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Affaire Terhzaz. ça chauffe !
Droit de réponse de la famille et du comité de soutien de Kaddour Terhzaz (17 mai 2010) “C’est un homme d’honneur, victime d’une injustice”
Cela fait six mois que les médias, marocains comme internationaux, se sont emparés de l’affaire Kaddour Terhzaz, ancien n°2 de l’armée de l’air condamné à 12 ans de prison. Sous la pression, le gouvernement vient de réagir par un communiqué… immédiatement démenti par la famille et le
Telquel
Le colonel-major Kaddour Terhzaz entouré de son épouse et ses
4 enfants. (DR)
4 enfants. (DR)
Droit de réponse de la famille et du comité de soutien de Kaddour Terhzaz (17 mai 2010) “C’est un homme d’honneur, victime d’une injustice”
Cela fait six mois que les médias, marocains comme internationaux, se sont emparés de l’affaire Kaddour Terhzaz, ancien n°2 de l’armée de l’air condamné à 12 ans de prison. Sous la pression, le gouvernement vient de réagir par un communiqué… immédiatement démenti par la famille et le
collectif de soutien du colonel-major.
Le Collectif pour la libération de Kaddour Terhzaz, ainsi que sa famille, entendent réagir avec vigueur au communiqué émis par le gouvernement marocain le 16 mai 2010, qui repose sur plusieurs affirmations contraires à la vérité. Ils tiennent à démentir formellement toutes ces allégations, une par une :
1Le colonel-major Kaddour Terhzaz n’a absolument pas été mis à la retraite pour “faute professionnelle grave”, comme le prétend le communiqué du gouvernement. Si cela avait été le cas, il aurait naturellement été déféré devant les tribunaux compétents. Le fait est que, bien au contraire, il a pu jouir en toute sérénité d’une retraite méritée, sans entrave aucune à son droit de libre circulation – ce qui aurait été le minimum s’il avait commis une faute professionnelle, “grave” de surcroît. Le colonel-major Kaddour Terhzaz a été admis à la retraite en 1995 à l’âge de 58 ans, comme plusieurs de ses collègues, dans le cadre d’une procédure administrative normale et régulière. Ce fait est facile à vérifier.
2L’affirmation selon laquelle “il aurait volontairement procédé à la destruction de biens publics avant de quitter son domicile de fonction” est totalement fausse. Nous en voulons pour preuve que cette accusation n’a, à aucun moment, été retenue à sa charge dans son procès. Pour le vérifier, il suffit de se référer au jugement n° 3437/08, rendu le 28/11/2008 dans l’affaire pénale n° 3314/3009/2008, par le tribunal militaire permanent des Forces Armées Royales, à Rabat.
3Dire que le colonel-major Kaddour Terhzaz a fait l’objet d’un “procès équitable au cours duquel il a bénéficié de toutes les garanties de la défense” est une contre-vérité manifeste. Son procès s’est au contraire tenu dans des conditions particulièrement inéquitables, contraires aux droits de la défense tels qu’ils sont internationalement reconnus. Les associations unanimement respectées que sont Amnesty international (Londres), Human rights watch (Washington), et l’Association marocaine des droits de l’homme (Rabat), à maintes reprises et dans plusieurs documents officiels (lettres à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, lettres au Premier ministre, lettres au Directeur de l’Administration Pénitentiaire, lettres à l’inspecteur général des Forces armées royales) ont dénoncé l’iniquité du procès en rappelant les éléments suivants :
a. Le procès s’est ouvert 19 jours à peine après l’arrestation de l’inculpé. Ne pouvant préparer sa défense dans un délai aussi court, ses avocats ont demandé un report de la première audience. Ce report leur a été refusé sans justification.
b. Le tribunal a décidé que le procès se tiendrait à huis clos, empêchant ainsi la publicité des débats.
c. Le tribunal a ordonné la destruction de l’unique pièce sur laquelle se fondait l’accusation, ce qui interdit toute connaissance de la réalité de l’accusation.
d. Le tribunal a refusé d’entendre les témoins présentés par les avocats de la défense. A aucun moment, ce refus n’a été motivé.
e. La délibération, expéditive, a duré moins de 2 heures, débouchant sur une condamnation aussi sévère qu’incompréhensible : 12 ans de prison ferme.
f. Me François Baxerres, haut magistrat français, avocat général honoraire près la Cour d’appel de Toulouse, était présent au procès. Il atteste sur l’honneur des nombreux vices de fond et de forme de toute la procédure.
4Selon le communiqué du gouvernement, le colonel-major Kaddour Terhzaz “n’a pas été condamné pour le motif avancé d’une soi-disant lettre”. Cette affirmation est aberrante, étant donné que les attendus du jugement (références citées plus haut) se fondent, de bout en bout, sur cette même lettre. En conclusion desdits attendus, on peut même lire cette phrase, très claire : “Il est demandé à la Cour d’appliquer la loi à l’encontre de l’accusé avec destruction de la copie de la lettre”. Comment est-ce imaginable, puisque cette lettre est l’unique pièce à conviction sur la base de laquelle la condamnation a été prononcée ? Evoquer, comme le fait le communiqué du gouvernement, une “soi-disant lettre”, n’a pas d’autre but que d’égarer l’opinion publique.
5Le communiqué du gouvernement indique que “Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, a bien reçu récemment une demande de grâce Royale formulée par l’épouse de Monsieur Terhzaz”. Ce n’est là qu’une petite partie de la vérité : ce sont en effet des dizaines de demandes de grâce que Sa Majesté le Roi a reçues, venant de personnes et de pays différents, et ce, depuis le mois de décembre 2008, et auxquelles aucune réponse n’a été donnée par les autorités marocaines.
6Le communiqué du gouvernement évoque “la campagne indigne de dénaturation volontaire de la vérité menée par sa famille”. Il s’agit plutôt d’une campagne en vue du rétablissement de la vérité. Une vérité que le communiqué du gouvernement dénature consciencieusement, sans apporter aucune preuve à ses allégations ; des allégations que tous ceux qui ont suivi cette affaire découvrent aujourd’hui pour la première fois, à leur grande surprise.
7 Le communiqué du gouvernement affirme que le colonel-major Kaddour Terhzaz serait coupable de “manquements à ses obligations professionnelles”. Cette affirmation est totalement infondée, et ne résulte ni de l’accusation ni de la décision du tribunal, confirmée par l’arrêt de la Cour Suprême. De quels “manquements” s’agit-il ? Le communiqué ne le mentionne pas. Si ces “manquements” et cette “faute grave” avaient effectivement eu lieu, pourquoi leur auteur n’a-t-il pas été poursuivi au moment où ils ont été constatés ? Pourquoi ces prétendus “manquements” et “fautes” ne nous sont-ils ressortis que de nombreuses années plus tard, à l’issue d’un procès pendant lequel il n’en a été question à aucun moment ?
Chacun sait que le colonel-major Kaddour Terhzaz a été et sera toujours un patriote, et un homme éminemment attaché aux valeurs de son pays. On ne peut pas lui reprocher les conséquences de sa double nationalité. En couvrant son affaire, la presse étrangère n’a fait que son travail – tout autant que la presse marocaine, qui y a d’ailleurs consacré éminemment plus d’articles.
Nous, collectif de soutien et famille du colonel-major Kaddour Terhzaz, ne pouvons nous résigner à laisser salir la réputation d’un homme qui a toujours servi loyalement son souverain et sa patrie. Plus que jamais, nous demandons respectueusement et avec déférence à Sa Majesté le Roi de bien vouloir accorder Sa grâce à cet homme qui a toujours vécu dans l’honneur, et qui est aujourd’hui victime d’une injustice.
1Le colonel-major Kaddour Terhzaz n’a absolument pas été mis à la retraite pour “faute professionnelle grave”, comme le prétend le communiqué du gouvernement. Si cela avait été le cas, il aurait naturellement été déféré devant les tribunaux compétents. Le fait est que, bien au contraire, il a pu jouir en toute sérénité d’une retraite méritée, sans entrave aucune à son droit de libre circulation – ce qui aurait été le minimum s’il avait commis une faute professionnelle, “grave” de surcroît. Le colonel-major Kaddour Terhzaz a été admis à la retraite en 1995 à l’âge de 58 ans, comme plusieurs de ses collègues, dans le cadre d’une procédure administrative normale et régulière. Ce fait est facile à vérifier.
2L’affirmation selon laquelle “il aurait volontairement procédé à la destruction de biens publics avant de quitter son domicile de fonction” est totalement fausse. Nous en voulons pour preuve que cette accusation n’a, à aucun moment, été retenue à sa charge dans son procès. Pour le vérifier, il suffit de se référer au jugement n° 3437/08, rendu le 28/11/2008 dans l’affaire pénale n° 3314/3009/2008, par le tribunal militaire permanent des Forces Armées Royales, à Rabat.
3Dire que le colonel-major Kaddour Terhzaz a fait l’objet d’un “procès équitable au cours duquel il a bénéficié de toutes les garanties de la défense” est une contre-vérité manifeste. Son procès s’est au contraire tenu dans des conditions particulièrement inéquitables, contraires aux droits de la défense tels qu’ils sont internationalement reconnus. Les associations unanimement respectées que sont Amnesty international (Londres), Human rights watch (Washington), et l’Association marocaine des droits de l’homme (Rabat), à maintes reprises et dans plusieurs documents officiels (lettres à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, lettres au Premier ministre, lettres au Directeur de l’Administration Pénitentiaire, lettres à l’inspecteur général des Forces armées royales) ont dénoncé l’iniquité du procès en rappelant les éléments suivants :
a. Le procès s’est ouvert 19 jours à peine après l’arrestation de l’inculpé. Ne pouvant préparer sa défense dans un délai aussi court, ses avocats ont demandé un report de la première audience. Ce report leur a été refusé sans justification.
b. Le tribunal a décidé que le procès se tiendrait à huis clos, empêchant ainsi la publicité des débats.
c. Le tribunal a ordonné la destruction de l’unique pièce sur laquelle se fondait l’accusation, ce qui interdit toute connaissance de la réalité de l’accusation.
d. Le tribunal a refusé d’entendre les témoins présentés par les avocats de la défense. A aucun moment, ce refus n’a été motivé.
e. La délibération, expéditive, a duré moins de 2 heures, débouchant sur une condamnation aussi sévère qu’incompréhensible : 12 ans de prison ferme.
f. Me François Baxerres, haut magistrat français, avocat général honoraire près la Cour d’appel de Toulouse, était présent au procès. Il atteste sur l’honneur des nombreux vices de fond et de forme de toute la procédure.
4Selon le communiqué du gouvernement, le colonel-major Kaddour Terhzaz “n’a pas été condamné pour le motif avancé d’une soi-disant lettre”. Cette affirmation est aberrante, étant donné que les attendus du jugement (références citées plus haut) se fondent, de bout en bout, sur cette même lettre. En conclusion desdits attendus, on peut même lire cette phrase, très claire : “Il est demandé à la Cour d’appliquer la loi à l’encontre de l’accusé avec destruction de la copie de la lettre”. Comment est-ce imaginable, puisque cette lettre est l’unique pièce à conviction sur la base de laquelle la condamnation a été prononcée ? Evoquer, comme le fait le communiqué du gouvernement, une “soi-disant lettre”, n’a pas d’autre but que d’égarer l’opinion publique.
5Le communiqué du gouvernement indique que “Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, a bien reçu récemment une demande de grâce Royale formulée par l’épouse de Monsieur Terhzaz”. Ce n’est là qu’une petite partie de la vérité : ce sont en effet des dizaines de demandes de grâce que Sa Majesté le Roi a reçues, venant de personnes et de pays différents, et ce, depuis le mois de décembre 2008, et auxquelles aucune réponse n’a été donnée par les autorités marocaines.
6Le communiqué du gouvernement évoque “la campagne indigne de dénaturation volontaire de la vérité menée par sa famille”. Il s’agit plutôt d’une campagne en vue du rétablissement de la vérité. Une vérité que le communiqué du gouvernement dénature consciencieusement, sans apporter aucune preuve à ses allégations ; des allégations que tous ceux qui ont suivi cette affaire découvrent aujourd’hui pour la première fois, à leur grande surprise.
7 Le communiqué du gouvernement affirme que le colonel-major Kaddour Terhzaz serait coupable de “manquements à ses obligations professionnelles”. Cette affirmation est totalement infondée, et ne résulte ni de l’accusation ni de la décision du tribunal, confirmée par l’arrêt de la Cour Suprême. De quels “manquements” s’agit-il ? Le communiqué ne le mentionne pas. Si ces “manquements” et cette “faute grave” avaient effectivement eu lieu, pourquoi leur auteur n’a-t-il pas été poursuivi au moment où ils ont été constatés ? Pourquoi ces prétendus “manquements” et “fautes” ne nous sont-ils ressortis que de nombreuses années plus tard, à l’issue d’un procès pendant lequel il n’en a été question à aucun moment ?
Chacun sait que le colonel-major Kaddour Terhzaz a été et sera toujours un patriote, et un homme éminemment attaché aux valeurs de son pays. On ne peut pas lui reprocher les conséquences de sa double nationalité. En couvrant son affaire, la presse étrangère n’a fait que son travail – tout autant que la presse marocaine, qui y a d’ailleurs consacré éminemment plus d’articles.
Nous, collectif de soutien et famille du colonel-major Kaddour Terhzaz, ne pouvons nous résigner à laisser salir la réputation d’un homme qui a toujours servi loyalement son souverain et sa patrie. Plus que jamais, nous demandons respectueusement et avec déférence à Sa Majesté le Roi de bien vouloir accorder Sa grâce à cet homme qui a toujours vécu dans l’honneur, et qui est aujourd’hui victime d’une injustice.
Telquel