Droit du travail : CDI ; CDD (?)

[Loubia]

Salut à tous !

Est-ce quelqu’un saurait ce que prévoit le code du travail algérien en termes de contrats de travail ? CAD : (Dans quelle mesure une société a-t-elle le droit de recruter en CDD ? Pour combien de temps ? Un CDD peut-il être renouvelé ?, etc.)



Questions subsidiaires :
- De quand date le dernier code du travail algérien ?
- Où se trouve le bureau de l’Inspection du Travail ?


Wa chouk’ran lakoum !

[absente]

Bonsoir,
Un contrat de travail doit être à durée indéterminée (CDI) sauf exception, la loi prévoit 05 cas où la relation de travail puisse être difinie par un contrat indéterminé (CDD) :

Le contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée,
à temps plein ou partiel, dans les cas expressément prévus ci-après :

1. lorsque le travailleur est recruté pour l'exécution d'un contrat lié à des contrats de travaux ou de prestation non renouvelables;
2. lorsqu'il s'agit de remplacer le titulaire d'un poste qui s'absente temporairement et au profit duquel l'employeur est tenu de conserver le poste de travail;
3. lorsqu'il s'agit pour l'organisme employeur d'effectuer des travaux périodiques à caractère discontinu;
4. lorsqu'un surcroît de travail, ou lorsque des motifs saisonniers le justifient;
5. lorsqu'il s'agit d'activités ou d'emplois à durée limitée ou qui sont par nature temporaires.

Dans l'ensemble de ces cas, le contrat de travail précisera la durée de la relation de travail ainsi que les motifs de la durée arrêtée.

Ce que font les employeurs est parfois illégal, établir des contrats de travail CDD pour des postes "permanents" et ils prévoient des périodes intervalle entre chaque contrat pour dire que le travail n'est pas un travail continu.

[absente]

Pour combien de temps ? Un CDD peut-il être renouvelé ?, etc.)

La loi ne prévoit pas le nombre limite pour le renouvellement des CDD, ce qui donne le droit à l'employeur de garder ce type de relation de travail, sauf dans le cas où la convention collective prévoit klk chose dans ce sens.

Pour l'adresse de l'inspection de travail, je pense que cela dépend de la région où vous êtes.

[Loubia]

Salut Chimista !

Merci pour tes réponses.

J'étais plus ou moins au courant des cas qui permettent à une société de recruter en CDD, mais on m'a dit que les choses ont changé dans le dernier code du travail. STP, d'où as-tu tiré tes citations ? Le seul document qu'il m'a été possible de télécharger date de 1990, à moins que ce soit effectivement le dernier, et donc toujours applicable ?

[Loubia]

Citation: ""Pour l'adresse de l'inspection de travail, je pense que cela dépend de la région où vous êtes." "

*** *** *** ***

Oui, en effet. Sur Alger.

[absente]

J'ai repris les points cités sur les contrats utilisés dans les entreprises où je et j'ai travaillé, je ne sais pas de quelle année s'agit il, mais je sais que c'est cette loi qui régit les relations de travail actuellement.

Pour l'adresse de l'inspection, tu peux facilement la trouver sur internet

L'inspection régionale du travail d'Alger :
Adresse : 07, rue frères Ould Mohamed, Alger (ex. rue Davout).
Tél/fax : 021 639985

Je ne me suis jamais adressée à eux, si tu veux, je peux te confirmer si c'est la bonne adresse Dimanche, et je te donnerai plus d'information en ce qui concerne le code du travail.

[Loubia]

Merci beaucoup pour ton intérêt.


Oui, toute information supplémentaire serait la bienvenue.

[absente]

Je t'en prie Loubia, ça me permettrai moi aussi de me renseigner sur klk points, je n'ai jamais eu le courage de tt consulter dans le code de travail (3jez :22

[Loubia]

Hal mine mazide mina el ma3loumate ?

[absente]

Bonjour,

Oui ya du "ma3loumat" je te répondrai ce soir inchallah

Salam.

[RoboCop]

Le seul document qu'il m'a été possible de télécharger date de 1990, à moins que ce soit effectivement le dernier, et donc toujours applicable ?

Une petite recheche sur Google, voila le résultat :

http://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/W...5/F97DZA01.htm

Donc le travail en Algérie est régit par : Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail

modifiée et completée au 11 janvier 1997.

[absente]

Bonsoir,

Je pense que le lien posté par RoboCop répond à toutes tes questions.

Est-ce quelqu’un saurait ce que prévoit le code du travail algérien en termes de contrats de travail ? CAD : (Dans quelle mesure une société a-t-elle le droit de recruter en CDD ? Pour combien de temps ? Un CDD peut-il être renouvelé ?, etc.)

La loi ne précise pas la durée d'un CDD (tu peux trouver un CDD de 15 jours comme tu peux trouver un CDD de 03 ans)

Un CDD peut être renouvelé autant de fois, la loi ne le limite pas, par contre elle limite le renouvellement de la periode d'essai ... mais les employeurs trouvent toujours un moyens pour le faire tout en respectant les textes de loi.

Donc le travail en Algérie est régit par : Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail

modifiée et complétée au 11 janvier 1997.

La dernière mis à jour du code du travail date de l'année 2009 (5ème édition).



Si tu as un problème précis, vaut mieux l'exposer directement, il serai plus efficace pour toi de répondre directement par rapport à ton cas.

[Loubia]

.
RoboCop, Chimista, merci beaucoup à vous deux. Le lien de RoboCop répond effectivement à toutes les questions qu'on peut se poser (théoriquement du moins).

En vérité, j'ai entendu dire que la dernière mise à jour du code du travail avait apporté des modifications sur la réglementation des CDD, c'est pour cela que je voulais retrouver le dernier texte ou du moins savoir sur quoi portent ces modifications, au demeurant hypothétiques.

[absente]

Loubia

il s'agit en effet d'un cas bien précis. Mon ami et sa femme travaillent tous les deux depuis trois ans dans une société qui leur renouvelle CDD sur CDD chaque année. A la fin de leur dernier CDD, il n'y a tout simplement pas eu de renouvellement et ils se sont retrouvé à la porte, sans préavis ni raison particulière. On ne peut même pas parler d'un licenciement abusif puisque c'est simplement la fin de leur contrat. Or, l'attribution de CDD dans leur cas n'obéit à aucune des cinq conditions citées dans ton premier message. Légalement, si on lit bien le texte, ils sont considérés comme des CDI aux yeux de l'Etat, et peuvent réclamer leur droit en conséquence.

C'est vrai que la loi ne prévoit pas grand chose dans ce cas, mais un bon avocat peut faire beaucoup s'il arrive à prouver que la nature du poste occupé ne répond à aucun des cinq cas cité par l'article qui parle de CDD. Je peux même te garantir le résultat.

Je peux te mettre en contact avec une juriste qui t'expliquera tout cela.

[Loubia]

@Chimista

Reçu 5/5. Merci Chimista !