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Imposer la burqa deviendrait un délit avec la future loi
Le projet de loi français sur l'interdiction de la burqa prévoit une amende de 150 euros pour toute femme portant le voile intégral et une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende pour ceux qui l'imposeraient par la force, rapporte Le Figaro vendredi.
Le texte doit être présenté en conseil des ministres le 19 mai. Le Premier ministre François Fillon a demandé aux députés de la majorité qu'il soit définitivement adopté à la mi-septembre.
Jeudi, les députés belges se sont prononcés à une très large majorité en faveur de l'interdiction de la burqa dans les lieux publics.
Selon Le Figaro, le projet de loi français comptera deux articles.
Le premier établit que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". En bravant l'interdiction, une femme pourra encourir une amende de 150 euros.
Le deuxième prévoit qu'imposer le port de la burqa par "la violence, la menace, l'abus de pouvoir ou d'autorité", deviendra un délit passible d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende.
Ce nouveau délit serait intégré dans le chapitre 5 du Code pénal qui traite les atteintes à la dignité de la personne.
"Au nom des principes, nous avons opté pour une interdiction totale mais nous avons décidé des peines légères car les femmes sont souvent victimes", explique l'un des rédacteurs du texte cité par Le Figaro.
"Cette loi n'est pas faite pour protéger la société française de l'islamisme mais bien les femmes et leurs droits", ajoute-t-il.
Avant la présentation de la loi, voulue par Nicolas Sarkozy, le Premier ministre a commencé à consulter les dirigeants religieux et politiques.
Lundi, il a reçu les représentant du Conseil français du culte musulman (CFCM) qui lui ont redit leur double opposition au voile intégral et à un texte d'interdiction. Ils ont déploré auprès du Premier ministre un climat de stigmatisation de l'islam.
Les socialistes pourraient voter le texte mais le premier secrétaire du PS, Martine Aubry, a posé ses conditions mardi: la procédure d'urgence parlementaire ne doit pas être enclenchée et les préventions du conseil d'Etat doivent être prises en compte.
Consulté par le gouvernement, le Conseil d'Etat a émis des doutes sur une loi d'interdiction totale du voile intégral, qui pourrait contredire certains principes, comme la liberté de conscience.
yahoo news
Le texte doit être présenté en conseil des ministres le 19 mai. Le Premier ministre François Fillon a demandé aux députés de la majorité qu'il soit définitivement adopté à la mi-septembre.
Jeudi, les députés belges se sont prononcés à une très large majorité en faveur de l'interdiction de la burqa dans les lieux publics.
Selon Le Figaro, le projet de loi français comptera deux articles.
Le premier établit que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". En bravant l'interdiction, une femme pourra encourir une amende de 150 euros.
Le deuxième prévoit qu'imposer le port de la burqa par "la violence, la menace, l'abus de pouvoir ou d'autorité", deviendra un délit passible d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende.
Ce nouveau délit serait intégré dans le chapitre 5 du Code pénal qui traite les atteintes à la dignité de la personne.
"Au nom des principes, nous avons opté pour une interdiction totale mais nous avons décidé des peines légères car les femmes sont souvent victimes", explique l'un des rédacteurs du texte cité par Le Figaro.
"Cette loi n'est pas faite pour protéger la société française de l'islamisme mais bien les femmes et leurs droits", ajoute-t-il.
Avant la présentation de la loi, voulue par Nicolas Sarkozy, le Premier ministre a commencé à consulter les dirigeants religieux et politiques.
Lundi, il a reçu les représentant du Conseil français du culte musulman (CFCM) qui lui ont redit leur double opposition au voile intégral et à un texte d'interdiction. Ils ont déploré auprès du Premier ministre un climat de stigmatisation de l'islam.
Les socialistes pourraient voter le texte mais le premier secrétaire du PS, Martine Aubry, a posé ses conditions mardi: la procédure d'urgence parlementaire ne doit pas être enclenchée et les préventions du conseil d'Etat doivent être prises en compte.
Consulté par le gouvernement, le Conseil d'Etat a émis des doutes sur une loi d'interdiction totale du voile intégral, qui pourrait contredire certains principes, comme la liberté de conscience.
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