Tweet
Transfert illicite de devises vers l’étranger : L’étau se resserre sur les fraudeurs
Le gouvernement maintient le cap pour cette année en faisant de la réduction et de la maîtrise des importations une priorité, si ce n’est la principale.
Après la loi de finances complémentaire 2009 avec sa panoplie de mesures, dont la plus «impopulaire» chez les opérateurs est la lettre de crédit documentaire (Credoc), ou encore celle relative au transfert de devises vers l’étranger qui devra être effectué trois cent soixante jours après la date de dédouanement pour les biens et la date de facturation pour les services, l’Exécutif vient de renforcer son arsenal juridique en instaurant la demande de franchise des droits de douane comme préalable à toute opération d’importation.
Signé le 10 mars dernier par le Premier ministre Ahmed Ouyahia, le «décret exécutif fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange» vise, en premier, une meilleure visibilité dans le commerce extérieur.
Ce que prévoit le nouveau décret
Les termes de ce texte sont très clairs, notamment son deuxième article qui stipule que «toute personne morale exerçant une activité de production et/ou commerciale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, doit, avant toute opération d’importation, formuler une demande de franchise des droits de douane», à adresser à la direction du commerce de wilaya.
Et ce n’est pas tout, puisque le même document, et même s’il ne le dit pas explicitement, tend à mettre en place la traçabilité du produit importé, qui a toujours constitué le point faible des services concernés. Ces derniers éprouvent d’énormes difficultés à remonter toute la chaîne, de l’unité de production à la société d’importation. Les pièces à formuler sont peut-être, aux yeux des rédacteurs du décret, un moyen d’y parvenir.
Le dossier doit contenir, entre autres, la facture proforma en trois exemplaires, des copies légalisées du registre du commerce, de l’identifiant fiscal, des statuts de la société, de l’attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du Centre national du registre du commerce, un extrait de rôles apuré et une copie légalisée de l’attestation de mise à jour vis-à-vis de la CNAS et/ou de la CASNOS.
Autant de documents qui pourraient aider les services des douanes à mettre un nom sur la provenance du produit et l’identité de l’importateur.
Pour certains experts, il s’agit également d’une déclaration de guerre contre les fraudeurs qui avaient réussi à créer des sociétés écrans en recourant à de fausses identités.
Faire face à la fuite des devises
Le transfert illégal des devises vers l’étranger s’est accentué et même pris de l’ampleur depuis que l’économie nationale a consacré le libéralisme comme mode de gestion. L’arrivée d’opérateurs privés dans le commerce extérieur a fait le reste.
Ces derniers ont trouvé un moyen ingénieux de placer des sommes importantes dans des comptes bancaires à l’étranger. Une véritable saignée pour l’économie nationale. Ces pratiques souvent décriées par les services des douanes se sont amplifiées ces dernières années à cause, d’un côté, du nombre important d’importateurs et, il faut le dire, de certaines complicités de fournisseurs.
D’ailleurs, depuis l’application du Credoc et la mise en place de la carte magnétique du numéro d’identification fiscale (NIF), plusieurs importateurs ont préféré mettre la clé sous le paillasson car ne pouvant plus échapper aux maillons des filets des services de lutte contre la fraude.
En 2009, le nombre d’importateurs a baissé de 11%, selon les données du Centre national des statistiques (CNIS). Il faut savoir que rien que pour la dernière décennie, l’Algérie comptait déjà quelque 45 mille importateurs, soit le nombre le plus élevé de la région du Maghreb.
En mars dernier, le ministre du Commerce avait annoncé que 66 mille importateurs véreux sont coupables de fraudes et leurs dossiers sont au niveau des tribunaux. Du coup, ils sont tout simplement «interdits de toute forme de commerce avec l’étranger». Mais ce sont les accords de libre échange, comme souligné dans le décret, qui sont pointés du doigt.
Parmi ces accords, celui de la zone de libre-échange arabe (ZALE).
Depuis son application en janvier 2009, les cas de majoration de valeur de marchandises importées sont en hausse, ce qui n’est pas sans conséquences sur les réserves de change. A décoder, cette pratique consiste à «grossir» le montant des factures des produits importés et ce, dans le but évident de transférer le différentiel entre le prix déclaré «erroné» et le prix réel des marchandises.
De telles opérations ont été l’apanage d’opérateurs algériens qui importaient de Chine avant de se tourner vers la ZALE qui offre des exemptions de taxes, ce qui facilite le transfert illicite de devises. Pour certains experts, la situation urge car l’Algérie fait face à une «hémorragie de transfert illégal de ses devises vers l’étranger». Des études menées ces dernières années montrent, en effet, que l’économie nationale et les réserves de change subissent un coup dur.
La Global Financial Integrity, un organisme créé à but non lucratif, a réalisé une étude sur ce phénomène dans plusieurs pays africains intitulé «Les flux financiers illicites en provenance d’Afrique : ressource cachée pour le développement ». Les conclusions de cette récente étude classent l’Algérie à la troisième place au niveau africain des pays ayant un fort taux de sortie «financière illégale».
Les rédacteurs de cette étude ont concentré leurs efforts sur un seul axe : «la mauvaise évaluation des prix du commerce». Le résultat est sans appel, le préjudice causé aux réserves de change est estimé à «25,7 milliards de dollars entre 1970 et 2008».
Ce à quoi s’attelle, depuis quelques mois, la Banque d’Algérie à combattre en optant pour une politique de durcissement des conditions de transfert des devises vers l’étranger. Les entreprises désirant effectuer de telle opération sont désormais sommées de présenter «les attestations de leurs prestataires et fournisseurs à l’étranger».
Cette disposition, qui vient compléter celles déjà mises en application, est un signal fort de l’engagement des pouvoirs publics à vouloir instaurer des garde-fous dans le commerce extérieur.
La réaction de la Banque d’Algérie vient suite au constat qu’elle a établi sur la multiplication de fraude en matière de transferts illégaux. En 2009, le scandale des transferts illicites de devises (en espèce) des ports et aéroports algériens vers l’Espagne a défrayé la chronique. A l’époque, c’étaient les douanes algériennes qui avaient découvert le pot aux roses.
Ces mêmes services ont décidé tout récemment, en collaboration avec la Direction générale des impôts, de créer une «base de données sur les transactions extérieures». Il s’agit pour les responsables de ces deux directions de combler un déficit en information, car c’est de là que commence réellement la lutte contre les transferts illicites de devises vers l’étranger.
Midi libre
Après la loi de finances complémentaire 2009 avec sa panoplie de mesures, dont la plus «impopulaire» chez les opérateurs est la lettre de crédit documentaire (Credoc), ou encore celle relative au transfert de devises vers l’étranger qui devra être effectué trois cent soixante jours après la date de dédouanement pour les biens et la date de facturation pour les services, l’Exécutif vient de renforcer son arsenal juridique en instaurant la demande de franchise des droits de douane comme préalable à toute opération d’importation.
Signé le 10 mars dernier par le Premier ministre Ahmed Ouyahia, le «décret exécutif fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange» vise, en premier, une meilleure visibilité dans le commerce extérieur.
Ce que prévoit le nouveau décret
Les termes de ce texte sont très clairs, notamment son deuxième article qui stipule que «toute personne morale exerçant une activité de production et/ou commerciale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, doit, avant toute opération d’importation, formuler une demande de franchise des droits de douane», à adresser à la direction du commerce de wilaya.
Et ce n’est pas tout, puisque le même document, et même s’il ne le dit pas explicitement, tend à mettre en place la traçabilité du produit importé, qui a toujours constitué le point faible des services concernés. Ces derniers éprouvent d’énormes difficultés à remonter toute la chaîne, de l’unité de production à la société d’importation. Les pièces à formuler sont peut-être, aux yeux des rédacteurs du décret, un moyen d’y parvenir.
Le dossier doit contenir, entre autres, la facture proforma en trois exemplaires, des copies légalisées du registre du commerce, de l’identifiant fiscal, des statuts de la société, de l’attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du Centre national du registre du commerce, un extrait de rôles apuré et une copie légalisée de l’attestation de mise à jour vis-à-vis de la CNAS et/ou de la CASNOS.
Autant de documents qui pourraient aider les services des douanes à mettre un nom sur la provenance du produit et l’identité de l’importateur.
Pour certains experts, il s’agit également d’une déclaration de guerre contre les fraudeurs qui avaient réussi à créer des sociétés écrans en recourant à de fausses identités.
Faire face à la fuite des devises
Le transfert illégal des devises vers l’étranger s’est accentué et même pris de l’ampleur depuis que l’économie nationale a consacré le libéralisme comme mode de gestion. L’arrivée d’opérateurs privés dans le commerce extérieur a fait le reste.
Ces derniers ont trouvé un moyen ingénieux de placer des sommes importantes dans des comptes bancaires à l’étranger. Une véritable saignée pour l’économie nationale. Ces pratiques souvent décriées par les services des douanes se sont amplifiées ces dernières années à cause, d’un côté, du nombre important d’importateurs et, il faut le dire, de certaines complicités de fournisseurs.
D’ailleurs, depuis l’application du Credoc et la mise en place de la carte magnétique du numéro d’identification fiscale (NIF), plusieurs importateurs ont préféré mettre la clé sous le paillasson car ne pouvant plus échapper aux maillons des filets des services de lutte contre la fraude.
En 2009, le nombre d’importateurs a baissé de 11%, selon les données du Centre national des statistiques (CNIS). Il faut savoir que rien que pour la dernière décennie, l’Algérie comptait déjà quelque 45 mille importateurs, soit le nombre le plus élevé de la région du Maghreb.
En mars dernier, le ministre du Commerce avait annoncé que 66 mille importateurs véreux sont coupables de fraudes et leurs dossiers sont au niveau des tribunaux. Du coup, ils sont tout simplement «interdits de toute forme de commerce avec l’étranger». Mais ce sont les accords de libre échange, comme souligné dans le décret, qui sont pointés du doigt.
Parmi ces accords, celui de la zone de libre-échange arabe (ZALE).
Depuis son application en janvier 2009, les cas de majoration de valeur de marchandises importées sont en hausse, ce qui n’est pas sans conséquences sur les réserves de change. A décoder, cette pratique consiste à «grossir» le montant des factures des produits importés et ce, dans le but évident de transférer le différentiel entre le prix déclaré «erroné» et le prix réel des marchandises.
De telles opérations ont été l’apanage d’opérateurs algériens qui importaient de Chine avant de se tourner vers la ZALE qui offre des exemptions de taxes, ce qui facilite le transfert illicite de devises. Pour certains experts, la situation urge car l’Algérie fait face à une «hémorragie de transfert illégal de ses devises vers l’étranger». Des études menées ces dernières années montrent, en effet, que l’économie nationale et les réserves de change subissent un coup dur.
La Global Financial Integrity, un organisme créé à but non lucratif, a réalisé une étude sur ce phénomène dans plusieurs pays africains intitulé «Les flux financiers illicites en provenance d’Afrique : ressource cachée pour le développement ». Les conclusions de cette récente étude classent l’Algérie à la troisième place au niveau africain des pays ayant un fort taux de sortie «financière illégale».
Les rédacteurs de cette étude ont concentré leurs efforts sur un seul axe : «la mauvaise évaluation des prix du commerce». Le résultat est sans appel, le préjudice causé aux réserves de change est estimé à «25,7 milliards de dollars entre 1970 et 2008».
Ce à quoi s’attelle, depuis quelques mois, la Banque d’Algérie à combattre en optant pour une politique de durcissement des conditions de transfert des devises vers l’étranger. Les entreprises désirant effectuer de telle opération sont désormais sommées de présenter «les attestations de leurs prestataires et fournisseurs à l’étranger».
Cette disposition, qui vient compléter celles déjà mises en application, est un signal fort de l’engagement des pouvoirs publics à vouloir instaurer des garde-fous dans le commerce extérieur.
La réaction de la Banque d’Algérie vient suite au constat qu’elle a établi sur la multiplication de fraude en matière de transferts illégaux. En 2009, le scandale des transferts illicites de devises (en espèce) des ports et aéroports algériens vers l’Espagne a défrayé la chronique. A l’époque, c’étaient les douanes algériennes qui avaient découvert le pot aux roses.
Ces mêmes services ont décidé tout récemment, en collaboration avec la Direction générale des impôts, de créer une «base de données sur les transactions extérieures». Il s’agit pour les responsables de ces deux directions de combler un déficit en information, car c’est de là que commence réellement la lutte contre les transferts illicites de devises vers l’étranger.
Midi libre