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Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales vient de mettre en branle une nouvelle série de mesures pour alléger la procédure d’obtention du passeport biométrique électronique (PBE) et la carte d’identité nationale biométrique.
31 Mai 2010, Le Quotidien d'Oran
Une circulaire ministérielle portant le numéro 1152 du département de Daho Oueld Kablia a été adressée mercredi aux walis, aux chefs de daïras et aux P/APC pour annoncer les nouvelles dispositions, a-t-on appris de sources de la commune d’Oran.
Le nouveau dossier de demande d’établissement du passeport biométrique est désormais allégé de quatre documents administratifs, à savoir les deux extraits de naissance originaux du père et de la mère, la fiche individuelle du demandeur et l’autorisation paternelle pour les postulants mineurs.
Le dossier du PBE, qui était jusque-là composé de 13 documents, devra comporter les pièces suivantes: le nouveau formulaire de demande d’établissement de documents d’identité biométriques composé de 10 pages, qui a remplacé l’ancien carton vert et qui peut être téléchargé à partir du site du ministère de l’Intérieur, le fameux extrait de naissance 12 S, le certificat de résidence, la fiche familiale pour les mariés, attestation de travail ou certificat de scolarité pour les étudiants, certificat de nationalité, carte de groupage sanguin, 4 photos 4,5 mm sur 3,5 mm sur fond blanc, une quittance de 2.000 dinars et l’ancien passeport.
Le demandeur du passeport doit choisir un répondant (un proche ou un ami) qu’il connaît depuis plus de deux ans au moins pour se porter garant de ses déclarations. Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a également décidé, début mai en cours, d’autres mesures pour alléger les procédures d’obtention du passeport biométrique électronique.
Il s’agit surtout de facilitation pour la délivrance du fameux extrait de naissance 12 S pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer vers les guichets des services de l’état civil en particulier les malades et les handicapés. Les agents de l’état civil pourront se déplacer chez ces personnes. Des instructions ont aussi été données pour délivrer les extraits de naissance 12 S sur place pour les personnes qui ne résident pas dans la commune mère.
Le département ministériel a aussi instruit les maires pour établir une dérogation et désigner un adjoint pour signer ces actes de naissance dans le cas où le P/APC a d’autres préoccupations. Les demandeurs des documents d’identité biométrique doivent contacter, une fois leurs dossiers complets, les services de la daïra pour prendre rendez-vous afin de déposer leurs dossiers.
Une fois au service biométrique de la daïra, l’intéressé doit passer par le circuit biométrique. Les agents spécialisés vont scanner sa photo, sa signature et son extrait de naissance 12 S; son dossier va être ensuite transmis à une autre salle pour la saisie et la certification.
L’intéressé se rendra ensuite au niveau du service de l’enrôlement des empreintes et la prise de la photo numérique par les photographes de la daïra. Il est à rappeler que le désormais ancien ministre de l’Intérieur et des Collectivité locales, Noureddine Yazid Zerhouni, avait annoncé, il y a une dizaine de jours, le report à novembre prochain de la délivrance du nouveau passeport biométrique.
«La date limite pour la délivrance du premier passeport biométrique sera en novembre prochain», avait-t-il déclaré en marge de l’installation des commissions intersectorielles de la recherche scientifique. Il avait rappelé que «moins de 600.000 passeports, sur les 5 millions en circulation, viennent à expiration et seront remplacés au cours de l’année», soit «40.000 dossiers par mois», a-t-il précisé.
Sofiane M
31 Mai 2010, Le Quotidien d'Oran
Une circulaire ministérielle portant le numéro 1152 du département de Daho Oueld Kablia a été adressée mercredi aux walis, aux chefs de daïras et aux P/APC pour annoncer les nouvelles dispositions, a-t-on appris de sources de la commune d’Oran.
Le nouveau dossier de demande d’établissement du passeport biométrique est désormais allégé de quatre documents administratifs, à savoir les deux extraits de naissance originaux du père et de la mère, la fiche individuelle du demandeur et l’autorisation paternelle pour les postulants mineurs.
Le dossier du PBE, qui était jusque-là composé de 13 documents, devra comporter les pièces suivantes: le nouveau formulaire de demande d’établissement de documents d’identité biométriques composé de 10 pages, qui a remplacé l’ancien carton vert et qui peut être téléchargé à partir du site du ministère de l’Intérieur, le fameux extrait de naissance 12 S, le certificat de résidence, la fiche familiale pour les mariés, attestation de travail ou certificat de scolarité pour les étudiants, certificat de nationalité, carte de groupage sanguin, 4 photos 4,5 mm sur 3,5 mm sur fond blanc, une quittance de 2.000 dinars et l’ancien passeport.
Le demandeur du passeport doit choisir un répondant (un proche ou un ami) qu’il connaît depuis plus de deux ans au moins pour se porter garant de ses déclarations. Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a également décidé, début mai en cours, d’autres mesures pour alléger les procédures d’obtention du passeport biométrique électronique.
Il s’agit surtout de facilitation pour la délivrance du fameux extrait de naissance 12 S pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer vers les guichets des services de l’état civil en particulier les malades et les handicapés. Les agents de l’état civil pourront se déplacer chez ces personnes. Des instructions ont aussi été données pour délivrer les extraits de naissance 12 S sur place pour les personnes qui ne résident pas dans la commune mère.
Le département ministériel a aussi instruit les maires pour établir une dérogation et désigner un adjoint pour signer ces actes de naissance dans le cas où le P/APC a d’autres préoccupations. Les demandeurs des documents d’identité biométrique doivent contacter, une fois leurs dossiers complets, les services de la daïra pour prendre rendez-vous afin de déposer leurs dossiers.
Une fois au service biométrique de la daïra, l’intéressé doit passer par le circuit biométrique. Les agents spécialisés vont scanner sa photo, sa signature et son extrait de naissance 12 S; son dossier va être ensuite transmis à une autre salle pour la saisie et la certification.
L’intéressé se rendra ensuite au niveau du service de l’enrôlement des empreintes et la prise de la photo numérique par les photographes de la daïra. Il est à rappeler que le désormais ancien ministre de l’Intérieur et des Collectivité locales, Noureddine Yazid Zerhouni, avait annoncé, il y a une dizaine de jours, le report à novembre prochain de la délivrance du nouveau passeport biométrique.
«La date limite pour la délivrance du premier passeport biométrique sera en novembre prochain», avait-t-il déclaré en marge de l’installation des commissions intersectorielles de la recherche scientifique. Il avait rappelé que «moins de 600.000 passeports, sur les 5 millions en circulation, viennent à expiration et seront remplacés au cours de l’année», soit «40.000 dossiers par mois», a-t-il précisé.
Sofiane M
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