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Investissement et lutte contre la fraude: Des opérateurs hors la loi poursuivis
Des opérateurs hors la loi poursuivis en justice
Des milliers de décisions d’autorisation d’investissement ont été annulées par l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) et des centaines d’opérateurs fraudeurs sont poursuivis en justice, a indiqué, hier, le chef de division des grands projets d’investissement auprès du ministère de l’Industrie et de la Promotion des investissements, Amar Agadir, cité par l’APS.
Sur les 48 228 projets d’investissement inscrits au cours de la période 2002-2008, un total de 8856 projets a été annulé, selon une enquête réalisée par l’ANDI sur le suivi des projets d’investissement et rendue publique fin mars par le directeur général de cet organisme. Ces mesures ont été motivées par le non-respect des engagements de la part des investisseurs vis-à-vis de l’administration ou à la demande même de l’opérateur économique.
Les investisseurs fraudeurs ont été démasqués suite à une évaluation effectuée conjointement par l’ANDI et l’administration fiscale en vue de déterminer l’état d’avancement des projets d’investissement. Les organismes en question avaient constaté de « multiples abandons de projets par des investisseurs fraudeurs constatés ces dernières années », a fait valoir M. Agadir.
Les services des douanes avaient eux aussi signalé début janvier des infractions dont les instigateurs sont de faux investisseurs qui ont bénéficié des avantages fiscaux dans le cadre des dispositions de l’ANDI. Ces derniers majorent la valeur des équipements qu’ils importent. Ces faux investisseurs ne sont intéressés que par le transfert illicite de devises, la fuite des capitaux ou le blanchiment d’argent.
Les contrôles a posteriori effectués par les services des douanes de lutte contre la fraude ont révélé des pratiques de majoration sur beaucoup d’équipements importés par des sociétés étrangères ou des sociétés de droit algérien. Entre 2006 et 2007, les services des douanes ont mis la main sur des affaires de transfert de devises totalisant un montant de 15 milliards de dinars (près de 210 millions de dollars). D’ailleurs, M. Agadir a rappelé que les mesures prises dans le cadre de la LFC 2009 visent notamment l’assainissement du commerce extérieur, en soulignant que les investissements directs étrangers doivent se traduire par une balance en devises excédentaire. Le dispositif de l’ANDI n’a attiré que des porteurs de projets. Des opérateurs véreux ont profité des nombreux avantages, notamment fiscaux et parafiscaux qu’offre cet organisme. Leur inscription à l’ANDI leur permet d’ouvrir droit à des exonérations de droits de douanes et franchise de TVA sur les biens et services, mais aussi d’IBS et de TAP (de 0 à 10 ans, selon la localisation et l’importance du projet). Ces mesures incitatives ont fait saliver des centaines de pseudo-investisseurs qui, une fois la période de grâce terminée, ont abandonné leurs projets.
Par Nora Boudedja
© Copyright El Watan
Des milliers de décisions d’autorisation d’investissement ont été annulées par l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) et des centaines d’opérateurs fraudeurs sont poursuivis en justice, a indiqué, hier, le chef de division des grands projets d’investissement auprès du ministère de l’Industrie et de la Promotion des investissements, Amar Agadir, cité par l’APS.
Sur les 48 228 projets d’investissement inscrits au cours de la période 2002-2008, un total de 8856 projets a été annulé, selon une enquête réalisée par l’ANDI sur le suivi des projets d’investissement et rendue publique fin mars par le directeur général de cet organisme. Ces mesures ont été motivées par le non-respect des engagements de la part des investisseurs vis-à-vis de l’administration ou à la demande même de l’opérateur économique.
Les investisseurs fraudeurs ont été démasqués suite à une évaluation effectuée conjointement par l’ANDI et l’administration fiscale en vue de déterminer l’état d’avancement des projets d’investissement. Les organismes en question avaient constaté de « multiples abandons de projets par des investisseurs fraudeurs constatés ces dernières années », a fait valoir M. Agadir.
Les services des douanes avaient eux aussi signalé début janvier des infractions dont les instigateurs sont de faux investisseurs qui ont bénéficié des avantages fiscaux dans le cadre des dispositions de l’ANDI. Ces derniers majorent la valeur des équipements qu’ils importent. Ces faux investisseurs ne sont intéressés que par le transfert illicite de devises, la fuite des capitaux ou le blanchiment d’argent.
Les contrôles a posteriori effectués par les services des douanes de lutte contre la fraude ont révélé des pratiques de majoration sur beaucoup d’équipements importés par des sociétés étrangères ou des sociétés de droit algérien. Entre 2006 et 2007, les services des douanes ont mis la main sur des affaires de transfert de devises totalisant un montant de 15 milliards de dinars (près de 210 millions de dollars). D’ailleurs, M. Agadir a rappelé que les mesures prises dans le cadre de la LFC 2009 visent notamment l’assainissement du commerce extérieur, en soulignant que les investissements directs étrangers doivent se traduire par une balance en devises excédentaire. Le dispositif de l’ANDI n’a attiré que des porteurs de projets. Des opérateurs véreux ont profité des nombreux avantages, notamment fiscaux et parafiscaux qu’offre cet organisme. Leur inscription à l’ANDI leur permet d’ouvrir droit à des exonérations de droits de douanes et franchise de TVA sur les biens et services, mais aussi d’IBS et de TAP (de 0 à 10 ans, selon la localisation et l’importance du projet). Ces mesures incitatives ont fait saliver des centaines de pseudo-investisseurs qui, une fois la période de grâce terminée, ont abandonné leurs projets.
Par Nora Boudedja
© Copyright El Watan