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PARIS (AP) — Le ministre de l'Immigration Eric Besson propose de faire évoluer le droit français afin de pouvoir déchoir de sa nationalité les coupables d'''atteintes caractérisées aux valeurs fondamentales de notre République", comme la polygamie ou l'excision, dans une lettre à son collègue de l'Intérieur Brice Hortefeux, rendue publique mardi par "Le Figaro".
Le 23 avril, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux avait écrit à son collègue de l'Immigration pour lui demander d'étudier l'éventuelle déchéance de sa nationalité française du conjoint de la femme verbalisée en niqab au volant à Nantes, le soupçonnant de polygamie et de fraude aux aides sociales.
Dans sa réponse datée du 27 avril, Eric Besson souligne que cette procédure serait "très difficilement applicable" au boucher halal de Nantes "dans l'état actuel du droit". "Les faits de polygamie et de fraude aux aides sociales, s'ils étaient avérés et faisaient l'objet d'une condamnation, ne pourraient probablement pas fonder une telle procédure".
L'article 25 du code civil ne permet la déchéance de nationalité que dans certains cas, notamment atteinte aux intérêts de la Nation et actes de terrorisme.
Le ministre de l'Immigration se déclare donc prêt à étudier avec ses collègues de l'Intérieur et de la Justice, Brice Hortefeux et Michèle Alliot-Marie, "la possibilité d'une évolution de notre droit sur ce point".
Eric Besson estime que la polygamie, "comme d'autres atteintes caractérisées aux valeurs fondamentales de notre République, notamment l'excision ou certains crimes particulièrement graves, apparaissent inacceptables et contraires à l'engagement de respecter les principes républicains indissociable de l'accès à la nationalité française".
Pour le boucher halal de Nantes, si la déchéance de nationalité ne semble pas possible, en revanche le retrait de nationalité pourrait s'appliquer, note le ministre de l'Immigration. L'article 27-2 du code civil le permet lorsque la naturalisation a été obtenue par fraude. Selon Eric Besson, "une telle procédure pourrait s'appliquer (...) s'il était possible de démontrer que des faits avérés de polygamie existaient à la date de la naturalisation, et qu'ils n'étaient pas connus des services de l'Etat". AP
cb/ll
Le 23 avril, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux avait écrit à son collègue de l'Immigration pour lui demander d'étudier l'éventuelle déchéance de sa nationalité française du conjoint de la femme verbalisée en niqab au volant à Nantes, le soupçonnant de polygamie et de fraude aux aides sociales.
Dans sa réponse datée du 27 avril, Eric Besson souligne que cette procédure serait "très difficilement applicable" au boucher halal de Nantes "dans l'état actuel du droit". "Les faits de polygamie et de fraude aux aides sociales, s'ils étaient avérés et faisaient l'objet d'une condamnation, ne pourraient probablement pas fonder une telle procédure".
L'article 25 du code civil ne permet la déchéance de nationalité que dans certains cas, notamment atteinte aux intérêts de la Nation et actes de terrorisme.
Le ministre de l'Immigration se déclare donc prêt à étudier avec ses collègues de l'Intérieur et de la Justice, Brice Hortefeux et Michèle Alliot-Marie, "la possibilité d'une évolution de notre droit sur ce point".
Eric Besson estime que la polygamie, "comme d'autres atteintes caractérisées aux valeurs fondamentales de notre République, notamment l'excision ou certains crimes particulièrement graves, apparaissent inacceptables et contraires à l'engagement de respecter les principes républicains indissociable de l'accès à la nationalité française".
Pour le boucher halal de Nantes, si la déchéance de nationalité ne semble pas possible, en revanche le retrait de nationalité pourrait s'appliquer, note le ministre de l'Immigration. L'article 27-2 du code civil le permet lorsque la naturalisation a été obtenue par fraude. Selon Eric Besson, "une telle procédure pourrait s'appliquer (...) s'il était possible de démontrer que des faits avérés de polygamie existaient à la date de la naturalisation, et qu'ils n'étaient pas connus des services de l'Etat". AP
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