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L'autorisation paternelle pour enfants mineurs

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  • L'autorisation paternelle pour enfants mineurs

    Là, je suis perdue depuis quelques jours ............... j'espère trouver une réponse et de l'aide ici !
    Voilà : on m'a appris juste aprés mon divorce que la mère du moment où elle a la garde et la tutelle des enfants n’a plus besoin de l’autorisation paternelle pour
    quitter avec ses enfants mineurs le territoire algérien et qu'il suffit juste de présenter une copie du jugement de divorce ,or je viens de confirmer les dires de quelques amies en lisant ce matin cet article dans "El Watan" :


    SORTIE DU TERRITOIRE

    Encore l'autorisation
    paternelle pour
    les femmes !
    «Un pas en avant, deux pas
    en arrière»


    , c'est la
    conclusion à laquelle sont
    arrivées des militantes
    féministes qui contestent
    une mesure récente envoyée
    aux voyagistes stipulant que
    «toute femme voyageant
    seule avec son enfant mineur
    (moins de


    19 ans) doit
    obligatoirement avoir en sa
    possession une autorisation
    paternelle de sortie

    (…) sans
    cela, les autorités refuseront
    l'embarquement du mineur»


    Les militantes soulignent le
    caractère discriminatoire en
    faisant référence aux
    «avancées acquises grâce
    aux amendements apportés
    au code de la famille en
    vigueur depuis


    1984
    L'information est confirmée
    par des agences de voyages
    et des compagnies aériennes
    présentes au Salon du
    tourisme qui se tient
    actuellement à Oran et
    certains ont déclaré ne pas
    comprendre l'opportunité
    d'une telle décision, car
    confrontés à des situations
    parfois absurdes, à
    l'exemple d'une femme dont

    le mari était en prison.
    D. B.

    Dernière modification par absente, 27 mai 2010, 23h31.

  • #2
    Bonsoir Maman de Yani,
    L'article est confus, enfin il ne dit pas tout, je te suggère de te rapprocher d'un responsable de la police aux frontières (PAF) de l'aéroport ou du port, c'est leur métier.
    Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay

    Commentaire


    • #3
      Je n'ai pas lu l'article, mais non ce n'est pas une rumeur l'autorisation paternelle a bien été rétablie, en tout cas pour les couples mariés (je ne sais pas comment ca marche pour les couples divorcés).

      La mère en Algérie n'a aucun droit sur ses enfants (heu pardon ceux de son mari, puisqu'elle ne faite que les porter, les mettre au monde et les élever...) rien à voir avec le statutdu Dieu de la famille, semeur de la graine sacrée, qui lui a tous les droits.


      Bref, cette autorisation avait été supprimée un certain temps, mais elle vient d'être rétablie.

      Si vous êtes une femme et que vous êtes amenée à voyager avec vos bambins, vous avez tout intérêt à avoir l'autorisation écrite du Dieu de votre famille (comme ils les appellent la bas Rebb el bit), sinon vous n'aurez pas le droit de partir avec VOS enfants.

      Pour les couples divorcés je ne sais pas désolée...

      Courage à vous Mamdeyani!
      Hope is the little voice you hear whisper "maybe" when it seems the entire world is shouting "no!"

      Commentaire


      • #4
        Renseigne toi si tes enfants son bi-nationaux, si ils ne peuvent pas sortir du territoire avec leurs papiers Français(+visa) par exemple. Peut être ce sera plus simple.

        Commentaire


        • #5
          Haniya binationaux ou pas, si le père est algérien, c'est ce qui compte.
          Hope is the little voice you hear whisper "maybe" when it seems the entire world is shouting "no!"

          Commentaire


          • #6
            Bonsoir Mamdeyani

            Les enfants mineurs vivant chez la mère divorcée, sont dispensés d'autorisation paternelle.
            Je n'ai pas lu l'article d'El-Watan, mais ça m'étonnerait bcp du changement
            Je tél. demain nchallah pour me renseigner.
            Je te tiens au courant.

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            • #7
              Principe

              S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français qui ne possède pas son propre passeport, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.
              En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.
              S'il se rend dans un pays hors Union européenne, il doit être en possession d'un passeport personnel valide (qui vaut autorisation de sortie de territoire), et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).
              A savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

              Source Service-public.fr
              Il y a des gens si intelligents que lorsqu'ils font les imbéciles, ils réussissent mieux que quiconque. - Maurice Donnay

              Commentaire


              • #8
                Mamdeyani, je ne sais pas dans quel coin tu vis.

                Voilà ce que j'ai trouvé sur le site du ministère des affaires étrangères français, concernant les personnes qui vivent en France qui pourraient être concernées:


                Conditions d’entrée et de sortie du territoire algérien pour les mineurs
                L’âge légal de la majorité est de 19 ans en Algérie. Les mineurs français d’origine algérienne, non accompagnés de leur père, doivent impérativement être munis d’une autorisation paternelle de sortie du territoire algérien pour assurer leur retour en France.

                Cette autorisation est établie à la demande du père et en sa présence :

                - en France, par les autorités consulaires algériennes
                - et, en Algérie, par les commissaires de police ou les présidents des assemblées populaires communales.


                Il est important de faire la distinction entre droit de garde en droit français et puissance paternelle en droit algérien : quand bien même investie du droit de garde de l’enfant par un jugement français ou algérien, une mère divorcée ne peut autoriser son enfant à voyager, donc à quitter le territoire algérien, si le père est vivant. En principe, cette formalité n’est plus imposée aux enfants résidant à l’étranger et porteurs de passeports étrangers visés par les consuls algériens.
                Dernière modification par Megane, 27 mai 2010, 22h53.
                Hope is the little voice you hear whisper "maybe" when it seems the entire world is shouting "no!"

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                • #9
                  Bonsoir Hanya et Megane !!!

                  Bonsoir Robo !!
                  je te suggère de te rapprocher d'un responsable de la police aux frontières (PAF) de l'aéroport ou du port, c'est leur métier.
                  Wellah c'est juste que j'ai peur de la réponse !!!!!!:22: :22:
                  Pour les couples divorcés je ne sais pas désolée...
                  ehhhh bein c'est mon cas ,d'où ma question car rien n'est précis dans l'article !!! Merci quand même Megane
                  Courage à vous Mamdeyani!
                  Très sympa y3aychek !!!
                  Haniya mon enfant est né en Algérie et on vit encore en Algérie !!!!

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                  • #10
                    Mam

                    J'ai les renseignements :

                    - Enfant mineur sur le passeport de la mère (pas de passeport individuel)

                    - Autorisation du Juge (Tribunal) sur présentation de la copie du jugement lui accordant le droit de garde.

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                    • #11
                      Haniya binationaux ou pas, si le père est algérien, c'est ce qui compte.
                      Je t"indiquais cette solution simplement parce que dans mon entourage une femme divorcé avec des enfants s'est vu refusé ce fameux document "d'autorisation paternelle de sorti du territoire" par son ex-mari. Elle devait rentrer en Algerie pour voir sa famille et la seule solution qu'elle a trouvé s'est de faire un passeport Français à ses enfants et à fait une demande de visa; elle est donc entré et sorti du territoire Algerien elle et ses enfants en tant que ressortissants Français. Elle n'a donc eu aucun problémes ni à la douane Algerienne, ni en France.

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                      • #12
                        La mère en Algérie n'a aucun droit sur ses enfants (heu pardon ceux de son mari, puisqu'elle ne faite que les porter, les mettre au monde et les élever...) rien à voir avec le statutdu Dieu de la famille, semeur de la graine sacrée, qui lui a tous les droits.
                        je ne peus te contredire là !!! C'est bien malheureux !!!
                        Enfant mineur sur le passeport de la mère (pas de passeport individuel)
                        - Autorisation du Juge (Tribunal) sur présentation de la copie du jugement lui accordant le droit de garde.
                        Fahalaaaaaaa t'es un ange merci beaucoup !!! Je vais me renseigner encore au niveau de la PAF !!!
                        Merciiiiii à vous tous

                        Commentaire


                        • #13
                          Mam

                          Désolée Mam - rectification (un coup de fil à un avocat)

                          Le juge convoque 3 fois le père - s'il ne vient pas cé bon - s'il se présente et n'est pas d'accord........

                          Commentaire


                          • #14
                            Bein voilàààààà je le savais !!!!! ce que t'as posté au début on me la dit juste aprés mon divorce et j'ai appris qu'il y a eu un changement !!!! tout pour pénaliser encore et encore la Maman et le petit !!
                            Le juge convoque 3 fois le père - s'il ne vient pas cé bon - s'il se présente et n'est pas d'accord........
                            Je connais déja sa réponse même s'il n'a aucun contact avec yan !!!On est alors condamné jusqu'à ce qu'il ait ses 19 ans !!!!!!!


                            Merci encore pour tout Fahala

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                            • #15
                              coucou mama wech raki ?

                              j'ai pas lu les reponses des internautes mais j'ai cru comprendre que tu es déçu sur le fait qu'il faut une autorisation paternelle,
                              faut je pense, pas prendre les choses de cette façon il reste son papa aussi et a le droit de savoir que tu sors du pays avec l'enfant ( y a toujours des parents qui veulent s'en fuir dans un autre pays c'est compréhensible aussi ), c'est valable si c'etait lui qui avait la garde

                              perso quand je voyage, je voyage souvent seule avec la petite, et la lettre d'autorisation c'est moi qui la signe ils ne vérifient rien , je signe meme a la place de mon mari mais bon il le sait bienusure
                              Dernière modification par absente, 27 mai 2010, 23h46.

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