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Voir la version complète : La France condamnée à payer dans l'affaire des frégates à Taiwan


nassim
04/05/2010, 00h14
La Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC) a jugé que la France devait payer 630 millions d'euros de dédommagements à Taiwan dans l'affaire de la vente de frégates en 1991, annonce le spécialiste de l'électronique de défense Thales.

La Tribune avait rapporté plus tôt dans la soirée que la partie française avait été sommée de verser 591 millions de dollars à l'Etat et à la marine de Taiwan, tandis que Le Figaro écrivait sur son site internet que la somme était susceptible d'atteindre un milliard de dollars, intérêts et frais d'arbitrage compris.

"Le montant total de la sentence s'élève à 482 millions de dollars US et 82 millions d'euros, portant intérêts depuis août 2001, ainsi qu'environ 15 millions d'euros, portant intérêts à compter de ce jour, soit un total d'environ 630 millions d'euros (intérêts inclus)", souligne Thales dans un communiqué.

"La sentence porte sur un montant global. La DCN (devenue DCNS, ndlr), l'Etat étaient parties au contrat et chacun est condamné à hauteur de sa part", a précisé une porte-parole de Thales.

"Thales conteste le fondement même de cette condamnation. La société mettra en oeuvre tous les recours à sa disposition et formera notamment un recours en annulation contre cette sentence devant la Cour d'Appel de Paris", peut-on lire dans le communiqué.

"La part de Thales dans ce litige s'élève à 27,463% du total, correspondant à sa part industrielle dans le contrat de fourniture. Compte tenu des provisions passées antérieurement, un complément d'environ 35 millions d'euros (avant impôts) sera enregistré à titre conservatoire dans les comptes du premier semestre 2010 de la société", poursuit Thales.

VERS UN RECOURS EN ANNULATION ?

Selon La Tribune, les autorités françaises s'interrogeaient lundi soir sur l'éventualité de faire un recours en annulation de cette sentence.

Les ministères des Finances et de la Défense n'ont pas souhaité faire de commentaire dans l'immédiat.

En octobre 2008, un non-lieu avait été prononcé dans le volet pénal de corruption présumée en marge de la vente de frégates militaires par Thomson-CSF, devenu Thales, à Taiwan en 1991.

Conformément à l'avis du parquet, deux juges d'instruction avaient renoncé à retrouver les bénéficiaires éventuels de probables commissions et d'opérations de corruption après s'être heurtés au "secret-défense".

Le gouvernement de Taiwan était dès lors habilité à demander le remboursement des commissions qui auraient été versées en marge de la vente par Thomson de six frégates Lafayette pour 16,4 milliards de francs (2,5 milliards d'euros), après un long ballet diplomatique. Le contrat Bravo interdisait en effet les commissions, sous peine de remboursement.

Le secret-défense a été opposé aux juges d'instruction français Renaud Van Ruymbeke et Xavière Simeoni par le ministère des Finances sous la gauche (Laurent Fabius) comme sous la droite (Francis Mer et Thierry Breton). Tous les ministres concernés ont refusé de remettre les listes des bénéficiaires de ces commissions commerciales déclarées en 1991 par Thomson et la DCN.

source : Reuters

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