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Le procès-verbal dressé à une femme qui portait le niqab au volant de sa voiture à Nantes se fonde sur une application du code de la route laissée à l'appréciation des forces de l'ordre, relèvent vendredi la police et la gendarmerie.
Le procès-verbal dressé à une femme qui portait le niqab au volant de sa voiture à Nantes se fonde sur une application du code de la route laissée à l'appréciation des forces de l'ordre, relèvent vendredi la police et la gendarmerie.
"Le code de la route prévoit ce type de contraventions. C'est une question d'appréciation personnelle du policier ou du gendarme", dit-on à la police nationale.
"L'article R. 412-6 du code de la route fait obligation à tout conducteur d'être en mesure d'effectuer commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Cette disposition d'ordre général a vocation à s'appliquer à tous les comportements susceptibles d'affecter la vigilance des conducteurs. En revanche, cette infraction ne peut être relevée à l'encontre d'une personne dont la tenue vestimentaire ne lui cause aucune gêne dans l'exécution de ses manoeuvres", précise-t-on à la direction de la gendarmerie.
Une conductrice de 31 ans, de nationalité française et portant depuis neuf ans un niqab, a raconté jeudi à l'AFP avoir écopé d'une amende de 22 euros pour "circulation dans des conditions non aisées", lors d'un contrôle routier le 2 avril dans une rue de Nantes.
"Deux agents à moto m?ont fait signe de m?arrêter", a-t-elle expliqué. Après avoir présenté ses papiers et dévoilé son visage, "le policier m?annonce qu?il va me verbaliser à cause de ma tenue vestimentaire", a poursuivi la jeune femme.
Sur le PV est mentionné l?article 412-6 du Code la route : 22 euros pour "circulation dans des conditions non aisées", le fonctionnaire estimant que le champ de vision de la jeune femme était réduit.
En l'espèce, une source policière a ajouté que la conductrice verbalisée "est la femme d'un islamiste connu" à Nantes.
Le procès-verbal dressé à une femme qui portait le niqab au volant de sa voiture à Nantes se fonde sur une application du code de la route laissée à l'appréciation des forces de l'ordre, relèvent vendredi la police et la gendarmerie.
"Le code de la route prévoit ce type de contraventions. C'est une question d'appréciation personnelle du policier ou du gendarme", dit-on à la police nationale.
"L'article R. 412-6 du code de la route fait obligation à tout conducteur d'être en mesure d'effectuer commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Cette disposition d'ordre général a vocation à s'appliquer à tous les comportements susceptibles d'affecter la vigilance des conducteurs. En revanche, cette infraction ne peut être relevée à l'encontre d'une personne dont la tenue vestimentaire ne lui cause aucune gêne dans l'exécution de ses manoeuvres", précise-t-on à la direction de la gendarmerie.
Une conductrice de 31 ans, de nationalité française et portant depuis neuf ans un niqab, a raconté jeudi à l'AFP avoir écopé d'une amende de 22 euros pour "circulation dans des conditions non aisées", lors d'un contrôle routier le 2 avril dans une rue de Nantes.
"Deux agents à moto m?ont fait signe de m?arrêter", a-t-elle expliqué. Après avoir présenté ses papiers et dévoilé son visage, "le policier m?annonce qu?il va me verbaliser à cause de ma tenue vestimentaire", a poursuivi la jeune femme.
Sur le PV est mentionné l?article 412-6 du Code la route : 22 euros pour "circulation dans des conditions non aisées", le fonctionnaire estimant que le champ de vision de la jeune femme était réduit.
En l'espèce, une source policière a ajouté que la conductrice verbalisée "est la femme d'un islamiste connu" à Nantes.
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