Tweet
Par Marc Vignaud
Éric Besson va devoir déterminer s'il est juridiquement possible de retirer sa nationalité à Liès Hebbadj (à droite), polygame supposé de la femme intégralement voilée, sur la base de l'article 25 du Code civil © Montage LePoint.fr
Présumé polygame, Liès Hebbadj, le compagnon de la jeune femme verbalisée pour port de niqab au volant , peut-il être déchu de sa nationalité française, obtenue, selon Brice Hortefeux, "par mariage en 1999" ? Le ministre de l'Intérieur a demandé à son collègue de l'Identité nationale et de l'Immigration Éric Besson d'étudier cette possibilité. Invité sur RTL, Éric Besson a estimé qu'une action pouvait effectivement être envisagée "si la justice le condamne pour polygamie d'une part et pour fraude aux allocations sociales d'autre part" (ses quatre femmes bénéficieraient chacune de l'allocation parent isolé, selon le ministre de l'Intérieur).
Dans ce cas, le gouvernement pourrait procéder par décret, sous le contrôle du Conseil d'État, en se fondant sur l'article 25 du Code civil. Toutefois, cette base juridique est "très controversée" et les experts ne disent pas la même chose, a admis Éric Besson. Le ministre réfléchirait donc à la possibilité de faire adapter la loi si la déchéance de nationalité pour cause de polygamie se révélait impossible dans le cadre juridique actuel. Une telle décision, qui ne serait pas rétroactive, se ferait en concertation avec le Premier ministre et le Président, prévient Éric Besson. Ensuite, la modification interviendrait rapidement, car "un certain nombre de textes" bientôt examinés par le Parlement "pourraient servir de véhicule", estime le ministre.
Le procureur prudent sur l'accusation de polygamie
Reste à savoir si Liès Hebbadj est bien polygame aux yeux de la loi, un préalable à toute action de la part du gouvernement. Et là, Éric Besson n'a pas voulu se prononcer, affirmant "ne pas avoir connaissance des éléments de l'enquête". Dimanche soir, le procureur de Nantes n'avait été saisi d'aucune plainte et avouait se montrer lui-même "prudent" quant à d'éventuelles poursuites judiciaires pour ce motif. Xavier Ronsin rappelle en effet : "Si un homme est marié civilement mais a cinq maîtresses, l'adultère n'est plus puni par la loi." L'homme a d'ailleurs démenti lundi matin être polygame, tout en admettant avoir des "maîtresses", ce qui ne remet pas en cause sa nationalité. Néanmoins, Liès Hebbadj a précisé qu'une rencontre avec un avocat nantais était prévue dans l'après-midi pour discuter du dossier.
Cliquez ci-dessous pour regarder les images de l'intervention de Liès Hebbadj, filmées par Presse-Océan :
Liès Hebbadj : "Nous ne sommes pas attaqués judiciairement"
envoyé par presseocean . - L'actualité du moment en vidéo.
Ces éléments apportent de l'eau au moulin de la gauche, qui dénonce une récupération politique de l'affaire. Samedi, le patron des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, a demandé pourquoi le gouvernement feignait aujourd'hui de découvrir "une situation connue depuis longtemps par les services de l'État" et n'avait rien fait avant. Selon Brice Hortefeux lui-même, Liès Hebbadj est en effet un membre de "la mouvance radicale Tabligh" et ses déplacements au Pakistan et à Londres ont, à ce titre, fait l'objet d'une surveillance suivie de la part des services de renseignement français.
De son côté, Éric Besson s'est défendu de toute stigmatisation de l'islam en France. Il faut distinguer l'islam et le voile intégral qui sont des "sujets disjoints", a-t-il affirmé. Et de conclure : "On ne peut pas dire, parce que nous stigmatisons les dérives de l'islam, que nous stigmatisons l'islam."
Éric Besson va devoir déterminer s'il est juridiquement possible de retirer sa nationalité à Liès Hebbadj (à droite), polygame supposé de la femme intégralement voilée, sur la base de l'article 25 du Code civil © Montage LePoint.fr
Présumé polygame, Liès Hebbadj, le compagnon de la jeune femme verbalisée pour port de niqab au volant , peut-il être déchu de sa nationalité française, obtenue, selon Brice Hortefeux, "par mariage en 1999" ? Le ministre de l'Intérieur a demandé à son collègue de l'Identité nationale et de l'Immigration Éric Besson d'étudier cette possibilité. Invité sur RTL, Éric Besson a estimé qu'une action pouvait effectivement être envisagée "si la justice le condamne pour polygamie d'une part et pour fraude aux allocations sociales d'autre part" (ses quatre femmes bénéficieraient chacune de l'allocation parent isolé, selon le ministre de l'Intérieur).
Dans ce cas, le gouvernement pourrait procéder par décret, sous le contrôle du Conseil d'État, en se fondant sur l'article 25 du Code civil. Toutefois, cette base juridique est "très controversée" et les experts ne disent pas la même chose, a admis Éric Besson. Le ministre réfléchirait donc à la possibilité de faire adapter la loi si la déchéance de nationalité pour cause de polygamie se révélait impossible dans le cadre juridique actuel. Une telle décision, qui ne serait pas rétroactive, se ferait en concertation avec le Premier ministre et le Président, prévient Éric Besson. Ensuite, la modification interviendrait rapidement, car "un certain nombre de textes" bientôt examinés par le Parlement "pourraient servir de véhicule", estime le ministre.
Le procureur prudent sur l'accusation de polygamie
Reste à savoir si Liès Hebbadj est bien polygame aux yeux de la loi, un préalable à toute action de la part du gouvernement. Et là, Éric Besson n'a pas voulu se prononcer, affirmant "ne pas avoir connaissance des éléments de l'enquête". Dimanche soir, le procureur de Nantes n'avait été saisi d'aucune plainte et avouait se montrer lui-même "prudent" quant à d'éventuelles poursuites judiciaires pour ce motif. Xavier Ronsin rappelle en effet : "Si un homme est marié civilement mais a cinq maîtresses, l'adultère n'est plus puni par la loi." L'homme a d'ailleurs démenti lundi matin être polygame, tout en admettant avoir des "maîtresses", ce qui ne remet pas en cause sa nationalité. Néanmoins, Liès Hebbadj a précisé qu'une rencontre avec un avocat nantais était prévue dans l'après-midi pour discuter du dossier.
Cliquez ci-dessous pour regarder les images de l'intervention de Liès Hebbadj, filmées par Presse-Océan :
Liès Hebbadj : "Nous ne sommes pas attaqués judiciairement"
envoyé par presseocean . - L'actualité du moment en vidéo.
Ces éléments apportent de l'eau au moulin de la gauche, qui dénonce une récupération politique de l'affaire. Samedi, le patron des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, a demandé pourquoi le gouvernement feignait aujourd'hui de découvrir "une situation connue depuis longtemps par les services de l'État" et n'avait rien fait avant. Selon Brice Hortefeux lui-même, Liès Hebbadj est en effet un membre de "la mouvance radicale Tabligh" et ses déplacements au Pakistan et à Londres ont, à ce titre, fait l'objet d'une surveillance suivie de la part des services de renseignement français.
De son côté, Éric Besson s'est défendu de toute stigmatisation de l'islam en France. Il faut distinguer l'islam et le voile intégral qui sont des "sujets disjoints", a-t-il affirmé. Et de conclure : "On ne peut pas dire, parce que nous stigmatisons les dérives de l'islam, que nous stigmatisons l'islam."
Commentaire