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    Pour traduire un permis de conduire tunisien (en français) il suffit de se rendre à la préfecture ou y a t-il d'autres démarches à effectuer?

    Merci à tous

    .
    **Souvent imitée jamais égalée **
    Mi ange - Mi démon

  • #2
    Utilisation du permis national sous certaines conditions

    Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat extérieur à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser pendant une durée d'un an à compter de la date d'acquisition de sa résidence habituelle en France, s'il remplit certaines conditions.
    A l'issue d'une période d'un an, il faudra procéder à l'échange du permis étranger pour un permis français, car au delà d'un an, si l'usager n'a pas échangé son permis, celui-ci sera considéré comme invalide.
    Conditions à remplir

    S'il est de nationalité française, l'intéressé doit avoir été domicilié au moins six mois dans le pays où le permis lui a été délivré.
    S'il est de nationalité étrangère, il doit l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour. Un étranger travaillant et résidant en France, qui passe le permis dans son pays d'origine, ne peut l'utiliser en France.
    Le pays doit en outre pratiquer la réciprocité en matière d'échange de permis.
    Le permis doit être en cours de validité.
    Il doit avoir été délivré par l'Etat dans lequel l'intéressé a sa résidence normale.
    Il doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle.
    L'intéressé doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente.
    L'intéressé ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.

    Echange du permis contre un permis français

    Le permis national, en cours de validité, peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens du permis de conduire.
    La demande doit être faite à la préfecture, dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition de la résidence habituelle en France.

    Permis non valide

    Au-delà de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour lequel le permis de conduire est exigé.
    L'intéressé doit se présenter à l'examen du permis de conduire.
    En cas de conduite sans permis de conduire en cours de validité, l'auteur est passible d'une amende de 4ème classe

    Info du portail service public.fr , transport

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    • #3
      Bonjour Hellas et merci pour tes infos (et ta rapidité) je vais pouvoir renseigner une collègue rapidement et donner l'impression d'être super efficace

      .
      **Souvent imitée jamais égalée **
      Mi ange - Mi démon

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      • #4
        Pour traduire un permis de conduire tunisien (en français) il suffit de se rendre à la préfecture ou y a t-il d'autres démarches à effectuer?

        Merci à tous
        Certains consulats font la traduction à leur niveau, d'autres travaillent avec des traducteurs agréés par eux, donc ils te donneront une liste où tu trouveras toutes leurs coordonnées.

        PS : Pas d'échange en permis Français, pour les gens ayant le statut d'étudiant, toujours est-il qu'ils ont le droit de conduire avec leur permis de conduire durant tout leur séjour en situation régulière sur le territoire Français, jusqu'à un événtuel changement de statut, à ce moment ils auront une année devant eux pour faire les démarches nécessaires pour l'obtention du fameux permis à 12 points.
        Dernière modification par RoboCop, 01 mai 2010, 07h56.
        Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay

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