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Maroc : Le patron de l’usine Rosamor condamné à quatre ans de prison ferme pour homic

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  • Maroc : Le patron de l’usine Rosamor condamné à quatre ans de prison ferme pour homic

    Le tribunal de première instance de Casablanca a condamné, dans la nuit de mercredi à jeudi, à des peines de 2 à 4 ans, le propriétaire, le gérant de l’usine «Rosamor», ainsi que l’ouvrier à l’origine de l’incendie.






    Le propriétaire de l’usine «Rosamor», Abdelali Moufarreh, et son fils Adel, gérant de l’usine dont l’incendie a coûté la vie à 55 ouvriers, ont écopé respectivement de quatre et deux ans de prison ferme assortis d’une amende de 1000 DH. L’ouvrier, dont le mégot était tombé sur des produits inflammables dans cette usine spécialisé dans la confection de matelas, a quant à lui été condamné à 4 ans de prison ferme, assortis de la même amende. Ce verdict, qui a été rendu dans la nuit de mercredi à jeudi par le tribunal de première instance de Casablanca, a été accueilli «sans aucune surprise» par la défense des familles des victimes et de leurs ayants droit. Contacté par ALM, Me Saïd Benhammani a qualifié ce verdict de «juridiquement correct», arguant de la «gravité» des faits reprochés aux personnes impliquées dans cet incendie qui s’est déclaré le 26 avril dernier. «Le plafond des peines infligées dans pareil cas ne dépasse pas 5 ans», a consenti Me Benhammani. Ce dernier, membre de l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH), trouve toutefois à redire sur ce verdict. Autant, d’ailleurs, que les familles des victimes tragiques de l’incendie. Grosse ombre au tableau, la question des indemnités à octroyer aux familles endeuillées n’est pas encore tranchée. «Ce qui n’était pas attendu, c’est que le tribunal ait décidé de mettre en veilleuse la question des indemnités à la défaveur des familles des victimes qui sont généralement pauvres», a déploré Me Benhammani. Une source judiciaire s’est toutefois voulue rassurante. «La question des indemnités sera traitée aussitôt que sera terminée la procédure suivie dans l’examen des accidents du travail», tranche la source. La crainte d’ «enlisement» de cette procédure est relevée chez la défense aussi bien que chez les familles des victimes.

    «Les proches des victimes attendent les indemnités avec impatience, autant d’impatience que leur situation sociale est tragique», note un membre du Comité national de solidarité avec les familles des victimes, constitué au lendemain de la tragédie qui a endeuillé fin avril la mégalopole casablancaise, et bien au-delà.
    Autre question restée en suspens, c’est que le verdict n’a concerné que le propriétaire, le gérant et l’ouvrier par qui l’incendie est arrivé. «Nous avons précisé dans notre requête que tous les responsables de cette tragédie, directs et indirects, doivent répondre de leurs actes», a martelé Me Benhammani, en énumérant un chapelet de responsabilités. «La responsabilité de la Protection civile, du Conseil de la ville, de la commune urbaine, de la préfecture, entre autres, est clairement établie dans ce qui s’est passé», a fait remarquer Me Benhammani. Une nouvelle bataille judiciaire s’annonce dans ce dossier à rebondissements.

    source:aujourdhui.ma
























  • #2
    C'est juste pour ceux qui se souciaient du sort de Rosamor.

    Le patron est en tôle pour 4ans ferme, et il n'a pas fait appel.
    Le fils lui aussi, pour 2 ans.
    et le responsable direct a eu 4 ans de prison.

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    • #3
      bien que ça soit conforme au code pénal

      et bien c pas cher payé pour des dizaines d'orphelins et de veuves laissées sur la carreau

      dommage que les peines ne soient pas consécutives

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      • #4
        55 morts et il ecope de 4 ans !!!

        il merite perpete , il y a surement une histoire de pots de vin aux juges pour que ce criminel s en sort comme ca
        "En ces temps d'imposture universelle, dire la vérité est un acte révolutionnaire" (G. Orwell)

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        • #5
          Pourquoi on a condamné l'ouvrier, est ce que parcequ'il a fait exprès de jeter le megot?
          La haine aveugle

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          • #6
            moi je ne l'aurais pas condamné ...............


            mais j'aurais saisi tout son patrimoine , et je l'aurait distribué au familles des victimes . mais quand je dis tous , c'est vraiment TOUT, jusqu'à ce qu'il devient insolvable pour 10 vies ...
            " Je me rend souvent dans les Mosquées, Ou l'ombre est propice au sommeil " O.Khayaâm

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            • #7
              Le propriétaire de l’usine «Rosamor», Abdelali Moufarreh, et son fils Adel, gérant de l’usine dont l’incendie a coûté la vie à 55 ouvriers,
              La vie de 55 ouvriers ne coûte pas cher cher au royaume des patrons !
              Seulement de 2 èa 4 ans !

              Scandaleux !...

              Commentaire


              • #8
                Envoyé par Bachi
                La vie de 55 ouvriers ne coûte pas cher au royaume des patrons !
                Seulement de 2 a 4 ans !
                Scandaleux !...
                Je crois que le Maroc fasse son apprentissage de la justice.
                L'arbitraire a souvent règné dans ce pays.
                Je crois qu'il est salutaire qu'il soit observé aussi sur le plan du droit du travail.

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                • #9
                  Ca s'appel le Droit messieurs:
                  Nullum Crimen nulla poena sine lege
                  Pas de crimes pas de peines sans lois.

                  On ne condamne pas des gens sur la base de peines inexistence(peine de mort pour incendie!!!)
                  Le code pénal a prévu des peines, il faut les appliquer, on ne peut incarcérer sur le vide.

                  Ce serai d'abord une injustice en soi, quelque soit l'accusation, et ensuite n'importe quel avocat pourra faire annuler la peine pour vice de forme.
                  le mec se retrouverai dehors en libérté.

                  En revanche j'espère que la peine qui lui a été infligé est la peine maximum prévue par le code pénal.

                  Commentaire


                  • #10
                    Bachi peux tu nous dire que prévoit le code pénal algérien dans ce cas ?

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                    • #11
                      En revanche j'espère que la peine qui lui a été infligé est la peine maximum prévue par le code pénal.
                      C'este vraisemblablement l'article 432 du Code Penal Marocain qui a été appliqué dans cette affaire.

                      Cet article stipule grosso modo ceci :

                      "est puni trois mois à cinq ans de prisonquiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des réglements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause“,

                      Et ce Code a été promulgué par le Dahir n° 1-59-413 ....datant du 5 juin 1963.

                      A l'évidence, ce Dahir a besoin d'un sérieux lifting !:22:

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                      • #12
                        mais j'aurais saisi tout son patrimoine , et je l'aurait distribué au familles des victimes . mais quand je dis tous , c'est vraiment TOUT, jusqu'à ce qu'il devient insolvable pour 10 vies ...
                        Tout à fait d accord avec toi , que justice soit faite .
                        pour le moment que les familles des victimes qui sont perdants.

                        Les ouvriers étaient enfermés et les portes cadenassées durant les heures de travail.( les ouvriers exploités en plus acune mesure de sécurité .)

                        Les suceurs de sang des salariés..
                        *“l’usine ROSAMOR” n’a rien d’une usine: c’est une véritable citadelle inexpugnable avec portails fermés, les fenêtres en barreaux et grillage, sans issues vers la terrasse, extincteurs de feu hors d’usage… C’est une véritable prison pour les condamnés à de lourdes peines aux travaux forcés.Toutes les mesures de sécurité n’avaient qu’un seul but: protéger “le bien” d’ELhaj, contre les producteurs ingrats !!

                        **LE COMBLE DANS TOUT CELA C’EST QUE LES AUTORITÉS, VIA LA POLICE, FONT LA PRESSION SUR LES RESCAPÉS POUR QU’ILS SIGNENT UN PAPIER FAISANT L’ÉLOGE D’ELHAJ. DES CONVOCATIONS SONT DISTRIBUÉES POUR FAIRE LA DÉPOSITION LAQUELLE DÉPOSITION PRÉSENTE ELHAJ COMME UN SAINT. L’ACCIDENT NE SERAIT QU’UNE FATALITÉ DIVINE. C’EST ÉCRIT LÀ-HAUT. ON N’Y PEUT RIEN. IL FAUT SE RÉSIGNER.

                        ** D’ICI QUELQUES MOIS ELHAJ RECEVRA DES INDEMNITÉS DE SES ASSURANCES, AURA DES FACILITE D’INVESTISSEMENT, S’INSTALLERA DANS AUTRE COIN DU PAYS, ET RECOMMENCERA SON SALE BOULOT. SEULES LES VICTIMES ET LEURS PROCHES SONT LES PERDANTS
                        Ali Fkir,
                        A qui sait comprendre , peu de mots suffisent

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                        • #13
                          houari dit :
                          D’ICI QUELQUES MOIS ELHAJ RECEVRA DES INDEMNITÉS DE SES ASSURANCES, AURA DES FACILITE D’INVESTISSEMENT, S’INSTALLERA DANS AUTRE COIN DU PAYS,ET RECOMMENCERA SON SALE BOULOT. SEULES LES VICTIMES ET LEURS PROCHES SONT LES PERDANTS
                          Indemnité unitaire versée par la Caisse sociale aux ayants droits des victimes qui étaient déclarées à cet organisme par "LHAJ » : 9 250 DH ! (environ 842 euros)

                          Sans commentaire !

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                          • #14
                            et m6 avec tous les milliards qu il a ( l'argent du peuple a l origine) ne peut pas les aider ?
                            "En ces temps d'imposture universelle, dire la vérité est un acte révolutionnaire" (G. Orwell)

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                            • #15
                              Si Les victimes ont été prises en charge par M6.

                              D'ailleurs à chaque accident majeurs ou drame le Roi prend en charge les victimes. C'est aussi le cas pour les artistes ou les sportifs...

                              Que ce soit au Maroc, ou à l'étranger.

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