salam alikoum
voilà j'aurai besoin d'un renseignement.
J'aimerais acheter un bien en Algérie, mais le propriétaire n'a pas l'acte définitif de propriété.
Il me dit que la région (tipaza) est en train de régulariser la situation des terrains sans actes.
Il me propose un acte avec deux témoins de mon choix. Légalisé à la mairie et de mettre bien sur les contrat d'electricité etc.. a mon nom.
Cela a-t-il une valeur légale??
Merci à vous
voilà j'aurai besoin d'un renseignement.
J'aimerais acheter un bien en Algérie, mais le propriétaire n'a pas l'acte définitif de propriété.
Il me dit que la région (tipaza) est en train de régulariser la situation des terrains sans actes.
Il me propose un acte avec deux témoins de mon choix. Légalisé à la mairie et de mettre bien sur les contrat d'electricité etc.. a mon nom.
Cela a-t-il une valeur légale??
Merci à vous
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