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WASHINGTON - Voici les principaux points du projet de loi sur l'énergie et le climat présenté mercredi au Sénat américain.
OBJECTIFS
-Le plan prévoit une réduction des gaz à effet de serre de 17% d'ici à 2020 par rapport au niveau de 2005, de 42% en 2030 et de 83% en 2050.
DROITS DE POLLUTION
-Le texte se fonde globalement sur un marché de droits de pollution dit "cap and trade", sur le modèle de l'Union européenne (UE).
PRIX DU CARBONE
-Les prix fixés pour les émissions de gaz seront "prévisibles" et commenceront à 12 dollars la tonne de carbone pour être plafonnés à 25 dollars. Ces prix augmenteront à taux fixe.
PROTECTION DES CONSOMMATEURS
-Le plan prévoit dès son entrée en vigueur de reverser aux consommateurs américains 75% des recettes tirées du marché de droits de pollution qui ne seront pas utilisées dans la réduction des déficits publics. Puis 100% une fois la transition vers l'énergie propre assurée.
Cette mesure est destinée à compenser la hausse probable des coûts de l'énergie.
INVESTISSEMENT DANS LES ENERGIES DOMESTIQUES
-Les Etats-Unis devront investir dans des projets de production énergétique nationale afin de réduire la dépendance envers le pétrole étranger. Les investissements en technologies nouvelles concerneront les secteurs du charbon, du gaz naturel, du nucléaire et des énergies renouvelables.
-Un effort sera fait sur les techniques de capture du carbone.
INDEPENDANCE ENERGETIQUE
-Le plan prévoit 6 milliards de dollars par an pour rendre les infrastructures routières plus efficaces énergétiquement.
-Des incitations au passage aux véhicules au gaz naturel seront offertes.
-Des investissements sont prévus pour la construction de véhicules moins gourmands en énergie.
FORAGE PETROLIER
A la suite de la marée noire dans le golfe du Mexique, d'importantes protections pour les Etats côtiers sont prévues. Ces Etats disposeront d'un droit de veto pour tout projet d'exploitation à moins de 120 km de leurs côtes.
INDUSTRIE ET AGRICULTURE
-En raison des difficultés économiques, les entreprises ne seront pas obligées de se plier aux réductions des émissions de CO2 avant 2016.
-Les agriculteurs seront exemptés de toute obligation de réduction des émissions de CO2. Ils se verront offrir des incitations pour réduire leur émissions.
(©AFP / 12 mai 2010 21h48)
OBJECTIFS
-Le plan prévoit une réduction des gaz à effet de serre de 17% d'ici à 2020 par rapport au niveau de 2005, de 42% en 2030 et de 83% en 2050.
DROITS DE POLLUTION
-Le texte se fonde globalement sur un marché de droits de pollution dit "cap and trade", sur le modèle de l'Union européenne (UE).
PRIX DU CARBONE
-Les prix fixés pour les émissions de gaz seront "prévisibles" et commenceront à 12 dollars la tonne de carbone pour être plafonnés à 25 dollars. Ces prix augmenteront à taux fixe.
PROTECTION DES CONSOMMATEURS
-Le plan prévoit dès son entrée en vigueur de reverser aux consommateurs américains 75% des recettes tirées du marché de droits de pollution qui ne seront pas utilisées dans la réduction des déficits publics. Puis 100% une fois la transition vers l'énergie propre assurée.
Cette mesure est destinée à compenser la hausse probable des coûts de l'énergie.
INVESTISSEMENT DANS LES ENERGIES DOMESTIQUES
-Les Etats-Unis devront investir dans des projets de production énergétique nationale afin de réduire la dépendance envers le pétrole étranger. Les investissements en technologies nouvelles concerneront les secteurs du charbon, du gaz naturel, du nucléaire et des énergies renouvelables.
-Un effort sera fait sur les techniques de capture du carbone.
INDEPENDANCE ENERGETIQUE
-Le plan prévoit 6 milliards de dollars par an pour rendre les infrastructures routières plus efficaces énergétiquement.
-Des incitations au passage aux véhicules au gaz naturel seront offertes.
-Des investissements sont prévus pour la construction de véhicules moins gourmands en énergie.
FORAGE PETROLIER
A la suite de la marée noire dans le golfe du Mexique, d'importantes protections pour les Etats côtiers sont prévues. Ces Etats disposeront d'un droit de veto pour tout projet d'exploitation à moins de 120 km de leurs côtes.
INDUSTRIE ET AGRICULTURE
-En raison des difficultés économiques, les entreprises ne seront pas obligées de se plier aux réductions des émissions de CO2 avant 2016.
-Les agriculteurs seront exemptés de toute obligation de réduction des émissions de CO2. Ils se verront offrir des incitations pour réduire leur émissions.
(©AFP / 12 mai 2010 21h48)