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réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme : 176 recommandations adressées au maroc
176 est le nombre des recommandations du Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme (REMDH) adressées au Maroc. Ces recommandations figurent dans un rapport intitulé « Recommandations sur les droits de l'Homme pour le nouveau Plan d'action Maroc/UE dans le cadre du Statut avancé ». Une délégation composée de quatre membres du REMDH s'est rendue dans le Royaume afin de présenter ce rapport et expliquer ses fondements.
Ce rapport, réalisé par le REMDH en partenariat avec l'OMDH, l'AMDH, l'Association démocratique des femmes du Maroc et l'Espace associatif, dresse un état des lieux des différents aspects des droits humains au Maroc. Il évalue les efforts du Royaume en matière de protection et de promotion des droits ainsi qu'en matière des réformes démocratiques. Il souligne que « la grande majorité des objectifs relatifs aux réformes démocratiques et aux droits de l'Homme, conjointement agréés par le Maroc et l'UE dans l'actuel Plan d'action (PEV), restent à mettre en œuvre ». Pourtant, ce rapport constate que le Maroc a pu réaliser certaines évolutions positives depuis une décennie, et ce notamment avec « la mise en place du premier mécanisme de justice transitionnelle dans le monde arabe ». Pour démontrer les aspects positifs de cette justice, le rapport rappelle l'élaboration des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation publiées en 2005, l'instauration du Code de la famille et la déclaration Royale annonçant que le Maroc allait lever ses réserves émises à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des Femmes (CEDAW).
Toutefois, le rapport du REMDH constate que « l'exercice du droit à la liberté d'association, d'expression, de réunion et de manifestation continue d'être restreint au Maroc, notamment par des pratiques administratives et un usage excessif de la force publique ». Par ailleurs, il a critiqué les répressions en matière des libertés publiques en affirmant que « l'espace accordé au débat public démocratique a été sévèrement limité et ceux qui en ont testé les limites ont été violemment réprimés ». Ces constats ont amené le REMDH à s'inquiéter de la « multiplication récente des sanctions à l'encontre des journalistes ». Ainsi, le rapport rappelle que des journaux ont été saisis, des locaux de la presse fermés et des poursuites judiciaires à l'encontre des journalistes ont eu lieu au cours des derniers mois.
Il note aussi que les principales réformes exigées par l'IER « ne sont toujours pas effectives». Il ajoute que les recommandations relatives à l'indépendance de la justice n'ont pas été opérationnalisées avant de conclure que « la Constitution marocaine reste silencieuse sur la place, dans l'ordre juridique interne, des Conventions internationales ratifiées par le Maroc et ne fait pas mention du principe de l'égalité et de la non-discrimination basée notamment sur le sexe ». La deuxième, et grande partie, du rapport du REMDH est constituée essentiellement de recommandations relatives aux recommandations générales sur les mécanismes de suivi et le rôle de la société civile dans le cadre des relations UE-Maroc ainsi que des recommandations thématiques relatives aux domaines des réformes démocratiques et libertés fondamentales, la Justice, les droits des femmes et l'égalité des sexes, les droits des migrants et des réfugiés, les droits économiques, sociaux et culturels.
Le REMDH exige que les 176 recommandations et objectifs soient inclus dans le prochain Plan d'action ou dans tout nouvel accord général Maroc-UE « afin de constituer une véritable feuille de route pour la protection et la promotion des droits de l'Homme au Maroc ».
Parmi les recommandations phare de ce rapport, on peut citer l'établissement d'un dialogue structuré avec la société civile marocaine et européenne pour la définition des objectifs, leur mise en œuvre et l'évaluation de la situation des droits de l'Homme, la levée de réserves sur les conventions ratifiées par le Maroc, inscrire dans la Constitution une disposition qui affirme la primauté des conventions internationales sur la législation nationale, la mise en conformité des lois marocaines avec les dispositions des conventions dûment ratifiées sur les droits de l'Homme, la mise en œuvre urgemment, par l'adoption de mesures effectives, l'ensemble des recommandations de l'IER, et notamment les réformes constitutionnelles, le renforcement de l'indépendance de la justice, la ratification du Statut de Rome et l'abolition de la peine de mort, le respect de la procédure administrative prévue pour la création et l'enregistrement des associations et la veille sur l'application effective de la loi en matière de dépôt de la déclaration et de remise systématique d'un « récépissé provisoire cacheté et daté sur-le-champ » (article 5, alinéa 1).
Rappelons enfin que le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme est une organisation composée de plus de 60 membres représentant des organisations de défense des droits de l'Homme, des institutions et des personnes situées dans 30 pays de la région euro-méditerranéenne. Le REMDH est fondé en 1997 suite à la Déclaration de Barcelone et à la création du Partenariat euro-méditerranéen (PEM). Ce réseau a pour mission de promouvoir et renforcer les droits de l'Homme et de la réforme démocratique dans le cadre du Processus de Barcelone et de la coopération entre l'UE et le monde arabe.
Libération
176 est le nombre des recommandations du Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme (REMDH) adressées au Maroc. Ces recommandations figurent dans un rapport intitulé « Recommandations sur les droits de l'Homme pour le nouveau Plan d'action Maroc/UE dans le cadre du Statut avancé ». Une délégation composée de quatre membres du REMDH s'est rendue dans le Royaume afin de présenter ce rapport et expliquer ses fondements.
Ce rapport, réalisé par le REMDH en partenariat avec l'OMDH, l'AMDH, l'Association démocratique des femmes du Maroc et l'Espace associatif, dresse un état des lieux des différents aspects des droits humains au Maroc. Il évalue les efforts du Royaume en matière de protection et de promotion des droits ainsi qu'en matière des réformes démocratiques. Il souligne que « la grande majorité des objectifs relatifs aux réformes démocratiques et aux droits de l'Homme, conjointement agréés par le Maroc et l'UE dans l'actuel Plan d'action (PEV), restent à mettre en œuvre ». Pourtant, ce rapport constate que le Maroc a pu réaliser certaines évolutions positives depuis une décennie, et ce notamment avec « la mise en place du premier mécanisme de justice transitionnelle dans le monde arabe ». Pour démontrer les aspects positifs de cette justice, le rapport rappelle l'élaboration des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation publiées en 2005, l'instauration du Code de la famille et la déclaration Royale annonçant que le Maroc allait lever ses réserves émises à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des Femmes (CEDAW).
Toutefois, le rapport du REMDH constate que « l'exercice du droit à la liberté d'association, d'expression, de réunion et de manifestation continue d'être restreint au Maroc, notamment par des pratiques administratives et un usage excessif de la force publique ». Par ailleurs, il a critiqué les répressions en matière des libertés publiques en affirmant que « l'espace accordé au débat public démocratique a été sévèrement limité et ceux qui en ont testé les limites ont été violemment réprimés ». Ces constats ont amené le REMDH à s'inquiéter de la « multiplication récente des sanctions à l'encontre des journalistes ». Ainsi, le rapport rappelle que des journaux ont été saisis, des locaux de la presse fermés et des poursuites judiciaires à l'encontre des journalistes ont eu lieu au cours des derniers mois.
Il note aussi que les principales réformes exigées par l'IER « ne sont toujours pas effectives». Il ajoute que les recommandations relatives à l'indépendance de la justice n'ont pas été opérationnalisées avant de conclure que « la Constitution marocaine reste silencieuse sur la place, dans l'ordre juridique interne, des Conventions internationales ratifiées par le Maroc et ne fait pas mention du principe de l'égalité et de la non-discrimination basée notamment sur le sexe ». La deuxième, et grande partie, du rapport du REMDH est constituée essentiellement de recommandations relatives aux recommandations générales sur les mécanismes de suivi et le rôle de la société civile dans le cadre des relations UE-Maroc ainsi que des recommandations thématiques relatives aux domaines des réformes démocratiques et libertés fondamentales, la Justice, les droits des femmes et l'égalité des sexes, les droits des migrants et des réfugiés, les droits économiques, sociaux et culturels.
Le REMDH exige que les 176 recommandations et objectifs soient inclus dans le prochain Plan d'action ou dans tout nouvel accord général Maroc-UE « afin de constituer une véritable feuille de route pour la protection et la promotion des droits de l'Homme au Maroc ».
Parmi les recommandations phare de ce rapport, on peut citer l'établissement d'un dialogue structuré avec la société civile marocaine et européenne pour la définition des objectifs, leur mise en œuvre et l'évaluation de la situation des droits de l'Homme, la levée de réserves sur les conventions ratifiées par le Maroc, inscrire dans la Constitution une disposition qui affirme la primauté des conventions internationales sur la législation nationale, la mise en conformité des lois marocaines avec les dispositions des conventions dûment ratifiées sur les droits de l'Homme, la mise en œuvre urgemment, par l'adoption de mesures effectives, l'ensemble des recommandations de l'IER, et notamment les réformes constitutionnelles, le renforcement de l'indépendance de la justice, la ratification du Statut de Rome et l'abolition de la peine de mort, le respect de la procédure administrative prévue pour la création et l'enregistrement des associations et la veille sur l'application effective de la loi en matière de dépôt de la déclaration et de remise systématique d'un « récépissé provisoire cacheté et daté sur-le-champ » (article 5, alinéa 1).
Rappelons enfin que le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme est une organisation composée de plus de 60 membres représentant des organisations de défense des droits de l'Homme, des institutions et des personnes situées dans 30 pays de la région euro-méditerranéenne. Le REMDH est fondé en 1997 suite à la Déclaration de Barcelone et à la création du Partenariat euro-méditerranéen (PEM). Ce réseau a pour mission de promouvoir et renforcer les droits de l'Homme et de la réforme démocratique dans le cadre du Processus de Barcelone et de la coopération entre l'UE et le monde arabe.
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