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Voir la version complète : Le rapport Montebourg met le PS au pied du mur


nacer-eddine06
31/05/2010, 21h36
Par Nicolas Barotte

31/05/2010 | Mise à jour : 21:20

Le député de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, a rendu lundi son rapport sur la rénovation du PS. Crédits photo : Le Figaro
Les propositions définitives sur la rénovation du Parti socialiste devront être adoptées par le parlement du parti la semaine prochaine.

Dernière ligne droite avant la «rénovation» du PS. Les socialistes examinent lundi soir en bureau national les conclusions du rapport rédigé par le député de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, sur l'organisation des primaires de désignation du candidat à la présidentielle, l'application de la règle de non-cumul des mandats et l'évolution du fonctionnement interne du parti. Tout ce qui est censé préparer l'avènement d'un «nouveau Parti socialiste».

En préambule de son rapport, Arnaud Montebourg procède à une forme de mea culpa: «Les écarts considérables entre les discours produits par les partis politiques et la vie quotidienne des citoyens confrontés à une société qui se délite ont mis en question la forme partisane elle-même, comme machine à désespérer le citoyen et à faire perdre à celui-ci toute forme de croyance dans l'action politique», écrit-il. Aux yeux des socialistes, les primaires doivent notamment être le moyen d'enclencher une dynamique victorieuse en 2012.

Si les grands axes du projet de rénovation ont déjà fait l'objet d'un vote des militants en octobre dernier, les propositions définitives devront être adoptées par le parlement du parti la semaine prochaine. Elles seront soumises au vote des militants le 24 juin. Une convention terminera la séquence le 3 juillet pour valider les résultats.

Avant d'en arriver là, les débats vont continuer bon train. «Il y a le rapport Montebourg et puis il y aura le rapport de la direction», explique-t-on au sein de la direction du parti. Certaines propositions du député sont d'ores et déjà contestées. Voici les principales.

• Des primaires «ouvertes»

Le rapport Montebourg détaille toutes les modalités d'organisation des primaires. Celles-ci seraient ouvertes à tous les citoyens sous trois conditions: «être inscrit sur les listes électorales», «signer une déclaration sur l'honneur d'adhésion aux valeurs de gauche», «faire un don le jour du vote» d'au moins un euro.

Pour être candidat, un «léger parrainage» sera nécessaire: 5% des parlementaires socialistes, ou bien 5% des membres titulaires du conseil national du PS, ou bien 5% des conseillers régionaux socialistes, etc.

Entre 10 000 et 15 000 bureaux de vote seraient mis en place les primaires, soit «un bureau pour environ 5 000 électeurs». La date du vote final est prévue en «octobre 2011».

Une question reste à trancher: la date limite du dépôt des candidatures. S'il faut définir «l'intérêt de la gauche» dans ce calendrier, le texte reconnaît que «chacun des candidats doit pouvoir se situer confortablement dans ce processus». Implicitement, il est question du cas de Dominique Strauss-Kahn.

Deux cas de figure sont donc envisagés. Soit les primaires réunissent «moins de 4 candidats» et le dépôt des candidatures aurait lieu «soit fin juin, soit début septembre», la date étant fixée au début de l'année 2011. Si «plus de 4 candidats» se présentent, Arnaud Montebourg propose un dépôt des candidatures en juin 2011 et un «tour préalable» de qualification au mois de juillet, puis un vote en deux tours à l'automne. Cette proposition, jugée trop compliquée, est largement repoussée au PS.

• Le «programme de lutte contre le cumul des mandats»

Arnaud Montebourg est catégorique: le principe de non-cumul doit s'appliquer dès les sénatoriales de 2011 et dès les législatives de 2012. Pour mettre en œuvre la règle, le rapport propose que les candidats, pour obtenir l'investiture du parti, présentent un «schéma de succession». Le terme flou doit être «affiné», estime-t-on au sein de la direction. Les sénateurs et les députés cumulards élus auraient «trois mois» pour abandonner leurs mandats exécutifs locaux. En ce qui concerne les sénatoriales, le texte admet que «dans certains rares départements difficiles», des «dispositions transitoires» pourraient être mises en place.

• Changer les règles de vie du parti

«Le PS est capable d'aller très loin dans la mise en scène publique de ses désaccords, en raison d'un système institutionnel interne dont il n'est pas excessif de dire qu'il ressemble à la IVe République», explique Arnaud Montebourg. Il propose de réformer le fonctionnement interne pour améliorer son efficacité en accordant, par exemple, une «prime majoritaire» à la motion arrivée en tête lors des votes au congrès. Cette règle est contestée par les sensibilités minoritaires.

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