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En dépit du fait que l’Assemblée Populaire Nationale a plusieurs prérogatives lui permettant de demander des comptes au staff gouvernemental et juger sa performance, les députés de la chambre basse de tous les horizons, n’ont fait usage d’aucune de ces dernières, ce qui explique le statut quo dans lequel se trouve cette institution législative.
En plus du fait que le gouvernement n’a pas soumis la loi portant régularisation du budget au parlement, depuis 1989, leur permettant d’être informés des enveloppes financières et budgets dépensés chaque année ainsi que ce qui reste de ce budget, les députés des deux chambres basse et haute n’ont fait usage d’aucune de leurs prérogatives, conférées par la constitution, leur permettant de contrôler l’appareil exécutif.
Ils ne l’ont fait, ni dans les circonstances ordinaires, ni dans les circonstances caractérisées par la multitude des scandales financiers, à l’instar de celui de Sonatrach, de l’autoroute Est-ouest, le scandale de la pêche du thon où des ministères étaient impliquées... Les députés justifient, à chaque fois, qu’ils n’ont aucun mot à dire une fois que les scandales de corruption sont entre les mains de la justice et justifient cela par le respect de la séparation entre les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif.
Dans ce sillage, on se demande si l’introduction de tels dossiers et scandales à la justice empêcherait la formation de commissions d’enquêtes, tels que stipule la constitution, afin de détecter les lacunes juridiques ayant permis ces scandales et la promulgation de projets de loi permettant la prévention contre ces scandales.
On se demande, notamment, pourquoi les députés du parlement n’avaient-ils pas pris l’initiative de lancer un débat général avec les ministres des secteurs concernés, en leur qualité de représentants du peuple et que ça leur revient d’exercer le contrôle sur le gouvernement, au sens populaire du terme ?
Ce qui est surprenant, c’est que les partis politiques représentés au parlement, n’ont fait passé aucune occasion, sans dénoncer la corruption et les corrompus et appeler à la nécessité de juger les personnes impliquées, alors qu’aucun bloc parlementaire n’a osé, par ailleurs, faire usage de ses prérogatives de contrôle, que leur confère l’institution législative et d’aller loin dans leur application sur le terrain. Ce qui signifie que ces positions sont à consommer plus qu’elles ne sont une réelle volonté de lutter contre la corruption.
Alors que les députés ont choisi de se taire et rester en marge des scandales, la constitution stipule, par ailleurs dans son article 98, alinéa 2 que le parlement est souverain à promulguer les lois et de les voter. Il est également indiqué dans l’article 99 de la constitution que le parlement contrôle le travail du gouvernement comme il est de ses prérogatives d’exercer le contrôle, comme précisé dans les articles 135 et 137. Ce qui ne laisse aucune excuse au parlement pour justifier son silence et son absence ainsi que de sa position de spectateur.
18-04-2010
Par H. Slimane / synthèse de S. A
En plus du fait que le gouvernement n’a pas soumis la loi portant régularisation du budget au parlement, depuis 1989, leur permettant d’être informés des enveloppes financières et budgets dépensés chaque année ainsi que ce qui reste de ce budget, les députés des deux chambres basse et haute n’ont fait usage d’aucune de leurs prérogatives, conférées par la constitution, leur permettant de contrôler l’appareil exécutif.
Ils ne l’ont fait, ni dans les circonstances ordinaires, ni dans les circonstances caractérisées par la multitude des scandales financiers, à l’instar de celui de Sonatrach, de l’autoroute Est-ouest, le scandale de la pêche du thon où des ministères étaient impliquées... Les députés justifient, à chaque fois, qu’ils n’ont aucun mot à dire une fois que les scandales de corruption sont entre les mains de la justice et justifient cela par le respect de la séparation entre les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif.
Dans ce sillage, on se demande si l’introduction de tels dossiers et scandales à la justice empêcherait la formation de commissions d’enquêtes, tels que stipule la constitution, afin de détecter les lacunes juridiques ayant permis ces scandales et la promulgation de projets de loi permettant la prévention contre ces scandales.
On se demande, notamment, pourquoi les députés du parlement n’avaient-ils pas pris l’initiative de lancer un débat général avec les ministres des secteurs concernés, en leur qualité de représentants du peuple et que ça leur revient d’exercer le contrôle sur le gouvernement, au sens populaire du terme ?
Ce qui est surprenant, c’est que les partis politiques représentés au parlement, n’ont fait passé aucune occasion, sans dénoncer la corruption et les corrompus et appeler à la nécessité de juger les personnes impliquées, alors qu’aucun bloc parlementaire n’a osé, par ailleurs, faire usage de ses prérogatives de contrôle, que leur confère l’institution législative et d’aller loin dans leur application sur le terrain. Ce qui signifie que ces positions sont à consommer plus qu’elles ne sont une réelle volonté de lutter contre la corruption.
Alors que les députés ont choisi de se taire et rester en marge des scandales, la constitution stipule, par ailleurs dans son article 98, alinéa 2 que le parlement est souverain à promulguer les lois et de les voter. Il est également indiqué dans l’article 99 de la constitution que le parlement contrôle le travail du gouvernement comme il est de ses prérogatives d’exercer le contrôle, comme précisé dans les articles 135 et 137. Ce qui ne laisse aucune excuse au parlement pour justifier son silence et son absence ainsi que de sa position de spectateur.
18-04-2010
Par H. Slimane / synthèse de S. A
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