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LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR L’ORGANISATION D’UN RÉFÉRENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL JUSQU’AU 30 AVRIL 2011
Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de proroger jusqu’au 30 avril 2011, le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Il réaffirme que les accords militaires de cessez-le-feu conclus avec la Mission doivent être pleinement respectés et exhorte les parties à y adhérer pleinement.
En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 1920 (2010)*, parrainée par l’Espagne, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni, et telle qu’oralement amendée, le Conseil demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts faits depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.
Le Conseil de sécurité se félicite de ce que les parties se soient engagées à continuer à tenir des pourparlers informels restreints dans la perspective d’une cinquième série de négociations. Il rappelle qu’il fait sienne la recommandation formulée dans le rapport** du Secrétaire général selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations.
Aux termes de la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil demande aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’engager plus résolument des négociations de fond et de garantir ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008) et 1871 (2009) ainsi que le succès des négociations.
Prenant la parole à l’issue du vote, le représentant de la France a indiqué que le statu quo n’est pas acceptable à long terme. Il a rappelé l’importance de la proposition d’autonomie, avancée par le Maroc en 2007, qui forme, de l’avis de la France, une base de négociations viable pour parvenir à un accord. Se félicitant que les « fils du dialogue » aient été renoués grâce à la médiation de l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Christopher Ross, il a cependant souligné que celui-ci ne pourrait rien faire sans volonté politique et esprit de compromis de la part des parties concernées.
Alors que cette résolution adresse un message essentiel sur les mesures de confiance, le représentant de la France a demandé à ce que les visites familiales reprennent par voie aérienne et terrestre. Notant par ailleurs que le budget de la MINURSO avait fortement augmenté depuis deux ans, il a souhaité que le Conseil de sécurité soit en mesure d’assurer un meilleur suivi financier de l’ensemble des opérations de maintien de la paix, dont la MINURSO.
Le représentant de l’Ouganda a rappelé que le Sahara occidental était un membre à part entière de l’Union africaine depuis 1982. « C’est le seul pays du continent qui attend toujours un processus de décolonisation », a-t-il dit. Après avoir réitéré le mandat de la MINURSO, qui est d’organiser un référendum sur l’indépendance du peuple sahraoui, le représentant s’est élevé contre toute tentative de s’écarter de ce « principe directeur ».
Préoccupé par les allégations de violations des droits de l’homme au Sahara occidental, il a, comme le recommandait le Secrétaire général dans son rapport, demandé à ce que les lacunes qui existent dans les mécanismes de surveillance pertinents soient comblées. Ce sera une mesure de confiance qui contribuera à faire progresser le règlement pacifique de la situation au Sahara occidental.
Son homologue du Nigéria a regretté que seul un nombre restreint de membres du Conseil de sécurité aient participé aux consultations sur le projet de résolution. Sa délégation, a-t-il ajouté, est préoccupée par l’absence de référence à la résolution 690 dans le texte adopté.
Le représentant s’est attardé sur la réticence apparente du Conseil de sécurité à faire montre de cohérence s’agissant du Sahara occidental. Il a également fait état d’une tentative à vouloir minimiser les abus en matière de droits de l’homme, soulignant que le minimum que le Conseil de sécurité puisse faire serait de promouvoir le respect de ces droits de l’homme en toutes circonstances.
Pour sa part, la représentante des États-Unis a rappelé que toutes les parties prenantes devraient réaffirmer leur volonté politique pour parvenir à un accord. Elle a également souhaité que les visites familiales puissent reprendre dès que possible. Préoccupée elle aussi par les allégations de violations de droits de l’homme, elle a rappelé que la présence de la MINURSO était plus que jamais indispensable.
De son côté, le représentant du Mexique a déclaré que sa délégation aurait préféré un texte « plus équilibré », « plus direct », abordant toutes les questions, dont celles du principe d’autodétermination et du respect des droits de l’homme, qui constituent l’« épine dorsale » de la situation au Sahara occidental. De même, a-t-il estimé, le traitement de la question au Sahara occidental ne doit pas être l’apanage d’un groupe de pays.
Son collègue de l’Autriche a souligné que la recherche du consensus avait constitué un processus laborieux. Il a indiqué qu’il aurait préféré que l’on appuie de façon plus explicite l’appel du Secrétaire général en faveur d’un dialogue avec la Haut-Commissaire aux droits de l’homme. Il a insisté sur la dimension humaine du conflit et a invité les parties à renouer le dialogue, sans condition préalable.
Le représentant du Royaume-Uni a appuyé le processus de négociations entre les parties, mené sous l’égide de l’Envoyé spécial. L’adoption de ce projet de résolution à l’unanimité montre la détermination du Conseil de sécurité à parvenir à un règlement pacifique de la situation au Sahara occidental.
Il a été rejoint sur ce point par son homologue de la Fédération de Russie, qui a estimé que cette résolution était équilibrée et pouvait contribuer à trouver une solution pacifique et durable de la situation au Sahara occidental. Le représentant britannique a cependant souhaité que le Secrétaire général établisse, dans son prochain rapport, des critères pour mesurer le succès de la MINURSO dans l’accomplissement de son mandat.
Texte du projet de résolution (S/2010/216)***
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,
Réaffirmant son ferme appui aux efforts faits par le Secrétaire général et son Envoyé personnel en vue de l’application des résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008) et 1871 (2009),
Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,
Demandant à nouveau aux parties et aux États de la région de coopérer plus pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres pour mettre fin à l’impasse actuelle et aller de l’avant vers une solution politique,
Prenant note de la proposition marocaine présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement; prenant note également de la proposition du Front POLISARIO présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,
Invitant, dans ce contexte, les parties à faire preuve d’une plus grande volonté politique d’œuvrer en vue d’une solution,
Prenant note des quatre séries de négociations tenues sous les auspices du Secrétaire général et des deux séries de pourparlers informels tenus à Dürnstein (Autriche) et dans le comté de Westchester (États-Unis) et se félicitant des progrès réalisés par les parties sur la voie de négociations directes,
Soulignant qu’il importe de réaliser des progrès concernant la dimension humaine du conflit comme moyen de promouvoir la transparence et la confiance mutuelle à la faveur d’un dialogue constructif et de mesures de confiance humanitaires,
Se félicitant dans ce contexte de l’accord intervenu entre les parties, tel qu’il ressort du communiqué de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental en date du 18 mars 2008, et attendant avec impatience le début des visites familiales par voie terrestre et la reprise du programme actuel de transport par voie aérienne, et invitant les parties à œuvrer dans ce sens en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés,
Accueillant avec satisfaction l’engagement pris par les parties de poursuivre les négociations dans le cadre des pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies,
Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de proroger jusqu’au 30 avril 2011, le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Il réaffirme que les accords militaires de cessez-le-feu conclus avec la Mission doivent être pleinement respectés et exhorte les parties à y adhérer pleinement.
En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 1920 (2010)*, parrainée par l’Espagne, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni, et telle qu’oralement amendée, le Conseil demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts faits depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.
Le Conseil de sécurité se félicite de ce que les parties se soient engagées à continuer à tenir des pourparlers informels restreints dans la perspective d’une cinquième série de négociations. Il rappelle qu’il fait sienne la recommandation formulée dans le rapport** du Secrétaire général selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations.
Aux termes de la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil demande aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’engager plus résolument des négociations de fond et de garantir ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008) et 1871 (2009) ainsi que le succès des négociations.
Prenant la parole à l’issue du vote, le représentant de la France a indiqué que le statu quo n’est pas acceptable à long terme. Il a rappelé l’importance de la proposition d’autonomie, avancée par le Maroc en 2007, qui forme, de l’avis de la France, une base de négociations viable pour parvenir à un accord. Se félicitant que les « fils du dialogue » aient été renoués grâce à la médiation de l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Christopher Ross, il a cependant souligné que celui-ci ne pourrait rien faire sans volonté politique et esprit de compromis de la part des parties concernées.
Alors que cette résolution adresse un message essentiel sur les mesures de confiance, le représentant de la France a demandé à ce que les visites familiales reprennent par voie aérienne et terrestre. Notant par ailleurs que le budget de la MINURSO avait fortement augmenté depuis deux ans, il a souhaité que le Conseil de sécurité soit en mesure d’assurer un meilleur suivi financier de l’ensemble des opérations de maintien de la paix, dont la MINURSO.
Le représentant de l’Ouganda a rappelé que le Sahara occidental était un membre à part entière de l’Union africaine depuis 1982. « C’est le seul pays du continent qui attend toujours un processus de décolonisation », a-t-il dit. Après avoir réitéré le mandat de la MINURSO, qui est d’organiser un référendum sur l’indépendance du peuple sahraoui, le représentant s’est élevé contre toute tentative de s’écarter de ce « principe directeur ».
Préoccupé par les allégations de violations des droits de l’homme au Sahara occidental, il a, comme le recommandait le Secrétaire général dans son rapport, demandé à ce que les lacunes qui existent dans les mécanismes de surveillance pertinents soient comblées. Ce sera une mesure de confiance qui contribuera à faire progresser le règlement pacifique de la situation au Sahara occidental.
Son homologue du Nigéria a regretté que seul un nombre restreint de membres du Conseil de sécurité aient participé aux consultations sur le projet de résolution. Sa délégation, a-t-il ajouté, est préoccupée par l’absence de référence à la résolution 690 dans le texte adopté.
Le représentant s’est attardé sur la réticence apparente du Conseil de sécurité à faire montre de cohérence s’agissant du Sahara occidental. Il a également fait état d’une tentative à vouloir minimiser les abus en matière de droits de l’homme, soulignant que le minimum que le Conseil de sécurité puisse faire serait de promouvoir le respect de ces droits de l’homme en toutes circonstances.
Pour sa part, la représentante des États-Unis a rappelé que toutes les parties prenantes devraient réaffirmer leur volonté politique pour parvenir à un accord. Elle a également souhaité que les visites familiales puissent reprendre dès que possible. Préoccupée elle aussi par les allégations de violations de droits de l’homme, elle a rappelé que la présence de la MINURSO était plus que jamais indispensable.
De son côté, le représentant du Mexique a déclaré que sa délégation aurait préféré un texte « plus équilibré », « plus direct », abordant toutes les questions, dont celles du principe d’autodétermination et du respect des droits de l’homme, qui constituent l’« épine dorsale » de la situation au Sahara occidental. De même, a-t-il estimé, le traitement de la question au Sahara occidental ne doit pas être l’apanage d’un groupe de pays.
Son collègue de l’Autriche a souligné que la recherche du consensus avait constitué un processus laborieux. Il a indiqué qu’il aurait préféré que l’on appuie de façon plus explicite l’appel du Secrétaire général en faveur d’un dialogue avec la Haut-Commissaire aux droits de l’homme. Il a insisté sur la dimension humaine du conflit et a invité les parties à renouer le dialogue, sans condition préalable.
Le représentant du Royaume-Uni a appuyé le processus de négociations entre les parties, mené sous l’égide de l’Envoyé spécial. L’adoption de ce projet de résolution à l’unanimité montre la détermination du Conseil de sécurité à parvenir à un règlement pacifique de la situation au Sahara occidental.
Il a été rejoint sur ce point par son homologue de la Fédération de Russie, qui a estimé que cette résolution était équilibrée et pouvait contribuer à trouver une solution pacifique et durable de la situation au Sahara occidental. Le représentant britannique a cependant souhaité que le Secrétaire général établisse, dans son prochain rapport, des critères pour mesurer le succès de la MINURSO dans l’accomplissement de son mandat.
Texte du projet de résolution (S/2010/216)***
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,
Réaffirmant son ferme appui aux efforts faits par le Secrétaire général et son Envoyé personnel en vue de l’application des résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008) et 1871 (2009),
Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,
Demandant à nouveau aux parties et aux États de la région de coopérer plus pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres pour mettre fin à l’impasse actuelle et aller de l’avant vers une solution politique,
Prenant note de la proposition marocaine présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement; prenant note également de la proposition du Front POLISARIO présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,
Invitant, dans ce contexte, les parties à faire preuve d’une plus grande volonté politique d’œuvrer en vue d’une solution,
Prenant note des quatre séries de négociations tenues sous les auspices du Secrétaire général et des deux séries de pourparlers informels tenus à Dürnstein (Autriche) et dans le comté de Westchester (États-Unis) et se félicitant des progrès réalisés par les parties sur la voie de négociations directes,
Soulignant qu’il importe de réaliser des progrès concernant la dimension humaine du conflit comme moyen de promouvoir la transparence et la confiance mutuelle à la faveur d’un dialogue constructif et de mesures de confiance humanitaires,
Se félicitant dans ce contexte de l’accord intervenu entre les parties, tel qu’il ressort du communiqué de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental en date du 18 mars 2008, et attendant avec impatience le début des visites familiales par voie terrestre et la reprise du programme actuel de transport par voie aérienne, et invitant les parties à œuvrer dans ce sens en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés,
Accueillant avec satisfaction l’engagement pris par les parties de poursuivre les négociations dans le cadre des pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies,
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