéressant a lire (long).
Nations Unies S/2010/175
Conseil de sécurité Distr. générale
6 avril 2010
Français
Original : anglais
10-30021 (F) 080410 080410
*1030021*
Rapport du Secrétaire général sur la situation
concernant le Sahara occidental
I.Introduction
1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1871 (2009) du
Conseil de sécurité en date du 30 avril 2009, par laquelle le Conseil a prorogé le
mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au
Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 30 avril 2010 et m’a prié de lui rendre
compte de la situation avant cette date. Il décrit les faits nouveaux intervenus depuis
la parution de mon précédent rapport en date du 13 avril 2009 (S/2009/200).
II.Évolution récente de la situation au Sahara occidental
2. Dans l’ensemble, la situation est demeurée calme dans le territoire durant la
période considérée. Le Roi du Maroc, Mohammed VI, a prononcé un discours le
6 novembre 2009 à l’occasion du trente-quatrième anniversaire de la « Marche
verte », dans lequel il a proposé un plan en cinq points sur la voie de la
« régionalisation », devant être axé au départ sur la partie du Sahara occidental
contrôlée par le Maroc. Il a réaffirmé l’attachement du Royaume envers la
proposition d’autonomie qu’il avait présentée dans le cadre des négociations tenues
sous les auspices de l’ONU. Dans une lettre datée du 9 novembre qu’il m’a
adressée, le Secrétaire général du Front populaire pour la libération de la Saguía el-
Hamra et du Río de Oro (Front Polisario), Mohammed Abdelaziz, a réaffirmé, à
propos du discours prononcé par le Roi du Maroc, que le peuple sahraoui devrait
décider de son avenir par le biais d’un référendum libre.
3. Le Front Polisario a célébré du 26 au 28 février le trente-quatrième
anniversaire de la « République arabe sahraouie démocratique » (RASD). Des
manifestations ont été organisées dans divers endroits du territoire (à l’est du mur de
sable, dans la zone contrôlée par le Front) et dans les camps de réfugiés situés à
Tindouf (Algérie). Environ 500 personnes se sont rassemblées lors de la principale
cérémonie qui a eu lieu à Bir Lahlou (dans le nord-est du territoire). La même
semaine, le « Conseil national » du Front Polisario a fait part de ses priorités pour
2010 : exercice de la souveraineté de l’État sahraoui, repeuplement des territoires
libérés, renforcement de l’Armée de libération du peuple sahraoui et soutien à la
lutte pour l’indépendance dans les territoires occupés du Sahara occidental. En mai,
le Front Polisario a lancé sa nouvelle chaîne de télévision.
4. Environ 600 personnes ont participé à la « Marche d’un millier de personnes »,
une manifestation organisée le 10 avril par le Front Polisario et des organisations
non gouvernementales sympathisantes. Durant la manifestation, un Sahraoui de
19 ans a perdu un pied lorsqu’il a marché sur une mine antipersonnel à l’est du mur
de sable alors qu’il manifestait avec plusieurs autres jeunes à proximité du mur de
sable, qui est miné. Le Front Polisario m’a instamment prié, dans une lettre datée du
12 avril, d’obtenir que le mur soit démoli pour des raisons humanitaires.
5. En mai, des locaux de l’ONU dans la zone de la Mission ont été endommagés
lors de deux incidents. Le 23 mai, une femme sahraouie a entamé une grève de la
faim dans un petit complexe du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés (HCR) situé dans un des camps de réfugiés de Tindouf. Au bout de
quelques jours, des anciens l’ayant persuadée de mettre fin à son action, elle a quitté
les lieux. Entre-temps, un autre incident sans rapport apparent avec le premier s’est
produit : le 25 mai, trois Sahraouis ont pénétré dans la base d’opérations de Smara
(située à l’ouest du mur de sable) sans y avoir été invités et ont déployé des
banderoles exigeant la libération de prisonniers politiques sahraouis. Des
responsables de la MINURSO les ont convaincus de partir discrètement le même
soir.
6. Le 30 novembre, le Front Polisario a informé la MINURSO que la Mauritanie
effectuait des opérations de reconnaissance aérienne près d’Agwanit (dans le sud-est
du territoire, contrôlé par le Front Polisario) en vue de retrouver un groupe non
identifié soupçonné d’avoir enlevé trois ressortissants espagnols sur le sol
mauritanien. La Mission a suspendu toutes les patrouilles terrestres à l’est du mur de
sable et donné pour instructions à toutes les bases d’opérations situées dans la
région d’interdire tout accès à leurs locaux. Suite aux informations fournies par le
Front Polisario indiquant que le groupe de malfaiteurs ne se trouvait pas au Sahara
occidental mais était apparemment près du Mali, la MINURSO a repris ses
patrouilles à l’est du mur, le 8 décembre.
7. Le 14 novembre, les autorités marocaines ont arrêté une activiste sahraouie
connue, Aminatou Haidar, à l’aéroport de Laayoune alors qu’elle revenait d’un
voyage aux États-Unis, avant de l’expulser vers les îles Canaries (Espagne) situées à
proximité. L’affaire a été résolue et, après 32 jours de grève de la faim, Mme Haidar
a été autorisée à retourner dans sa famille à Laayoune (voir par. 64 ci-après).
8. Durant la grève de la faim menée par Mme Haidar, on a observé une
exacerbation des tensions dans les camps de Tindouf. Le 11 décembre, de jeunes
Sahraouis ont pénétré dans le petit complexe du HCR où ils ont causé des dégâts
matériels mineurs et brièvement hissé le drapeau de la « RASD » à la place de celui
du Haut-Commissariat. Le groupe s’est ensuite laissé convaincre d’enlever le
drapeau et de quitter le local du HCR dans le calme. Après cet incident, et à la
demande de la MINURSO et d’autres organismes des Nations Unies opérant dans la
région, le Front Polisario a posté à titre provisoire des gardes dans le local du HCR,
en attendant que les tensions s’apaisent.
III.Activités de mon Envoyé persnnel
A.Contacts avec les parties et première réunion informelle
9. En mars 2009, mon Envoyé personnel, M. Christopher Ross, a entamé des
consultations à New York sur la tenue d’une ou plusieurs réunions informelles des
parties et des États voisins pour préparer une cinquième série de négociations, et le
Conseil de sécurité, dans sa résolution 1871 (2009), s’est félicité de cette initiative.
10. Du fait de l’issue de ces consultations, M. Ross a dû se rendre une deuxième
fois dans la région, du 22 juin au 1er juillet, pour préciser l’objet et la structure des
réunions informelles et vérifier que les parties et les États voisins étaient disposés à
y assister. Au cours de ce voyage, il s’est entretenu avec le Président algérien,
Abdelaziz Bouteflika, le Secrétaire général du Front Polisario, M. Abdelaziz, le
Premier Ministre et le Ministre des affaires étrangères de la Mauritanie, Yahya Ould
Ahmed el Waghef et Mohamed Mahmoud Ould Mohamedou, et le Ministre
marocain des affaires étrangères, Taïb Fassi-Fihri, ainsi qu’avec des membres de
leurs équipes respectives. Tous les interlocuteurs ont réaffirmé leur volonté de
continuer à collaborer avec l’ONU pour trouver une solution, et un accord a été
conclu sur la tenue d’une première réunion informelle, que le Gouvernement
autrichien a généreusement offert d’accueillir. Durant ce voyage et par la suite, mon
Envoyé personnel s’est aussi concerté avec de hauts responsables en Espagne, en
France et aux États-Unis.
11. La première réunion informelle, tenue à Dürnstein (Autriche) les 9 et 10 août,
a permis d’atteindre le principal objectif, qui consistait à rétablir le climat de respect
mutuel et de dialogue qui avait marqué le début des négociations tenues à
Manhasset, avant de voler en éclats lors des cycles successifs. Les parties ont
discuté l’une avec l’autre de manière respectueuse et dans un esprit de concession,
envisageant l’adoption de mesures de confiance et étudiant certaines questions
relatives aux droits de l’homme en prélude à un examen ultérieur des principaux
sujets de désaccord. Elles sont convenues qu’il faudrait mettre en oeuvre l’accord de
principe de longue date concernant l’organisation de transports terrestres pour
étendre le programme de visites familiales entre le Sahara occidental et les camps de
réfugiés, et ont décidé d’examiner dans un esprit constructif les autres mesures de
confiance que le Haut-Commissaire pour les réfugiés avait proposées et celles que
mon Envoyé personnel pourrait suggérer d’adopter.
12. En ce qui concerne les questions relatives aux droits de l’homme, les parties se
sont mutuellement accusées de commettre des violations et se sont toutes deux
plaintes de la manière dont l’autre abordait le sujet. Le Front Polisario a demandé à
l’ONU de mettre en place un mécanisme de contrôle, ce à quoi le Maroc s’est
opposé. Afin d’éviter que le climat ne s’envenime, mon Envoyé personnel a proposé
que les parties fassent part de leurs préoccupations à cet égard par son entremise
plutôt que par le biais de communications publiques. Bien que cette façon de
procéder ait semblé emporter l’adhésion, les accusations publiques se sont
poursuivies. Avant la fin de la réunion, les parties ont également commencé à
examiner les principaux problèmes de fond, mais elles ont continué d’être en
désaccord, en particulier au sujet des conditions à remplir en vue de parvenir à
l’autodétermination.
13. Des délégations de l’Algérie et de la Mauritanie étaient présentes à Dürnstein
en qualité d’observateur. On notera que, pour la première fois depuis 2004, l’Algérie
participait au processus au niveau ministériel. La délégation algérienne a déclaré
qu’en sa qualité d’observateur, elle ne pouvait pas participer directement aux
pourparlers mais elle était prête à collaborer avec les parties sur tout accord auquel
elles pourraient parvenir concernant les mesures de confiance et les questions
relatives aux droits de l’homme.
Nations Unies S/2010/175
Conseil de sécurité Distr. générale
6 avril 2010
Français
Original : anglais
10-30021 (F) 080410 080410
*1030021*
Rapport du Secrétaire général sur la situation
concernant le Sahara occidental
I.Introduction
1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1871 (2009) du
Conseil de sécurité en date du 30 avril 2009, par laquelle le Conseil a prorogé le
mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au
Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 30 avril 2010 et m’a prié de lui rendre
compte de la situation avant cette date. Il décrit les faits nouveaux intervenus depuis
la parution de mon précédent rapport en date du 13 avril 2009 (S/2009/200).
II.Évolution récente de la situation au Sahara occidental
2. Dans l’ensemble, la situation est demeurée calme dans le territoire durant la
période considérée. Le Roi du Maroc, Mohammed VI, a prononcé un discours le
6 novembre 2009 à l’occasion du trente-quatrième anniversaire de la « Marche
verte », dans lequel il a proposé un plan en cinq points sur la voie de la
« régionalisation », devant être axé au départ sur la partie du Sahara occidental
contrôlée par le Maroc. Il a réaffirmé l’attachement du Royaume envers la
proposition d’autonomie qu’il avait présentée dans le cadre des négociations tenues
sous les auspices de l’ONU. Dans une lettre datée du 9 novembre qu’il m’a
adressée, le Secrétaire général du Front populaire pour la libération de la Saguía el-
Hamra et du Río de Oro (Front Polisario), Mohammed Abdelaziz, a réaffirmé, à
propos du discours prononcé par le Roi du Maroc, que le peuple sahraoui devrait
décider de son avenir par le biais d’un référendum libre.
3. Le Front Polisario a célébré du 26 au 28 février le trente-quatrième
anniversaire de la « République arabe sahraouie démocratique » (RASD). Des
manifestations ont été organisées dans divers endroits du territoire (à l’est du mur de
sable, dans la zone contrôlée par le Front) et dans les camps de réfugiés situés à
Tindouf (Algérie). Environ 500 personnes se sont rassemblées lors de la principale
cérémonie qui a eu lieu à Bir Lahlou (dans le nord-est du territoire). La même
semaine, le « Conseil national » du Front Polisario a fait part de ses priorités pour
2010 : exercice de la souveraineté de l’État sahraoui, repeuplement des territoires
libérés, renforcement de l’Armée de libération du peuple sahraoui et soutien à la
lutte pour l’indépendance dans les territoires occupés du Sahara occidental. En mai,
le Front Polisario a lancé sa nouvelle chaîne de télévision.
4. Environ 600 personnes ont participé à la « Marche d’un millier de personnes »,
une manifestation organisée le 10 avril par le Front Polisario et des organisations
non gouvernementales sympathisantes. Durant la manifestation, un Sahraoui de
19 ans a perdu un pied lorsqu’il a marché sur une mine antipersonnel à l’est du mur
de sable alors qu’il manifestait avec plusieurs autres jeunes à proximité du mur de
sable, qui est miné. Le Front Polisario m’a instamment prié, dans une lettre datée du
12 avril, d’obtenir que le mur soit démoli pour des raisons humanitaires.
5. En mai, des locaux de l’ONU dans la zone de la Mission ont été endommagés
lors de deux incidents. Le 23 mai, une femme sahraouie a entamé une grève de la
faim dans un petit complexe du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés (HCR) situé dans un des camps de réfugiés de Tindouf. Au bout de
quelques jours, des anciens l’ayant persuadée de mettre fin à son action, elle a quitté
les lieux. Entre-temps, un autre incident sans rapport apparent avec le premier s’est
produit : le 25 mai, trois Sahraouis ont pénétré dans la base d’opérations de Smara
(située à l’ouest du mur de sable) sans y avoir été invités et ont déployé des
banderoles exigeant la libération de prisonniers politiques sahraouis. Des
responsables de la MINURSO les ont convaincus de partir discrètement le même
soir.
6. Le 30 novembre, le Front Polisario a informé la MINURSO que la Mauritanie
effectuait des opérations de reconnaissance aérienne près d’Agwanit (dans le sud-est
du territoire, contrôlé par le Front Polisario) en vue de retrouver un groupe non
identifié soupçonné d’avoir enlevé trois ressortissants espagnols sur le sol
mauritanien. La Mission a suspendu toutes les patrouilles terrestres à l’est du mur de
sable et donné pour instructions à toutes les bases d’opérations situées dans la
région d’interdire tout accès à leurs locaux. Suite aux informations fournies par le
Front Polisario indiquant que le groupe de malfaiteurs ne se trouvait pas au Sahara
occidental mais était apparemment près du Mali, la MINURSO a repris ses
patrouilles à l’est du mur, le 8 décembre.
7. Le 14 novembre, les autorités marocaines ont arrêté une activiste sahraouie
connue, Aminatou Haidar, à l’aéroport de Laayoune alors qu’elle revenait d’un
voyage aux États-Unis, avant de l’expulser vers les îles Canaries (Espagne) situées à
proximité. L’affaire a été résolue et, après 32 jours de grève de la faim, Mme Haidar
a été autorisée à retourner dans sa famille à Laayoune (voir par. 64 ci-après).
8. Durant la grève de la faim menée par Mme Haidar, on a observé une
exacerbation des tensions dans les camps de Tindouf. Le 11 décembre, de jeunes
Sahraouis ont pénétré dans le petit complexe du HCR où ils ont causé des dégâts
matériels mineurs et brièvement hissé le drapeau de la « RASD » à la place de celui
du Haut-Commissariat. Le groupe s’est ensuite laissé convaincre d’enlever le
drapeau et de quitter le local du HCR dans le calme. Après cet incident, et à la
demande de la MINURSO et d’autres organismes des Nations Unies opérant dans la
région, le Front Polisario a posté à titre provisoire des gardes dans le local du HCR,
en attendant que les tensions s’apaisent.
III.Activités de mon Envoyé persnnel
A.Contacts avec les parties et première réunion informelle
9. En mars 2009, mon Envoyé personnel, M. Christopher Ross, a entamé des
consultations à New York sur la tenue d’une ou plusieurs réunions informelles des
parties et des États voisins pour préparer une cinquième série de négociations, et le
Conseil de sécurité, dans sa résolution 1871 (2009), s’est félicité de cette initiative.
10. Du fait de l’issue de ces consultations, M. Ross a dû se rendre une deuxième
fois dans la région, du 22 juin au 1er juillet, pour préciser l’objet et la structure des
réunions informelles et vérifier que les parties et les États voisins étaient disposés à
y assister. Au cours de ce voyage, il s’est entretenu avec le Président algérien,
Abdelaziz Bouteflika, le Secrétaire général du Front Polisario, M. Abdelaziz, le
Premier Ministre et le Ministre des affaires étrangères de la Mauritanie, Yahya Ould
Ahmed el Waghef et Mohamed Mahmoud Ould Mohamedou, et le Ministre
marocain des affaires étrangères, Taïb Fassi-Fihri, ainsi qu’avec des membres de
leurs équipes respectives. Tous les interlocuteurs ont réaffirmé leur volonté de
continuer à collaborer avec l’ONU pour trouver une solution, et un accord a été
conclu sur la tenue d’une première réunion informelle, que le Gouvernement
autrichien a généreusement offert d’accueillir. Durant ce voyage et par la suite, mon
Envoyé personnel s’est aussi concerté avec de hauts responsables en Espagne, en
France et aux États-Unis.
11. La première réunion informelle, tenue à Dürnstein (Autriche) les 9 et 10 août,
a permis d’atteindre le principal objectif, qui consistait à rétablir le climat de respect
mutuel et de dialogue qui avait marqué le début des négociations tenues à
Manhasset, avant de voler en éclats lors des cycles successifs. Les parties ont
discuté l’une avec l’autre de manière respectueuse et dans un esprit de concession,
envisageant l’adoption de mesures de confiance et étudiant certaines questions
relatives aux droits de l’homme en prélude à un examen ultérieur des principaux
sujets de désaccord. Elles sont convenues qu’il faudrait mettre en oeuvre l’accord de
principe de longue date concernant l’organisation de transports terrestres pour
étendre le programme de visites familiales entre le Sahara occidental et les camps de
réfugiés, et ont décidé d’examiner dans un esprit constructif les autres mesures de
confiance que le Haut-Commissaire pour les réfugiés avait proposées et celles que
mon Envoyé personnel pourrait suggérer d’adopter.
12. En ce qui concerne les questions relatives aux droits de l’homme, les parties se
sont mutuellement accusées de commettre des violations et se sont toutes deux
plaintes de la manière dont l’autre abordait le sujet. Le Front Polisario a demandé à
l’ONU de mettre en place un mécanisme de contrôle, ce à quoi le Maroc s’est
opposé. Afin d’éviter que le climat ne s’envenime, mon Envoyé personnel a proposé
que les parties fassent part de leurs préoccupations à cet égard par son entremise
plutôt que par le biais de communications publiques. Bien que cette façon de
procéder ait semblé emporter l’adhésion, les accusations publiques se sont
poursuivies. Avant la fin de la réunion, les parties ont également commencé à
examiner les principaux problèmes de fond, mais elles ont continué d’être en
désaccord, en particulier au sujet des conditions à remplir en vue de parvenir à
l’autodétermination.
13. Des délégations de l’Algérie et de la Mauritanie étaient présentes à Dürnstein
en qualité d’observateur. On notera que, pour la première fois depuis 2004, l’Algérie
participait au processus au niveau ministériel. La délégation algérienne a déclaré
qu’en sa qualité d’observateur, elle ne pouvait pas participer directement aux
pourparlers mais elle était prête à collaborer avec les parties sur tout accord auquel
elles pourraient parvenir concernant les mesures de confiance et les questions
relatives aux droits de l’homme.
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