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Le projet de loi pour interdire le voile intégral en France tient en deux articles principaux. L'un qui punit légèrement les femmes qui le porteraient, l'autre qui sanctionne sévèrement celui qui les contraindrait à aller ainsi dissimulées.
«Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage» sous peine d'encourir une «contravention de 2e classe de 150 euros maximum», peut-on lire dans le projet de loi sur le voile intégral
que «LeFigaro» s'est procuré.
Article 1 : «Nul ne peut dans l'espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage.» «La méconnaissance de l'interdiction de l'article 1 est punie d'une contravention de deuxième classe de 150 euros». «Peut-être prononcé à titre de peine alternative ou complémentaire, un stage de citoyenneté.»
Article 2 : Le texte crée également un nouveau délit d'«instigation à dissimuler son visage en raison de son sexe». L'acte d'imposer de se dissimuler le visage, par «la violence, la menace, l'abus de pouvoir ou d'autorité sera puni d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende». Ce nouveau délit s'inscrit au chapitre 5 du Code pénal qui traite des atteintes à la dignité de la personne.
«Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage» sous peine d'encourir une «contravention de 2e classe de 150 euros maximum», peut-on lire dans le projet de loi sur le voile intégral
que «LeFigaro» s'est procuré.
Article 1 : «Nul ne peut dans l'espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage.» «La méconnaissance de l'interdiction de l'article 1 est punie d'une contravention de deuxième classe de 150 euros». «Peut-être prononcé à titre de peine alternative ou complémentaire, un stage de citoyenneté.»
Article 2 : Le texte crée également un nouveau délit d'«instigation à dissimuler son visage en raison de son sexe». L'acte d'imposer de se dissimuler le visage, par «la violence, la menace, l'abus de pouvoir ou d'autorité sera puni d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende». Ce nouveau délit s'inscrit au chapitre 5 du Code pénal qui traite des atteintes à la dignité de la personne.