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ELLE A REPRIS UNE BATAILLE JURIDIQUE À LA COUR DE BLIDA
Alors que la chambre commerciale de la cour de Blida devra rendre son verdict aujourd’hui dans l’affaire des droits de propriété de la marque Orangina en Algérie, la compagnie française des produits Orangina, la CFPO, ne semble pas vouloir lâcher prise puisqu’elle veut à tout prix enlever la marque à son propriétaire algérien et «bénéficier de l’exclusivité de sa commercialisation » en Algérie.
Plusieurs fois renvoyée parce que les défenseurs de CFPO ne se présentaient pas à l’audience, l’affaire a été mise en délibéré et son dénouement devrait être connu aujourd’hui. Il s’agit, en effet, de trancher sur deux décisions contradictoires rendues en mars 2004 par les cours d’Alger et de Blida, alors que la CFPO n’était pas, dans un premier temps, concernée par ce conflit qui opposait uniquement Djgaguen à Sidi-El-Kebir. Si la décision de la cour d’Alger fait état de l’annulation de tous les dépôts de marque de la CFPO au niveau de l’Institut national de la propriété industrielle en Algérie, celle de la cour de Blida s’exprimait sur l’exploitation commune de la marque en Algérie. Sur ce, la CFPO est entrée dans le litige et s’est fait accepter comme partie prenante dans l’affaire. Elle interjette appel au niveau de la chambre commerciale près la Cour suprême qui a renvoyé, le 6 mai 2009, l’affaire à la Cour de Blida pour qu’elle soit rejugée, et ce, après avoir annulé les deux décisions rendues par les cours d’Alger et de Blida. Se voyant lésé dans l’exploitation d’un produit purement national et dont il est propriétaire depuis l’indépendance du pays puisqu’il est le premier à l’avoir inscrit à l’INPI sous le numéro 18230, Djgaguen Maâmar, patron de la marque Orangina en Algérie, saisit par écrit le ministre de la Justice, lui expliquant les tenants et les aboutissants de cette affaire tout en lui demandant de prendre des mesures à l’endroit de l’«ambiguïté judiciaire» contenue dans la décision de la Cour suprême datée du 6 mai 2009.
M. B. (Le Soir d'Algérie).
Alors que la chambre commerciale de la cour de Blida devra rendre son verdict aujourd’hui dans l’affaire des droits de propriété de la marque Orangina en Algérie, la compagnie française des produits Orangina, la CFPO, ne semble pas vouloir lâcher prise puisqu’elle veut à tout prix enlever la marque à son propriétaire algérien et «bénéficier de l’exclusivité de sa commercialisation » en Algérie.
Plusieurs fois renvoyée parce que les défenseurs de CFPO ne se présentaient pas à l’audience, l’affaire a été mise en délibéré et son dénouement devrait être connu aujourd’hui. Il s’agit, en effet, de trancher sur deux décisions contradictoires rendues en mars 2004 par les cours d’Alger et de Blida, alors que la CFPO n’était pas, dans un premier temps, concernée par ce conflit qui opposait uniquement Djgaguen à Sidi-El-Kebir. Si la décision de la cour d’Alger fait état de l’annulation de tous les dépôts de marque de la CFPO au niveau de l’Institut national de la propriété industrielle en Algérie, celle de la cour de Blida s’exprimait sur l’exploitation commune de la marque en Algérie. Sur ce, la CFPO est entrée dans le litige et s’est fait accepter comme partie prenante dans l’affaire. Elle interjette appel au niveau de la chambre commerciale près la Cour suprême qui a renvoyé, le 6 mai 2009, l’affaire à la Cour de Blida pour qu’elle soit rejugée, et ce, après avoir annulé les deux décisions rendues par les cours d’Alger et de Blida. Se voyant lésé dans l’exploitation d’un produit purement national et dont il est propriétaire depuis l’indépendance du pays puisqu’il est le premier à l’avoir inscrit à l’INPI sous le numéro 18230, Djgaguen Maâmar, patron de la marque Orangina en Algérie, saisit par écrit le ministre de la Justice, lui expliquant les tenants et les aboutissants de cette affaire tout en lui demandant de prendre des mesures à l’endroit de l’«ambiguïté judiciaire» contenue dans la décision de la Cour suprême datée du 6 mai 2009.
M. B. (Le Soir d'Algérie).
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