Tweet
GRAVES DÉRIVES DANS LE COMMERCE EXTÉRIEUR: 9000 faux importateurs débusqués
Des produits interdits en France depuis 1947 sont introduits sur le marché algérien mettant gravement en péril la santé des citoyens.
Douze ans après l’ouverture du commerce extérieur, l’Etat n’arrive pas encore à assainir la filière des importations. Les services des Douanes et ceux du ministère du Commerce ont du pain sur la planche.
«Entre 8000 et 9000 cas de faux importateurs dont des étrangers sont signalés chaque année par les services des Douanes», a révélé, hier, M.Serraï, expert international en économie et développement, et ancien conseiller au Centre de commerce international de Genève. «Le département du commerce enclenche des enquêtes à travers la direction des impôts et les services de la répression des fraudes. Parmi ces cas, il y a entre autres, des fausses domiciliations et des prête-noms décédés ou séniles, en somme, des entreprises fictives en totale violation de la loi», a ajouté le même expert.
Ce dernier, actuellement conseiller aux Nations unies, est intervenu, hier, en marge d’une conférence sur les régimes économiques douaniers et l’investissement tenue au siège du quotidien El Moudjahid.
En 2008, les services des Douanes ont révélé le chiffre de 11.000 faux importateurs. Pour l’année 2009, les mêmes services avancent le nombre de 9000. Faut-il pour autant crier victoire avec cette baisse? Loin s’en faut, car quand on tombe du 14e étage au lieu du 15e, les dégâts sont à peu près les mêmes.
Le nouvel identifiant fiscal destiné à remettre de l’ordre dans le commerce extérieur, contribuant à écarter les fraudeurs et les non-professionnels, est loin de donner les résultats escomptés.
Selon le Centre national de l’informatique et des statistiques (Cnis), la procédure de généralisation de l’utilisation de la carte magnétique du numéro d’identification fiscale (NIF) a permis de réduire de 11% le nombre des importateurs rien que pour les dix premiers mois de 2009. Durant cette même période, plus de 17.800 interventions ont été enregistrées contre quelque 20.000 à la même période 2008, soit une baisse de 10,98%. Mais on est loin du compte et les dangers qui guettent le citoyen sont innombrables. En effet, le marché algérien est inondé par toutes sortes de marchandises et produits ne répondant pas aux normes internationales admises en matière de consommation et de qualité.
Les faux importateurs utilisent souvent de faux locaux, de fausses adresses et des prête-noms, «de sorte qu’en fin de compte, au bout de l’enquête, le fraudeur n’est jamais confondu pour répondre de ses actes». La gamme des produits entrant frauduleusement sur le marché national n’ont aucune utilité économique réelle, selon notre interlocuteur. Cela va «des produits toxiques provoquant des éruptions cutanées graves aux pétards, jouets dangereux, des produits médicamenteux, des pièces de rechange et des textiles aux produits d’électricité et gaz contrefaits et à la qualité douteuse provoquant des dégâts mortels», estime M.Serraï. Pis encore, notre interlocuteur cite «des produits interdits en France depuis 1947 qui sont introduits sur le marché algérien». «La coordination des services des Douanes, le ministère du Commerce, le fisc et les services de sécurité s’avère être nécessaire pour lutter contre ce genre de trafics», a indiqué M.Serraï.
Les documents biométriques «pourront constituer des garde-fous contre ces faux importateurs», a souligné cet expert. Revenant au thème de la table ronde du forum d’hier, il est relevé qu’il existe 11 régimes économiques douaniers liés aux opérations d’importation et exportation, accordant des facilités et avantages aux opérateurs économiques nationaux et étrangers. Ces régimes sont scindés en régimes à caractère industriel et commercial.
40.000 déclarations relatives aux opérations d’importation ont été enregistrées en 2009 contre 38.984 en 2008. Quant à l’exportation, 9690 déclarations ont été enregistrées en 2009 contre 8434 en 2008, selon le sous-directeur des régimes douaniers de la direction des Douanes.
Toutefois, il est relevé que le régime relatif à l’admission temporaire pour perfectionnement actif, pouvant générer la plus-value et des postes de travail, n’est également pas exploité.
Mohamed BOUFATAH
© Copyright L'Expression
Douze ans après l’ouverture du commerce extérieur, l’Etat n’arrive pas encore à assainir la filière des importations. Les services des Douanes et ceux du ministère du Commerce ont du pain sur la planche.
«Entre 8000 et 9000 cas de faux importateurs dont des étrangers sont signalés chaque année par les services des Douanes», a révélé, hier, M.Serraï, expert international en économie et développement, et ancien conseiller au Centre de commerce international de Genève. «Le département du commerce enclenche des enquêtes à travers la direction des impôts et les services de la répression des fraudes. Parmi ces cas, il y a entre autres, des fausses domiciliations et des prête-noms décédés ou séniles, en somme, des entreprises fictives en totale violation de la loi», a ajouté le même expert.
Ce dernier, actuellement conseiller aux Nations unies, est intervenu, hier, en marge d’une conférence sur les régimes économiques douaniers et l’investissement tenue au siège du quotidien El Moudjahid.
En 2008, les services des Douanes ont révélé le chiffre de 11.000 faux importateurs. Pour l’année 2009, les mêmes services avancent le nombre de 9000. Faut-il pour autant crier victoire avec cette baisse? Loin s’en faut, car quand on tombe du 14e étage au lieu du 15e, les dégâts sont à peu près les mêmes.
Le nouvel identifiant fiscal destiné à remettre de l’ordre dans le commerce extérieur, contribuant à écarter les fraudeurs et les non-professionnels, est loin de donner les résultats escomptés.
Selon le Centre national de l’informatique et des statistiques (Cnis), la procédure de généralisation de l’utilisation de la carte magnétique du numéro d’identification fiscale (NIF) a permis de réduire de 11% le nombre des importateurs rien que pour les dix premiers mois de 2009. Durant cette même période, plus de 17.800 interventions ont été enregistrées contre quelque 20.000 à la même période 2008, soit une baisse de 10,98%. Mais on est loin du compte et les dangers qui guettent le citoyen sont innombrables. En effet, le marché algérien est inondé par toutes sortes de marchandises et produits ne répondant pas aux normes internationales admises en matière de consommation et de qualité.
Les faux importateurs utilisent souvent de faux locaux, de fausses adresses et des prête-noms, «de sorte qu’en fin de compte, au bout de l’enquête, le fraudeur n’est jamais confondu pour répondre de ses actes». La gamme des produits entrant frauduleusement sur le marché national n’ont aucune utilité économique réelle, selon notre interlocuteur. Cela va «des produits toxiques provoquant des éruptions cutanées graves aux pétards, jouets dangereux, des produits médicamenteux, des pièces de rechange et des textiles aux produits d’électricité et gaz contrefaits et à la qualité douteuse provoquant des dégâts mortels», estime M.Serraï. Pis encore, notre interlocuteur cite «des produits interdits en France depuis 1947 qui sont introduits sur le marché algérien». «La coordination des services des Douanes, le ministère du Commerce, le fisc et les services de sécurité s’avère être nécessaire pour lutter contre ce genre de trafics», a indiqué M.Serraï.
Les documents biométriques «pourront constituer des garde-fous contre ces faux importateurs», a souligné cet expert. Revenant au thème de la table ronde du forum d’hier, il est relevé qu’il existe 11 régimes économiques douaniers liés aux opérations d’importation et exportation, accordant des facilités et avantages aux opérateurs économiques nationaux et étrangers. Ces régimes sont scindés en régimes à caractère industriel et commercial.
40.000 déclarations relatives aux opérations d’importation ont été enregistrées en 2009 contre 38.984 en 2008. Quant à l’exportation, 9690 déclarations ont été enregistrées en 2009 contre 8434 en 2008, selon le sous-directeur des régimes douaniers de la direction des Douanes.
Toutefois, il est relevé que le régime relatif à l’admission temporaire pour perfectionnement actif, pouvant générer la plus-value et des postes de travail, n’est également pas exploité.
Mohamed BOUFATAH
© Copyright L'Expression
Commentaire